Vos cotisations en début d'activité

Les deux premières années d’affiliation, vous bénéficiez de réductions de cotisations sous certaines conditions.

 

1re année d’affiliation en 2018 (médecin de moins de 40 ans)
Régimes	Secteur 1	Secteur 2
Base (provisionnel)	594 €	762 €
Complémentaire	0 €	0 €
ASV part forfaitaire ASV part ajustement	1 659 € 81 €	4 977 € 242 €
Invalidité-décès	631 €	631 €
Total	2 965 €	6 612 €

2e année d’affiliation en 2018
Régimes	Secteur 1	Secteur 2
Base (provisionnel)	587 € (1)	752 € (1)
Complémentaire	0 €	0 €
ASV part forfaitaire ASV part ajustement	1 659 € 80 €	4 977 € 238 €
Invalidité-décès	631 €	631 €
Total	2 957 €	6 598 €

⁽¹⁾Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus 2017 lorsque ceux-ci sont connus.

 

Régime de base (RB)

Taux de cotisations

Tranche 1 : 8,23 %
Tranche 2 : 1,87 %

Pour 2018, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une réduction des taux de cotisations prise en charge par l'assurance maladie (avenant n°5 de la convention médicale) pour compenser la hausse de la CSG :
Tranche 1 : 8,23 % - 1,95 % = 6,28 %
Tranche 2 : 1,87 % - 0,28 % = 1,59 %

Cotisations provisionnelles

Les cotisations dues au titre des deux premières années civiles d’activité sont calculées à titre provisionnel sur un revenu forfaitaire égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale au 1^er janvier de l’année, réduit au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année :

• en 1^re année civile d’affiliation : 594 € en secteur 1, 762 € en secteur 2, calculée sur 19 % du PSS (*) au 1^er janvier de l’année, soit 7 549 € ;
• en 2^e année civile d’affiliation en 2018 : 587€ en secteur 1, 752 € en secteur 2, calculée sur 19 % du PSS au 1^er janvier de la 1^re année d’activité, soit 7 453 €. Elles seront recalculées en fonction des revenus 2017 lorsque ceux-ci seront connus.

Cotisations définitives

Lorsque vos revenus d’activité sont définitivement connus, les cotisations font l’objet d’une régularisation. La régularisation de la cotisation de la première année (affiliation en 2018) interviendra en mai, juin ou juillet 2019 selon la date de déclaration des revenus 2018 et la transmission de celle-ci à la CARMF.

Report et étalement

Le paiement de la cotisation provisionnelle du seul régime de base dû au titre des douze premiers mois d’affiliation peut être reporté :

• sur demande écrite adressée dans les trente jours qui suivent le premier appel, avant tout règlement ;
• jusqu’à la fixation de la cotisation définitive, dans ce cas, sur nouvelle demande écrite, la cotisation définitive peut être étalée sur cinq ans maximum, sans majoration de retard avec des règlements de 20 % minimum par an.
  

Régime complémentaire vieillesse (RCV)

Les cotisations des deux premières années ne sont pas dues, sauf si vous êtes âgé de plus de 40 ans au début de votre activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de 2016 plafonnés, sans régularisation ultérieure, avec une cotisation maximale de 13 628 €.

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

La part forfaitaire s’élève à 4 977 € en 2018.

La part proportionnelle dite d’ajustement est assise pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base (7 549 € en première année en 2018 et 7 453 € en seconde année en 2018) soit des cotisations respectives de 242 € et 238 €.

Les deux tiers de la cotisation (part forfaitaire et part proportionnelle dite d’ajustement) des médecins en secteur 1 sont financés par les caisses maladie.

Les médecins en secteur 2 règlent la totalité de la cotisation : part forfaitaire (4 977 €) et part proportionnelle.

Régime invalidité-décès (ID)

Le régime invalidité-décès couvre trois risques : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.
La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est déterminé en fonction des revenus non salariés de l’avant-dernière année :

• Classe A : 631 € pour des revenus < 39 732 € (1 PSS*),
• Classe B : 738 € pour des revenus = ou > 39 732 € (1 PSS*) et < 119 196 € (3 PSS*),
• Classe C : 863 € pour des revenus = ou > 119 196 € (3 PSS*).
  
  
  * PSS : plafond de Sécurité sociale à 39 732 € pour 2018.