Logo CARMFFrise CARMF

Tout sur la CARMF

 

Retour
à la page d'accueil

Cumul retraite / activité libérale

Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

Exercice libéral

 

Cumul intégral

En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein ou avoir l’âge de la retraite à taux plein.
2) Avoir fait liquider l’ensemble de vos retraites personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers) dont vous avez relevé.

 

Attention

Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.

 

Cumul avec limitation de revenu

Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, vous exercerez dans le cadre d’un cumul avec limitation. Si vos revenus, lorsqu’ils sont connus, dépassent le plafond, le versement de la retraite est suspendu à due concurrence du dépassement selon des conditions qui seront déterminées par un décret à paraître.

 

Revenus non limités

Les revenus tirés de la participation à la permanence des soins ou, sous certaines conditions, des activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives ne sont pas soumis à limitation.

 

Modalités du cumul

arbre de décision

 

(*) Exception : cette dernière condition n’est cependant pas exigée (loi du 20 janvier 2014) si l’âge d’ouverture des droits sans minoration dans un régime de retraite obligatoire est supérieur à l’âge légal de la retraite. Bien entendu, dès cet âge atteint, tous les régimes devront être liquidés pour permettre le maintien d’une activité sans limite de revenu.


Autres types d’exercice

Permanence des soins et remplacements

Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la CARMF à titre obligatoire de par le caractère libéral de votre activité.

Dispense d'affiliation

Vous pouvez demander à être dispensé d’affiliation à la CARMF en cas de non assujettissement à la contribution économique territoriale (CET) sous réserve que votre revenu professionnel non salarié ne dépasse pas celui ouvrant droit à une dispense d’affiliation au régime ASV (11 500 € en 2017). Vos revenus sont contrôlés chaque année et si vous deviez être imposé de manière rétroactive à la CET ou dépasser le plafond de revenus, un arriéré de cotisations vous serait envoyé. À ce rappel de cotisations s’ajouteraient les majorations de retard qui courent automatiquement à compter de la date d’échéance réglementaire.

 


Attention

Selon la loi du 20 janvier 2014, les assurés dont la première pension de base prend effet à compter du 1er janvier 2015 doivent cesser toute activité salariée et non salariée.

S’ils souhaitent néanmoins poursuivre ou reprendre leur activité :
- ils continuent à cotiser à leurs régimes de retraite
- ils ne peuvent plus acquérir de droits dans quelque régime légal de retraite que ce soit, de base ou complémentaire (à l’exception des bénéficiaires d’une pension militaire)
- en cas de poursuite, ils doivent avoir liquidé tous les régimes de retraite de base auxquels ils cotisent.

La liquidation de la première pension de vieillesse revêt un caractère irréversible et définitif.


Expertises

Le Conseil d’administration de la CARMF s’appuie sur la jurisprudence sociale en vertu de laquelle les actes d’expertise constituent bien l’exercice de la médecine libérale.

L’assujettissement au régime général des travailleurs salariés, sous certaines conditions, de la rémunération perçue par certains médecins employés par l’État, conformément à la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 et aux articles D311-1 à D311-5 du code de la Sécurité sociale, est sans effet sur le droit applicable au lien existant entre les personnes visées et les administrations concernées.

Dans ce dernier cas, même si elle ne donne pas lieu à cotisations CARMF, cette rémunération doit être prise en compte dans le cadre du plafond de revenus autorisé (à l’exception des revenus tirés des expertises judiciaires).

Société d'exercice libéral (SEL)

Dans le cadre d’une pratique de la médecine au sein d’une SEL, le rattachement au régime général des salariés des gérants égalitaires ou minoritaires des SELARL, des directeurs généraux ou présidents-directeurs généraux des SELAFA, des présidents ou dirigeants de SELAS, ne vaut que pour leur seule activité de mandataire social.

Retraite pour inaptitude

Si vous êtes retraité au titre de l’inaptitude, vous ne pouvez exercer en cumul retraite / activité libérale.

Formalités

Vous devez prévenir la CARMF lorsque vous cessez votre activité libérale. En cas de maintien ou de reprise de cette activité, vous devez effectuer les démarches ci-après.

