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Tout sur la CARMF

 

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Cumul retraite / activité libérale

Exercice libéral

Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

Cumul intégral

En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

 

Cumul avec limitation de revenu

Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, vous exercerez dans le cadre d’un cumul avec limitation. Si vos revenus, lorsqu’ils sont connus, dépassent le plafond autorisé, le versement de la retraite est suspendu à concurrence du dépassement selon des conditions déterminées par décret. Si le cumul plafonné n’a été exercé qu’une partie de l’année, le plafond de revenu annuel à ne pas dépasser est réduit au prorata.

 

Revenus non limités

Les revenus tirés de la participation à la permanence des soins ou, sous certaines conditions, des activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives ne sont pas soumis à limitation.

 

Attention

Les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d’handicapé sont exclus du cumul intégral.

 

Modalités du cumul



arbre de décision

 

(*) Exception : cette dernière condition n’est cependant pas exigée (loi du 20 janvier 2014) si l’âge d’ouverture des droits sans minoration dans un régime de retraite obligatoire est supérieur à l’âge légal de la retraite. Bien entendu, dès cet âge atteint, tous les régimes devront être liquidés pour permettre le maintien d’une activité sans limite de revenu.

Autres types d’exercice

Permanence des soins et remplacements

Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la CARMF à titre obligatoire de par le caractère libéral de votre activité.

Dispense d'affiliation

Vous pouvez demander à être dispensé d’affiliation à la CARMF en cas de non assujettissement à la contribution économique territoriale (CET) sous réserve que votre revenu professionnel non salarié ne dépasse pas celui ouvrant droit à une dispense d’affiliation au régime ASV (12 500 € en 2018).
Vos revenus sont contrôlés chaque année et si vous deviez être imposé de manière rétroactive à la CET ou dépasser le plafond de revenus, un arriéré de cotisations vous serait envoyé. À ce rappel de cotisations s’ajouteraient les majorations de retard qui courent automatiquement à compter de la date d’échéance réglementaire.

 

Attention

Nouveau à compter du 1er janvier 2018


Le Conseil d’administration de la CARMF a décidé lors de sa séance du 27/01/2018, d’étendre cette mesure de dispense au médecin expert (non assujettissement à la CET et revenu non salarié inférieur à 12 500 €).

 

Expertises

Le Conseil d’administration de la CARMF s’appuie sur la jurisprudence sociale en vertu de laquelle les actes d’expertise constituent bien l’exercice de la médecine libérale.


L’assujettissement au régime général des travailleurs salariés, sous certaines conditions, de la rémunération perçue par certains médecins employés par l’État, conformément à la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 et aux articles D311-1 à D311-5 du code de la Sécurité sociale, est sans effet sur le droit applicable au lien existant entre les personnes visées et les administrations concernées.


Dans ce dernier cas, même si elle ne donne pas lieu à cotisations CARMF, cette rémunération doit être prise en compte dans le cadre du plafond de revenus autorisé (à l’exception des revenus tirés des expertises judiciaires).

Société d'exercice libéral (SEL)

Dans le cadre d’une pratique de la médecine au sein d’une SEL, le rattachement au régime général des salariés des gérants égalitaires ou minoritaires des SELARL, des directeurs généraux ou présidents-directeurs généraux des SELAFA, des présidents ou dirigeants de SELAS, ne vaut que pour leur seule activité de mandataire social.

Retraite pour inaptitude

Si vous êtes retraité au titre de l’inaptitude, vous ne pouvez exercer en cumul retraite / activité libérale.

Formalités à accomplir

Selon la loi du 20 janvier 2014, les assurés dont la première pension de base prend effet à compter du 1er janvier 2015 doivent cesser toute activité salariée et non salariée. S’ils souhaitent néanmoins poursuivre ou reprendre leur activité :


La liquidation de la première pension de vieillesse revêt un caractère irréversible et définitif.


