Cotisations du médecin en début d'activité

Les deux premières années d’affiliation, les médecins bénéficient de réductions de cotisations sous certaines conditions.

 

Cotisations	1re année d’affiliation en 2017 (médecin de moins de 40 ans)		2e année d’affiliation en 2017
Régimes	Secteur 1	Secteur 2	Secteur 1	Secteur 2
Base (provisionnel)	752 €	752 €	1 070 € (1)	1 070 € (1)
Complémentaire	0 €	0 €	0 €	0 €
ASV forfaitaire	1 643 €	4 929 €	1 643 €	4 929 €
ASV ajustement	70 €	209 €	99 €	297 €
Invalidité-décès	622 €	622 €	622 €	622 €
Total	3 087 €	6 512 €	3 434 €	6 918 €

⁽¹⁾ Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus 2016 lorsque ceux-ci sont connus.

 

Régime de base (RB)

Taux de cotisations

Tranche 1 : 8,23 %
Tranche 2 : 1,87 %

Cotisations provisionnelles

Les cotisations dues au titre des deux premières années civiles d’activité sont calculées à titre provisionnel sur un revenu forfaitaire égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale au 1^er janvier de l'année, réduit au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année :

• 752 € en 1^re année civile d'affiliation, calculée sur 19 % du PSS * au 1^er janvier de l’année, soit 7 453 €;
• 1 070 € en 2^e année civile d'affiliation en 2017, calculée sur 27 % du PSS au 1^er janvier de l’année, soit 10 592 €.

* PSS : plafond de Sécurité sociale à 39 228 € pour 2017.

Cotisations définitives

Lorsque les revenus d’activité sont définitivement connus, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

La régularisation de la cotisation de la première année (affiliation en 2016) interviendra en juin 2017, en fonction du revenu déclaré au titre de l’exercice professionnel de 2016.

Report et étalement

Le paiement de la cotisation provisionnelle du seul régime de base dû au titre des douze premiers mois d’affiliation peut être reporté :
- sur demande écrite adressée dans les trente jours qui suivent le premier appel, avant tout règlement ;
- jusqu’à la fixation de la cotisation définitive, dans ce cas, sur nouvelle demande écrite, la cotisation définitive peut être étalée sur cinq ans maximum, sans majoration de retard avec des règlements de 20 % minimum par an.

Régime complémentaire vieillesse (RCV)

Les cotisations des deux premières années ne sont pas dues, sauf si le médecin est âgé de plus de 40 ans au début de son activité libérale.
Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de 2015 plafonnés, sans régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 13 318 €.

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

La part forfaitaire s’élève à 4 929 € en 2017.
La part proportionnelle dite d’ajustement est assise pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base (7 453 € en première année et 10 592 € en seconde année) soit des cotisations respectives de 209 € et 297 €.

Les deux tiers de la cotisation (part forfaitaire et part proportionnelle dite d’ajustement) des médecins en secteur 1 sont financés par les caisses maladie.

 

Les médecins en secteur 2 règlent la totalité de la cotisation : part forfaitaire (4 929 €) et part proportionnelle.

Régime invalidité-décès (ID)

Le régime invalidité-décès couvre trois risques : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est déterminé en fonction des revenus non salariés de l’avant-dernière année :
- Classe A : 622 € pour des revenus < 39 228 € (1 PSS*),
- Classe B : 720 € pour des revenus = ou > 39 228 € (1 PSS*) et < 117 684 € (3 PSS*),
- Classe C : 836 € pour des revenus = ou > 117 684 € (3 PSS*).

* PSS (Plafond de Sécurité sociale) 39 228 € pour 2017.