Vos cotisations en début d'activité

Les deux premières années d’affiliation, vous bénéficiez de réductions de cotisations sous certaines conditions.

 

1re année d’affiliation en 2019 (médecin de moins de 40 ans)
Régimes	Secteur 1	Secteur 2
Base (provisionnel)	612 €	778 €
Complémentaire	0 €	0 €
ASV forfaitaire ASV ajustement	1 691 € 92 €	5 073 € 277 €
Invalidité-décès	631 €	631 €
Total	3 026 €	6 759 €

2e année d’affiliation en 2019
Régimes	Secteur 1	Secteur 2
Base (provisionnel)	600 € (1)	762 € (1)
Complémentaire	0 €	0 €
ASV forfaitaire ASV ajustement	1 691 € 91 €	5 073 € 272 €
Invalidité-décès	631 €	631 €
Total	3 013 €	6 738 €

⁽¹⁾Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2018 lorsque ceux-ci sont connus.

 

Régime de base (RB)

Taux de cotisations

Tranche 1 : 8,23 %
Tranche 2 : 1,87 %

Concernant les médecins de secteur 1, ils bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base (cliquez ici).

Cotisations provisionnelles

Les cotisations dues au titre des deux premières années civiles d’activité sont calculées à titre provisionnel sur un revenu forfaitaire égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale au 1er janvier de l'année, réduit au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année.

Les cotisations s'élèvent :

• en 1^re année civile d'affiliation : 612 € en secteur 1 (participation Assurance maladie déduite), 778 € en secteur 2, calculée sur 19 % du PASS * au 1^er janvier de l’année, soit 7 700 € ;
• 2^e année d'affiliation en 2019, 600 € en secteur 1 (participation Assurance maladie déduite), 762 € en secteur 2, calculée sur 19 % du PASS au 1^er janvier de la 1^re année d'activité, soit 7 549 €. Elles seront recalculées en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2018 lorsque ceux-ci seront connus.

* PASS : plafond annuel de Sécurité sociale 40 524 € pour 2019

Cotisations définitives

Lorsque vos revenus nets d'activité indépendante sont définitivement connus, les cotisations font l’objet d’une régularisation. La régularisation de la cotisation de la première année (affiliation en 2019) interviendra lors de l'appel du solde de vos cotisations 2020 en fonction du revenu net d'activité indépendante déclaré au titre de l'exercice professionnel de 2019.

Report et étalement

Le paiement de la cotisation provisionnelle du seul régime de base dû au titre des douze premiers mois d’affiliation peut être reporté :

• sur demande écrite adressée dans les trente jours qui suivent le premier appel, avant tout règlement ;
• jusqu’à la fixation de la cotisation définitive, dans ce cas, sur nouvelle demande écrite, la cotisation définitive peut être étalée sur cinq ans maximum, sans majoration de retard avec des règlements de 20 % minimum par an.
  

Régime complémentaire vieillesse (RCV)

Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont pas dues, sauf si vous étes âgé de plus de 40 ans au début de votre activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle aux revenus nets d'activité indépendante de 2017 plafonnés, sans régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 13 900 €.

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

La part forfaitaire s’élève à 5 073 € en 2019.

La part proportionnelle dite d’ajustement est assise pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base (7 700 € en première année en 2019 et 7 549 € en seconde année en 2019) soit des cotisations respectives de 277 € et 272 €.

Les deux tiers de la cotisation (part forfaitaire et part proportionnelle dite d’ajustement) des médecins en secteur 1 sont financés par les caisses maladie.

Les médecins en secteur 2 règlent la totalité de la cotisation : part forfaitaire (5 073 €) et part proportionnelle.

Régime invalidité-décès (ID)

Le régime invalidité-décès couvre trois risques : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est déterminé en fonction des revenus non salariés de l’avant-dernière année :

• Classe A : 631 € pour des revenus < 40 524 € (1 PASS*),
• Classe B : 738 € pour des revenus ≥ 40 524 € (1 PASS) et < 121 572 € (3 PASS),
• Classe C : 863 € pour des revenus ≥ 121 572 € (3 PASS).
  
  
  * PASS : plafond annuel de Sécurité sociale à 40 524 € pour 2019.