Toutes les informations sur les règles de cumul notamment les plafonds de revenus du cumul retraite et activté libérale sont consultables ici.


Vous devez prevenir la CARMF lorsque vous cessez votre activité libérale. En cas de maintien ou de reprise de cette activité, vous devez effectuer les démarches ci-après.

Démarches auprès de la CARMF

En cas de maintien de votre activité, vous devez :

En cas de reprise d’activité, vous devez :

Démarches auprès d'autres organismes

Vous devez également :


Par ailleurs, il vous appartient de vérifier auprès de vos autres régimes si vous pouvez poursuivre votre ou vos activités et selon quelles conditions.

Cotisations CARMF

Régime invalidité-décès

Si vous cumulez retraite et activité libérale, vous ne cotisez plus au régime invalidité- décès. Votre famille et vous même ne bénéficiez plus de certaines prestations du régime invalidité-décès : indemnités journalières, rente invalidité, capital décès.

En cas de décès, les rentes sont versées, le cas échéant, à votre conjoint s’il est âgé de moins de 60 ans, et à vos enfants à charge âgés de moins de 21 ans, et jusqu’à 25 ans en cas de poursuite des études.

 

Déductibilité fiscale

Les cotisations liées au cumul sont déductibles dans les mêmes conditions que les cotisations versées avant la retraite.

 

Important :

Si vous êtes en instance de retraite et que vous envisagez de reprendre, à court terme, une activité médicale libérale, vous devez conserver votre assurance responsabilité civile professionnelle.


La souscription d’un nouveau contrat lors de cette reprise d’activité libérale entraînerait une augmentation considérable de la prime d’assurance du fait de l’accroissement - présumé par les assureurs - du risque lié à l’âge.

 


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Régimes obligatoires

Si vous êtes retraité et que vous poursuivez ou reprenez une activité libérale, vous devez cotiser sans acquisition de points aux régimes de base et complémentaire. Si vous êtes conventionné, vous devez également cotiser au régime ASV. Les droits à la retraite étant liquidés à titre définitif, les cotisations ne donnent pas lieu à attribution de points de retraite.


Base de calcul des cotisations
Régimes Assiette Taux et montants
Médecins Caisses maladies
Base(1) Revenus non salariés 2016 :
- tranche 1 : jusqu’à 39 732 € (1 PSS) (2)
- tranche 2 : jusqu’à 198 660 € (5 PSS)

8,23 %
1,87 %

-
 
Complémentaire vieillesse Revenus non salariés 2016
dans la limite de 3,5 PSS soit 139 062 €

9,80 %

-
ASV Part proportionnelle sur les revenus non salariés 2016 - secteur 1
maximum
- secteur 2
maximum
3 %
1 659 €
9 %
4 977 €

3 318 €

-
Part d’ajustement
sur le revenu conventionnel 2016 plafonné à 5 PSS : 198 660 €
- secteur 1
- secteur 2
1,0667 %
3,20 %
2,1333 %
0 %

 

(1) Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus 2017 lorsque ceux-ci sont connus.

(2) PSS = plafond de Sécurité sociale : 39 732 € au 1er janvier 2018.

 

Poursuite de l’activité médicale libérale

Les cotisations proportionnelles sont calculées sur les revenus non salariés nets dans la limite de plafonds fixés dans chaque régime.


Régime de base

Les cotisations sont appelées à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de 2016 dans la limite de 198 660 €. Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus de 2017. Elles seront régularisées lorsque les revenus non salariés nets seront définitivement connus.

