Vos cotisations en début d'activité

Les deux premières années d’affiliation, vous bénéficiez de réductions de cotisations sous certaines conditions.
 

1re année d’affiliation en 2022 (médecin de moins de 40 ans)
Régimes	Secteur 1	Secteur 2
Base (provisionnel)(1)	621 €	789 €
Complémentaire	0 €	0 €
ASV forfaitaire ASV ajustement	1 712 € 99 €	5 136 € 297 €
Invalidité-décès	631 €	631 €
Total	3 063 €	6 853 €

2e année d’affiliation en 2022
Régimes	Secteur 1	Secteur 2
Base (provisionnel)(1)	621 € (2)	789 € (2)
Complémentaire	0 €	0 €
ASV forfaitaire ASV ajustement	1 712 € 99 €	5 136 € 297 €
Invalidité-décès	631 €	631 €
Total	3 063€	6 853 €

⁽¹⁾ Tenant compte de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 Compensation CSG.
⁽²⁾Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2021 lorsque ceux-ci sont connus.

 

Régime de base (RB)

Taux de cotisations

Tranche 1 : 8,23 %
Tranche 2 : 1,87 %
Concernant les médecins de secteur 1, ils bénéficient d'une participation de l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) au financement de leurs cotisations du régime de base (cliquez ici).

Cotisations provisionnelles

Les cotisations dues au titre des deux premières années civiles d’activité sont calculées à titre provisionnel sur un revenu forfaitaire égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale au 1^er janvier de l'année, réduit au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année.
Les cotisations s'élèvent :

• en 1^re année civile d'affiliation : 621 € en secteur 1 (participation assurance maladie déduite), 789 € en secteur 2, calculée sur 19 % du PASS * au 1^er janvier de l’année, soit 7 816 € ;
• 2^e année d'affiliation en 2022, 621 € en secteur 1 (participation assurance maladie déduite), 789 € en secteur 2, calculée sur 19 % du PASS au 1^er janvier de la 1^re année d'activité, soit 7 816 €. Elles seront recalculées en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2021 lorsque ceux-ci seront connus.

* PASS : plafond annuel de Sécurité sociale 41 136 € pour 2022.

Cotisations définitives

Lorsque vos revenus nets d'activité indépendante sont définitivement connus, vos cotisations font l’objet d’une régularisation. La régularisation de la cotisation de la première année (affiliation en 2022) interviendra lors de l'appel du solde des cotisations 2023 en fonction des revenus nets d’activité indépendante déclarés au titre de l'exercice professionnel de 2022.

Report et étalement

Le paiement de la cotisation provisionnelle du seul régime de base dû au titre des douze premiers mois d’affiliation peut être reporté :

• sur demande écrite adressée dans les trente jours qui suivent le premier appel de cotisations et avant tout règlement ;
• jusqu’à la fixation de la cotisation définitive, dans ce cas, sur nouvelle demande écrite, la cotisation définitive peut être étalée sur cinq ans maximum, sans majoration de retard avec des règlements de 20 % minimum par an.
  

Régime complémentaire vieillesse (RCV)

Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont pas dues, sauf si vous êtes âgé de plus de 40 ans au début de votre activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle aux revenus nets d'activité indépendante de 2020 plafonnés, sans régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 14 398 €.

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

La part forfaitaire s’élève à 5 136 € en 2022.
La part d’ajustement est assise pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base (7 816 € en première année en 2022 et 7 816 € en seconde année en 2022) soit des cotisations respectives de 297 € et 297 €. Les deux tiers de la cotisation (part forfaitaire et part d’ajustement) des médecins en secteur 1 sont financés par les caisses maladie. Les médecins en secteur 2 règlent la totalité de la cotisation.

Nouveau
Les médecins dont le revenu conventionné 2020 est inférieur à 57 067 €, peuvent, demander que soit substituée à la cotisation forfaitaire ASV 2022, une cotisation proportionnelle à ces revenus, à hauteur de 3 % pour les médecins en secteur 1 et 9 % pour les médecins en secteur 2. Dans ce cas, les points de retraite sont attribués en fonction de la cotisation effectivement versée. La demande est à effectuer au plus tard à la fin du deuxième mois de l'année civile concernée, soit le 28 février 2022, en se connectant à l'espace personnel et sécurisé ecarmf.

Régime invalidité-décès (ID)

Le régime invalidité-décès couvre trois risques : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est déterminé en fonction des revenus nets d'activité indépendante de l’avant-dernière année :

• Classe A : 631 € pour des revenus < 41 136 € (1 PASS*),
• Classe B : 738 € pour des revenus ≥ 41 136 € (1 PASS) et < 123 408 € (3 PASS),
• Classe C : 863 € pour des revenus ≥ 123 408 € (3 PASS).
  
  
  * PASS : plafond annuel de Sécurité sociale à 41 136 € pour 2022.