Le 15 septembre 2009
4,42 % c’est le rendement net attribué en 2008 par CAPIMED, le complément de retraite facultatif (Loi Madelin) géré en capitalisation par la CARMF.
Le contrat CAPIMED permet aux médecins et à leurs conjoints, de créer leur rente à leur rythme tout en bénéficiant d’une performance financière régulière, d’une liberté de choix de cotisations, d’une déductibilité fiscale des cotisations versées et le tout à des frais très réduits.
Les cotisations de retraite CAPIMED que vous versez dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans certaines limites :
Si le bénéfice imposable (1)est inférieur ou égal à 34 308 euros.(2) 3 431 euros.
Si le bénéfice imposable1 est supérieur à 34 308 euros
Soit 63 470 euros maximum
moins abondement PERCO (3)
(1) Le bénéfice imposable s'entend avant déduction des cotisations
ou primes versées dans le cadre de la Loi Madelin.
(2) Plafond de Sécurité sociale 2009 : 34 308 euros.
(3) PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif.
Exemple : pour un bénéfice imposable de 80 000 euros,
la déductibilité s’élève à :
10 % de 80 000 € + 15 % de (80 000 € - 34 308 €)
soit : 8 000 € + 6 854 € = 14 854 €
Les cotisations de retraite et de prévoyance obligatoires sont entièrement déductibles des revenus professionnels.
La politique de placement prudente menée en 2008 permet à la CARMF de porter à 2,248 € la valeur de service du point au 1er janvier 2009, soit une augmentation de 1,7 % par rapport à 2008 ( 2,21 € ).
Le rendement financier net ainsi attribué aux assurés au titre de l’exercice 2008 s’élève en moyenne à 4,42 % , ce qui le situe entre 3,75 % pour les cotisations versées en 2006 au taux technique de 2 % et 4,77 % pour les cotisations versées avant 2003 au taux technique de 3 % . Pour les cotisations versées de 2003 à 2005 mais également en 2008 au taux technique de 2,50 % , le rendement financier net s’établit à 4,26 % et à 4,01 % pour les cotisations versées en 2007 au taux technique de 2,25 % .
En 2009, les adhérents peuvent faire varier leurs cotisations comme ils le souhaitent, entre le montant minimal de 1 120 € en option A et 2 240 € en option B, et un maximum de dix fois ces montants : 11 200 € en option A et 22 400 € en option B. Le contrat CAPIMED est exonéré de frais de gestion annuels. Des frais très faibles sont prélevés sur les cotisations et sur le paiement des rentes ( 2,5 % et 2 % respectivement).
Au 31 décembre 2008, le portefeuille de valeurs mobilières de CAPIMED comportait : 53,4 % d’obligations, 27,9 % d’OPCVM monétaires, 11,4 % d’obligations convertibles, 4,4 % de gestion alternative et 2,9 % d’actions.
Téléchargez ici la notice d'information CAPIMED au format PDF.
La CARMF gère l'ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (129 000 cotisants, 58 500 prestataires). Elle recueille chaque année plus de 1,7 milliard d’euros de cotisations (médecins + caisses maladies) et verse 1,4 milliard d’euros de prestations, la différence étant mise en réserves.
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