 

Exemples de cotisations 2018 en fonction des revenus 2016 (1)
Régimes 20 000 € 60 000 € 80 000 € 198 660 € (maximum)
Base (provisionnel) 2 020 € 4 392 € 4 766 € 6 985 €
Complémentaire 1 960 € 5 880 € 7 840 € 13 628 €
ASV
Part proportionnelle :
secteur 1
secteur 2


Part d'ajustement :
secteur 1
secteur 2



600 €
1 800 €


213 €
640 €



1 659 €
4 977 €


640 €
1 920 €



1 659 €
4 977 €



853 €
2 560 €



1 659 €
4 977 €



2 119 €
6 357 €

Total secteur 1 4 793 €
12 571 €
15 118 €
24 391 €
Total secteur 2 6 420 € 17 169 € 20 143 € 31 947 €

(1) Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus 2017 lorsque ceux-ci sont connus.

 

Régularisation du régime de base 2017

Assiettes

Plafonds et tranches de revenus

Taux

Revenus non salariés nets 2017*

 

tranche 1 jusqu’à 39 228 € 8,23 %
tranche 2 jusqu’à 196 140 € 1,87 %

* Lorsque les revenus n’ont pas été communiqués, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonds.


Cotisation maximale : 6 985 €.

Cotisation minimale (en cas de revenus inférieurs ou égaux à 4 569 €) : 461 €


Régime complémentaire

La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de 2016 dans la limite de 139 062 €, sans régularisation ultérieure sauf en cas de revenus estimés (voir «Revenus estimés»)

Cotisation maximale : 13 628 €

Régime ASV

Une cotisation proportionnelle se substitue à la cotisation forfaitaire annuelle.

Elle est déterminée en pourcentage des revenus d’activité non salariés de 2016 (3 % pour le secteur 1, le triple pour le secteur 2) sans que son montant puisse être supérieur à celui de la cotisation forfaitaire.


S’ajoute à cette cotisation proportionnelle une cotisation d’ajustement calculée en fonction des revenus conventionnels 2016 dans la limite d’un plafond fixé à 198 660 €.

 

Reprise de l’activité médicale libérale

Régime de base

Cotisations provisionnelles

Les cotisations dues au titre des deux premières années civiles d’activité sont calculées à titre provisionnel sur un revenu égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale au 1erjanvier de l’année (réduits au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année) :

Ces cotisations s’élèvent respectivement à 762 € et 752 €.

* PSS 2018 : 39 732 €


Cotisations minimales

(en cas de revenus inférieurs ou égaux à 4 569 €) : 461 €.

Cotisations définitives

Lorsque les revenus d’activité non salarié sont définitivement connus, les cotisations font l’objet d’une régularisation.
Il sera procédé à la régularisation des cotisations de 2018 lorsque les revenus 2018 seront définitivement connus.

Régime complémentaire

Taux de la cotisation 2018 = 9,8 % des revenus non salariés nets de 2016.
En l’absence d’activité et de revenus non salariés nets sur l’avant-dernière année (2016) la cotisation est nulle.

Régime ASV

Les cotisations sont calculées sur les revenus non salariés et ceux tirés de l’activité conventionnelle de l’année 2016. En cas de revenu nul, aucune cotisation n’est due.

Dispenses pour insuffisance de revenus

Régime complémentaire

Une dispense partielle ou totale de la cotisation, qui est déjà proportionnelle aux revenus non salariés, peut être
accordée sur demande, compte tenu de vos revenus imposables de toute nature, au titre de l’année précédente.

Régime ASV

Vous pouvez demander une dispense d’affiliation au régime ASV pour 2018 si votre revenu médical libéral net de 2016 est inférieur ou égal à 12 500 €.

