1re année d’affiliation en 2022 (médecin de moins de 40 ans) | ||||
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Régimes | Secteur 1 | Secteur 2 | ||
Base (provisionnel)(1) | 621 € | 789 € | ||
Complémentaire | 0 € | 0 € | ||
ASV forfaitaire ASV ajustement |
1 712 € 99 € |
5 136 €
297 € |
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Invalidité-décès | 631 € | 631 € | ||
Total | 3 063 € |
6 853 € |
2e année d’affiliation en 2022 | ||||
---|---|---|---|---|
Régimes | Secteur 1 | Secteur 2 | ||
Base (provisionnel)(1) | 621 € (2) | 789 € (2) | ||
Complémentaire | 0 € | 0 € | ||
ASV forfaitaire ASV ajustement |
1 712 € 99 € |
5 136 € 297 € |
||
Invalidité-décès | 631 € | 631 € | ||
Total | 3 063€ |
6 853 € |
Tranche 1 : 8,23 %
Tranche 2 : 1,87 %
Concernant les médecins
de secteur 1, ils bénéficient
d'une participation de l'assurance
maladie (avenant n°5
de la convention médicale)
au financement de leurs cotisations
du régime de base
(cliquez ici).
Les cotisations dues au titre
des deux premières années civiles
d’activité sont calculées à
titre provisionnel sur un revenu
forfaitaire égal à un pourcentage
du plafond annuel de
Sécurité sociale au 1er janvier
de l'année, réduit au prorata
de la durée d’affiliation si
celle-ci est inférieure à une
année.
Les cotisations s'élèvent :
Lorsque vos revenus nets d'activité indépendante sont définitivement connus, vos cotisations font l’objet d’une régularisation. La régularisation de la cotisation de la première année (affiliation en 2022) interviendra lors de l'appel du solde des cotisations 2023 en fonction des revenus nets d’activité indépendante déclarés au titre de l'exercice professionnel de 2022.
Le paiement de la cotisation provisionnelle du seul régime de base dû au titre des douze premiers mois d’affiliation peut être reporté :
Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont pas dues, sauf si vous êtes âgé de plus de 40 ans au début de votre activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle aux revenus nets d'activité indépendante de 2020 plafonnés, sans régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 398 €.
La part forfaitaire s’élève à 5 136 € en 2022.
La part d’ajustement est assise pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base (7 816 € en première année en 2022 et 7 816 € en seconde année en 2022) soit des cotisations respectives de 297 € et 297 €. Les deux tiers de la cotisation (part forfaitaire et part d’ajustement) des médecins en secteur 1 sont financés par les caisses maladie. Les médecins en secteur 2 règlent la totalité de la cotisation.
Nouveau
Les médecins dont le revenu conventionné 2020 est inférieur à 57 067 €, peuvent, demander que soit substituée à la cotisation forfaitaire ASV 2022, une cotisation proportionnelle à ces revenus, à hauteur de 3 % pour les médecins en secteur 1 et 9 % pour les médecins en secteur 2. Dans ce cas, les points de retraite sont attribués en fonction de la cotisation effectivement versée. La demande est à effectuer au plus tard à la fin du deuxième mois de l'année civile concernée, soit le 28 février 2022, en se connectant à l'espace personnel et sécurisé ecarmf.
Le régime invalidité-décès couvre trois risques : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est déterminé en fonction des revenus nets d'activité indépendante de l’avant-dernière année :
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