Déclaration des revenus, calcul des cotisations,
nouveau calendrier, ce qui change en 2016

1- La déclaration des revenus 2015 avancée dès avril 2016

La déclaration de vos revenus d’activité 2015 vous sera demandée dès avril 2016 pour une prise en compte dans le montant de vos cotisations du régime de base dès le mois de juin suivant (cf. 2). Pour les affiliés dont les derniers revenus non-salariés sont supérieurs à 7 723 € (1), cette déclaration devra obligatoirement être faite par voie dématérialisée, avec application d’une majoration en cas de méconnaissance de cette obligation. Il est conseillé d’effectuer votre déclaration de revenus à la CARMF en même temps que votre déclaration fiscale.

2 - Les cotisations du régime de base recalculées en juin 2016

L’acompte sur cotisations 2016 comprend pour le régime de base, la cotisation provisionnelle 2016 et la régularisation 2014, déterminées sur vos revenus 2014. En application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 et de ses textes d’application, interviendront en juin 2016, lors de l’appel du solde de vos cotisations :
- le recalcul de la cotisation provisionnelle 2016 sur la base de vos revenus 2015 déclarés précédemment (cf. 1),
- la régularisation de la cotisation provisionnelle 2015 sur la base de ces mêmes revenus.
Ces nouvelles dispositions permettront un meilleur rapprochement entre le montant de vos cotisations et votre revenu d’activité. Si vous réglez par prélèvements automatiques mensuels, un nouvel échéancier figurera sur votre appel du solde.

3 - Le paiement en ligne de vos cotisations

Si vos derniers revenus non salariés déclarés sont supérieurs à 7 723 € (1), vous ne pouvez pas régler vos cotisations 2016 par chèque et êtes dans l’obligation d’utiliser un mode de paiement dématérialisé : prélèvements mensuels, TIPS€PA (sans chèque) ou, désormais, paiement en ligne via votre espace personnel eCARMF. Une majoration s’appliquera aux sommes versées selon un mode de paiement non dématérialisé.

(1) Montant annuel équivalent à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, sous réserve du texte à paraître. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, celui-ci est réduit au prorata de la durée d’affiliation.