Auprès de la CARMF

Adressez par courrier ou dans l’espace personnel eCARMF, une demande de retraite en précisant le maintien de l’activité libérale, retournez la déclaration d’activité dans les trente jours suivant la reprise d’activité, afin que la CARMF procède à la réaffiliation aux régimes de base, complémentaire et le cas échéant ASV. En cas de cumul intégral, retournez la déclaration sur l’honneur mentionnant les noms des organismes ayant liquidé les droits à retraite, une pénalité sera appliquée si ce document n’est pas retourné dans le délai d’un mois, adressez l’avis d’impôt avant le 31 décembre de l’année suivant la poursuite ou la reprise de l’activité.

Auprès d'autres organismes

Vous devez également prévenir le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de sa demande de retraite avec cumul d’une activité libérale, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, effectuer également toutes les démarches habituelles inhérentes à une reprise d’activité auprès des organismes concernés (URSAAF, Caisses d’assurance maladie...). Par ailleurs, il vous appartient de vérifier auprès de vos autres régimes si vous pouvez poursuivre votre ou vos activités et selon quelles conditions.

Cotisations CARMF

Régime invalidité-décès

Si vous cumulez retraite et activité libérale, vous ne cotisez plus au régime invalidité- décès. Votre famille et vous même ne bénéficiez plus de certaines prestations du régime invalidité-décès : indemnités journalières, rente invalidité, capital décès.
En cas de décès, les rentes sont versées, le cas échéant, à votre conjoint s’il est âgé de moins de 60 ans, et à vos enfants à charge âgés de moins de 21 ans, et jusqu’à 25 ans en cas de poursuite des études.

 

Déductibilité fiscale

Les cotisations liées au cumul sont déductibles dans les mêmes conditions que les cotisations versées avant la retraite.

 

Important :

Si vous êtes en instance de retraite et que vous envisagez de reprendre, à court terme, une activité médicale libérale, vous devez conserver votre assurance responsabilité civile professionnelle.

La souscription d’un nouveau contrat lors de cette reprise d’activité libérale entraînerait une augmentation considérable de la prime d’assurance du fait de l’accroissement - présumé par les assureurs - du risque lié à l’âge.

 

 


retour en haut de page


Régimes obligatoires

Si vous êtes retraité et que vous poursuivez ou reprenez une activité libérale, vous devez cotiser sans acquisition de points aux régimes de base et complémentaire. Si vous êtes conventionné, vous devez également cotiser au régime ASV. Les droits à la retraite étant liquidés à titre définitif, les cotisations ne donnent pas lieu à attribution de points de retraite.

 

Base de calcul des cotisations
Régimes Assiette Taux et montants
Médecins Caisses maladies
Base(1) Revenus non salariés 2015 :
- tranche 1 : jusqu’à 39 228 € (2)
- tranche 2 : jusqu’à 196 140 € (5 PSS)

8,23 %
1,87 %

-
 
Complémentaire vieillesse Revenus non salariés 2015 dans la limite
de 3,5 PSS soit 137 298 €

9,70 %

-
ASV Part proportionnelle sur les revenus non salariés 2015 - secteur 1
maximum
- secteur 2
maximum
3 %
1 643 €

9 %
4 929 €

3 286 €

-
Part d’ajustement sur le revenu conventionnel 2015 plafonné à 5 PSS : - secteur 1
- secteur 2
0,9333 %
2,80 %
1,8666 %
0 %

 

(1) Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus 2016 lorsque ceux-ci sont connus.

(2) PSS = plafond de Sécurité sociale : 39 228 € au 1er janvier 2017.

