Capimed, créé en 1994 dans le cadre de la loi Madelin, ce régime est devenu un plan d'épargne retraite (PER) en 2021.
Le régime de base (1er juillet 2007)
Le régime complémentaire vieillesse (1er juillet 2007).
Le régime invalidité-décès
(1er juillet 2011).
Capimed, créé en 1994 dans le cadre de la loi Madelin, ce régime est devenu un plan d'épargne retraite (PER) en 2021.
La compensation démographique généralisée dite “nationale” entre les régimes de base obligatoires français a été instituée par une loi de 1974.
par salarié : 86,78 €
par professionnel libéral : 776,78 €
À la suite d’une demande de la Commission de contrôle des comptes de la Sécurité sociale, une modification du calcul de la démographie du régime général et une prise en compte des remboursements du fonds de solidarité vieillesse, sont intervenues en 2003, permettant de réduire les charges de la CNAVPL.
Le fonds d’action sociale est alimenté par les majorations de retard, une partie des revenus financiers, d’éventuels dons et legs ainsi qu’un prélèvement sur les cotisations décidé chaque année par le Conseil d’administration et une dotation de la CNAVPL.
Attribution d’aides sous forme d’avance, de secours ou de prise en charge totale ou partielle des cotisations obligatoires dues par les cotisants momentanément empêchés de les régler par suite de circonstances exceptionnelles ou d’insuffisance de ressources de leur ménage.
La personne qui a besoin d’une aide doit faire une demande à la CARMF et constituer un dossier complet en justifiant des charges, revenus et capitaux éventuels de son foyer, voire de ses enfants majeurs.
Un délégué de la CARMF donne son avis sur le bien-fondé de la requête après s’être entretenu avec le demandeur afin de mieux appréhender sa situation.
En tant que représentant de la CARMF, le délégué peut être amené à épauler, conseiller et assister la personne dans la constitution de son dossier, en toute confidentialité.
La décision finale qui est sans appel est prise par la Commission du fonds d’action sociale.
Cliquez ICI pour contacter les services de la CARMF.
Retrouvez ICI tous les documents adressés aux affiliés et disponibles en téléchargement.
S'affilier à la CARMF
Les formulaires à télécharger
Partir à la retraite
Les guides et dépliants
Les formulaires à télécharger
Les documents officiels
Les publications
Foire aux questions
Les chiffres clés
Statistiques
Démographie régionale
Recevez notre newsletter (tous les 15 jours)
Voir les anciennes newsletters
Vidéos et photos des évènements de la CARMF, diaporamas à télécharger.