Mardi 6 octobre 2009

Communiqué de Presse  

DISPENSE PROGRESSIVE DE LA COTISATION ASV

Le Docteur Gérard Maudrux, Président de la CARMF , a demandé le 6 octobre 2009 l'appui des différents syndicats médicaux pour l'instauration dans le régime Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) d'un dispositif de dispense progressive de cotisation pour insuffisance de revenus.

La cotisation ASV, forfaitaire, est très défavorable pour les bas revenus ou faibles activités. En 2009, elle s'élève à 1 320 € pour un médecin en secteur 1 et à 3 960 € en secteur 2.

La proposition de la CARMF reprend le principe de dispense déjà existant dans le régime d'assurance vieillesse complémentaire et ne gêne en rien toute réforme future de l'ASV, attendue depuis 10 ans. Ce qui est nécessaire aujourd'hui le sera aussi demain.

Cette mesure, proposée au Ministre de la Santé et des Sports, est la plus simple et la plus rapide à mettre en œuvre pour améliorer la situation des médecins souhaitant s'investir épisodiquement dans un remplacement ou une activité réduite et pallier la pénurie médicale qui s'installe en France.

 La CARMF souhaite son intégration au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 et compte sur le soutien des syndicats dans cette démarche.

P.J. : Lettre du 6 octobre 2009 du Président de la CARMF aux différents syndicats médicaux

Téléchargez ici la lettre adressée aux Présidents des Syndicats Médicaux au format PDF.
Téléchargez ici le communiqué de presse au format PDF.

La CARMF gère l'ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (129 000 cotisants, 58 500 prestataires). Elle recueille chaque année plus de 1,7 milliard d'euros de cotisations (médecins + caisses maladies) et verse 1,4 milliard d'euros de prestations, la différence étant mise en réserves.