 

Calculez vos cotisations pour l'année 2017

 

Exemples de cotisations 2017 en fonction des revenus 2015 (1)
Régimes 20 000 € 60 000 € 80 000 € 196 140 € (maximum)
Base (provisionnel) 2 020 € 4 350 € 4 724 € 6 896 €
Complémentaire 1 940 € 5 820 € 7 760 € 13 318 €
ASV
Part proportionnelle :
secteur 1
secteur 2


Part d'ajustement :
secteur 1
secteur 2



600 €
1 800 €


187 €
560 €


1 643 €
4 929 €


560 €
1 680 €


1 643 €
4 929 €


747 €
2 240 €


1 643 €
4 929 €


1 831 €
5 492 €
Total secteur 1 4 747 €
12 373 €
14 874 €
23 688 €
Total secteur 2 6 320 €
16 779 €
19 653 €
30 635 €

(1) Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus 2016 lorsque ceux-ci sont connus.

 

Poursuite de l’activité médicale libérale

Les cotisations proportionnelles sont calculées sur les revenus non salariés nets dans la limite de plafonds fixés dans chaque régime.

Régime de base

Les cotisations sont appelées à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de 2015 dans la limite de 196 140 €. Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus de 2016. Elles seront régularisées lorsque les revenus non salariés nets seront définitivement connus. Si vous n’exercez aucune activité libérale médicale non salariée ou que vous avez fait liquider vos droits, l’année au cours de laquelle la régularisation aurait dû être opérée, vos cotisations ne feront pas l’objet de régularisation sauf en cas de revenus estimés.
Cotisation maximale :
6 896 €.

Cotisation minimale (en cas de revenus inférieurs ou égaux à 4 511 €) : 455 €.

 

Régularisation du régime de base 2016

Assiettes

Plafonds et tranches de revenus

Taux

Revenus non salariés nets 2016*

 

tranche 1 jusqu’à 38 616 € 8,23 %
tranche 2 jusqu’à 193 080 € 1,87 %

* Lorsque les revenus n’ont pas été communiqués, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonds.

Régime complémentaire

La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de 2015 dans la limite de 137 298 €, sans régularisation ultérieure sauf en cas de revenus estimés (voir «Revenus estimés»)
Cotisation maximale : 13 318 €.

Régime ASV

Une cotisation proportionnelle se substitue à la cotisation forfaitaire annuelle.

Elle est déterminée en pourcentage des revenus d’activité non salariés de 2015 (3 % pour le secteur 1, le triple pour le secteur 2) sans que son montant puisse être supérieur à celui de la cotisation forfaitaire.

S’ajoute à cette cotisation proportionnelle une cotisation d’ajustement calculée en fonction des revenus conventionnels 2015 dans la limite d’un plafond fixé à 196 140 €.

 

 

Reprise de l’activité médicale libérale

Régime de base


Cotisations provisionnelles

 

Les cotisations dues au titre des deux premières années civiles d’activité sont calculées à titre provisionnel sur un revenu égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale au 1er janvier de l’année (réduits au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année) :
• 1re année civile = 19 % du PSS* au 1er janvier de l’année, soit 7 453 €,
• 2e année civile = 27 % du PSS au 1er janvier de l’année, soit 10 592 €.

Ces cotisations s’élèvent respectivement à 752 € et 1 070 €.

* PSS 2017 : 39 228 €

 

Cotisation minimale

(en cas de revenus inférieurs ou égaux à 4 511 €) : 455 €.

 

Cotisations définitives

Lorsque les revenus professionnels sont définitivement connus et si vous êtes toujours en activité, les cotisations font l’objet d’une régularisation.
En juin 2017, il sera procédé à la régularisation des cotisations de la 1re année civile en fonction des revenus déclarés au titre de l’exercice professionnel de 2016.

Régime complémentaire

Taux de la cotisation 2017 = 9,7 % des revenus non salariés nets de 2015. En l’absence d’activité et de revenus non salariés nets sur l’avant-dernière année (2015) la cotisation est nulle.

Régime ASV

Les cotisations sont calculées sur les revenus non salariés et ceux tirés de l’activité conventionnelle de l’année 2015. En cas de revenu nul, aucune cotisation n’est due.

 

Obligations de dématérialisation

En application de l’article L 133-6-7-2 du code de la Sécurité sociale, si vos derniers revenus non-salariés déclarés sont supérieurs à 7 846 €, vous êtes dans l’obligation de :

Régler vos cotisations par voie dématérialisée :
- paiement en ligne via votre espace personnalisé eCARMF,

- prélèvements mensuels,
- TIPS€PA (sans chèque).

