26 Mars 2009

MEDEC 2009 : Le conjoint collaborateur
Dr Jean-Luc Friguet

Après avoir présenté le statut du conjoint collaborateur et les démarches déclaratives à accomplir, le Docteur Jean-Luc Friguet, Administrateur de la CARMF, a décrit les modalités de cotisations aux régimes de la CARMF et les droits à retraite correspondants pour le conjoint collaborateur du professionnel libéral.

Le conjoint collaborateur est défini comme étant le conjoint du médecin, ou son partenaire d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS), qui participe régulièrement à l'activité du cabinet sans toutefois recevoir de rémunération ni avoir la qualité d'associé.
Après avoir rappelé l'obligation déclarative auprès de l'URSSAF et de la CARMF, le Docteur Jean-Luc Friguet a expliqué  les 3 choix d'assiette de cotisations possibles dans le Régime de Base et les 2 choix existants pour le Régime Complémentaire qui doivent être effectués lors des 60 premiers jours suivant l'affiliation. Le conjoint collaborateur pourra bénéficier ainsi d'une retraite personnelle dans ces deux régimes. 

Cette adhésion ouvre droit à la formation professionnelle et à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) tout en favorisant depuis 2005 l'accès à l'Épargne Salariale et au Plan d'Épargne Entreprise. Le Docteur Jean-Luc Friguet a également souligné que le conjoint collaborateur acquiert la possibilité d'accès aux contrats complémentaires de type MADELIN, au crédit formation ainsi qu'aux avantages familiaux.

Reste en suspens le régime de prévoyance de l'Invalidité-Décès qui demeure actuellement dans l'attente de textes d'application afin que le conjoint collaborateur puisse bénéficier d'une couverture invalidité et incapacité temporaire.