 

Déclarer vos revenus d’activité 2016 par voie dématérialisée à partir d’avril 2017 pour une prise en compte dans le montant de vos cotisations du régime de base (recalcul des cotisations provisionnelles 2017 et régularisation 2016) dès le mois de juin suivant. Il est conseillé d’effectuer votre déclaration de revenus à la CARMF en même temps que votre déclaration fiscale.

 

Comment déclarer vos revenus par voie dématérialisée ?

Vous devez remplir la déclaration de revenus en ligne sur l’espace personnel eCARMF. Ce dispositif est gratuit et sécurisé. Si vous n’avez pas encore de compte, connectez- vous sur www.carmf.fr pour le créer en vous munissant de votre numéro de Sécurité sociale, de votre référence CARMF, et d’une adresse e-mail valide. Un espace «TIERS DÉCLARANT» permet à votre conseil (comptable, expert-comptable...) d’effectuer cette déclaration pour votre compte.La méconnaissance de ces obligations de dématérialisation entraînera l’application de majorations.

Revenus estimés pour 2017

Vous avez la possibilité de demander le calcul de vos cotisations des régimes de base et complémentaire à titre provisionnel, sur un revenu estimé pour l’année en cours, notamment en cas de baisse d’activité, donc des revenus.
Cette possibilité est généralement plus avantageuse en cas de poursuite de l’activité libérale. Cependant, une majoration de 5 % s’applique sur l’insuffisance du versement des acomptes provisionnels dus au titre des régimes de base et complémentaire d’assurance vieillesse lorsque les revenus définitifs sont supérieurs de plus d’un tiers aux revenus estimés au titre de la même période.

Une régularisation des régimes de base et complémentaire interviendra lorsque les revenus seront connus, même en cas de cessation d’activité.

 

Attention :
Les revenus estimés sont annuels et non uniquement à la date d’effet de la retraite.

 

 

Régularisation du régime complémentaire uniquement en cas de revenus estimés

Assiettes

Plafonds Taux

Revenus non salariés nets 2016 *

135 156 € 9,60 %

(*) Lorsque les revenus n’ont pas été communiqués, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonds.

 

Montant des cotisations des deux premières années d’affiliation en 2017
en cas de reprise d’activité (absence d’activité libérale en 2015 et 2016)

Régimes

1re année

2e année

secteur1

secteur2

secteur1

secteur2

Base (provisionnel)

752 € 752 € 1 070 € (* ) 1 070 € (* )

Complémentaire vieillesse

0 € 0 € 0 € 0 €

ASV (si revenu N- 2 = 0 alors ASV = 0)

0 € 0 € 0 € 0 €

Total

752 € 752 € 1 070 € 1 070 €

Non conventionné

752 € 1 070 €

(*) Les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus de la dernière année écoulée lorsque ceux-ci sont connus.


retour en haut de page


Le cumul est-il intéressant ?

Exemple

Un médecin de 65 ans, marié, sans enfant à charge (deux parts fiscales), avec la situation suivante :
- 80 000 € de bénéfices non commerciaux (BNC),
- seul revenu d’activité du ménage,
- exercice en secteur 1,
- cotise depuis 30 ans à la CARMF et il a déjà réuni tous les trimestres nécessaires lui permettant de partir au régime de base sans décote. Il se demande s’il poursuit son exercice durant un an, s’il prend sa retraire ou s’il opte pour le cumul retraite / activité libérale, le cas échéant en réduisant son activité.

 

4 hypothèses 1
Poursuite de l'activité
sans prendre sa retraite
2
Poursuite de activité et demande sa retraite
3
Retraite seule

4
Retraite et
activité réduite
BNC (Revenus d’activité) 80 000 € 80 000 € - 46 634 €
Retraite nette (35 000 € bruts) - 32 410 € 32 410 € 32 410 €
Pour information (taux 2017)

 

Cotisations sociales
CARMF 15 594 € 14 874 €   10 457 €
Assurance maladie (CNAMTS) (0,11 %)

80 € 80 €  - 47 €
Allocations familiales 1 050 € 1 050 €  - 0 €
CSG et CRDS (7,5 % + 0,5 %) 7 738 € 7 680 €  - 4 571 €
CFP (Formation professionnelle) 97 € 97 €  - 97 €
CURPS (Union régionale) (0,50 %) 196 € 196 € - 196 €
Cotisations sociales sur retraite brute
CSG, CRDS et CASA (6,6 % + 0,5 % + 0,3 %) - 2 590 € 2 590 € 2 590 €
TOTAL cotisations sociales 24 755 € 26 567 € 2 590 € 17 958 €
Impôts        
Assiette IR 80 000 € 110 177 € 30 177 € 76 811 €
- dont bénéfice (revenus activité) 80 000 € 80 000 €    46 634 €
- dont retraite (CSG déductible à 4,2 % puis abattement fiscal de 10 % = 4 823 €)   30 177 €  30 177 € 30 177 €
Montant impôt/revenu (2 parts) 12 699 € 21 753 € 1 506 € 11 743 €
Revenu réel (après impôts 1re  année) 67 301 € 90 657 € 30 904 € 67 301 €
  Il poursuit son activité sans prendre sa retraite.

Il conserve le même rythme de 80 000 € de revenus. Une année cotisée en plus lui rapporte un supplément de retraite de 2 189 € bruts, 2 027 € nets. Il lui reste après charges et impôts 67 301 €. Il continue de bénéficier de la couverture du régime invalidité-décès.
Il poursuit son activité
et demande sa retraite.


Ses revenus professionnels sont inchangés et s’élèvent à 80 000 €, auxquels s’ajoutent 32 410 € nets (35 000 € bruts) de retraite. Il lui reste après charges et impôts 90 657 €. Ses cotisations CARMF ne viendront pas augmenter le montant de sa retraite qui, une fois liquidée, ne peut être recalculée. Il n’est plus couvert par le régime invalidité-décès.
Il prend sa retraite
et cesse totalement
son activité.


II perçoit une retraite nette de 32 410 € (35 000 € bruts). Après prélèvements et impôts, il lui reste 30 904 € nets correspondant à ses trente ans cotisés.

Il prend sa retraite
et poursuit une activité réduite.


Ses revenus réels sont identiques à l’hypothèse 1. Son BNC doit s’élever à 46 634 €, auquel s’ajoutent 32 410 € de retraite. Il lui reste après charges et impôts 67 301 €. Le médecin peut conserver le même revenu en maintenant un peu plus de la moitié de son activité. Ses cotisations CARMF ne viendront pas non plus augmenter sa retraite. Il n’est plus couvert par le régime invalidité-décès.
 

 

Qu’apporte la réforme de la retraite en temps choisi ?

Rappelons qu’en cas de poursuite d’activité sans liquidation de la retraite au-delà de 62 ans, le médecin continue à cotiser en acquérant des droits à retraite en contrepartie et en bénéficiant d’une majoration de sa future retraite (1,25 % par trimestre de report entre 62 et 65 ans, 0,75 % par trimestre entre 65 et 70 ans).

Dans notre exemple 1, la poursuite d'activité sans retraite entre 65 et 66 ans permet d'acquérir 535,20 points au régime de base, 5,84 points au régime complémentaire, 35,18 points au régime ASV générant un supplément de retraite de 1 098 € bruts.

Comme il a acquis 4 trimestres au delà de la durée d’assurance requise pour sa génération, il bénéficie d’une surcote dans le régime de base (de 3 %). De plus, au regard des régimes complémentaire et ASV, il bénéficie sur cette période d’une majoration de 3% (0,75% par trimestre). La retraite de 35 000 € bruts à 65 ans est portée à 37 189 € soit un gain de 2 189 € bruts, soit 2 027 € nets. La réforme de la retraite en temps choisi lui fait donc gagner 1 091 € bruts de retraite par rapport au système antérieur. Cette poursuite d’activité sans liquidation de la retraite permet également de continuer à bénéficier de la couverture du régime invalidité-décès.