Dispenses pour exercice en zone déficitaire

À compter de l’exercice 2018 :

Obligations de dématérialisation

En application de l’article L 613-5 du code de la Sécurité sociale, si vos derniers revenus non-salariés déclarés sont supérieurs à 3 973 €, vous êtes dans l’obligation de :

Régler vos cotisations par voie dématérialisée :


Déclarer vos revenus d’activité 2017 par voie dématérialisée


Afin de simplifier vos démarches administratives, la loi prévoit une déclaration sociale commune obligatoire de revenus pour les professionnels libéraux dont les médecins. Jusqu’en 2017, vous deviez effectuer deux déclarations sociales de revenus :


À compter de 2018 et de la déclaration de vos revenus d’activité 2017, une seule déclaration sera nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la CARMF :

Cette déclaration sociale commune s’effectuera en ligne* sur le portail : www.net-entreprises.fr
Si vous n’êtes pas déjà inscrit sur net-entreprises.fr, la première étape est très simple avec vos nom, prénom et numéro SIRET.
Cette inscription préalable, possible dès janvier 2018, vous permettra à compter du mois d’avril suivant de faire votre déclaration de revenus et de recevoir des messages et informations sur cette déclaration.
Le portail net-entreprises met en outre gratuitement, en toute sécurité et confidentialité, de nombreuses démarches simples et dématérialisées à la disposition des professionnels ou de leurs mandataires (experts comptables, conseils...).


Attention

La méconnaissance de ces obligations dématérialisation entraînera l'application de majorations.

* Si vos derniers revenus d’activité non salariés déclarés dépassent 3 973 € (10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 à 39 732 €), vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus par voie dématérialisée.


Revenus estimés pour 2018

Vous avez la possibilité de demander le calcul de vos cotisations des régimes de base et complémentaire à titre provisionnel, sur un revenu estimé pour l’année en cours, notamment en cas de baisse d’activité, donc des revenus.

Cette possibilité est généralement plus avantageuse en cas de poursuite de l’activité libérale. Cependant, une majoration de 5 % s’applique sur l’insuffisance du versement des acomptes provisionnels dus au titre des régimes de base et complémentaire d’assurance vieillesse lorsque les revenus définitifs sont supérieurs de plus d’un tiers aux revenus estimés au titre de la même période.

Une régularisation des régimes de base et complémentaire interviendra lorsque les revenus seront connus, même en cas de cessation d’activité.

Attention

Les revenus estimés sont annuels et non uniquement à la date d’effet de la retraite.

 

Régularisation du régime complémentaire uniquement en cas de revenus estimés

Assiettes

Plafonds Taux

Revenus non salariés nets 2017 *

137 298 € 9,7 %

(*) Lorsque les revenus n’ont pas été communiqués, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonds.


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Le cumul est-il intéressant ?

Exemple

Un médecin de 65 ans, marié, sans enfant à charge (deux parts fiscales), avec la situation suivante :


Il se demande s’il poursuit son exercice durant un an, s’il prend sa retraire ou s’il opte pour le cumul retraite / activité libérale, le cas échéant en réduisant son activité.

 

4 hypothèses
Il poursuit son activité
sans prendre sa retraite

Il poursuit son activité
et demande sa retraite

Il prend sa retraite et cesse totalement son activité


Il prend sa retraite et
poursuit une activité réduite
BNC (Revenus d’activité) 80 000 € 80 000 € - 47 253 €
Retraite nette (35 000 € bruts) - 31 815 € 31 815 € 31  815 €
Pour information (taux 2017)

 

Cotisations sociales
CARMF 15 856 € 15 118 € - 10 707 €
Assurance maladie
(CNAMTS) (0,10 %)
80 € 80 €  - 47 €
Allocations familiales 620 € 620 €  - 0 €
CSG et CRDS (9,20 % + 0,50 %) 9 366 € 9 294 €  - 5 627 €
CFP (Formation professionnelle) 98 € 98 €  - 98 €
CURPS (Union régionale) (0,50 %) 199 € 199 € - 199 €
Cotisations sociales sur retraite brute
CSG, CRDS et CASA
(8,30 %, 0,50 % et 0,30 %)
- 3 185 € 3 185 € 3 185 €
TOTAL cotisations sociales 26 219 € 28 594 € 3 185 € 19 863 €
Impôts        
Assiette IR 80 000 € 109 642 € 29 642 € 76 895 €
- dont bénéfice (revenus activité) 80 000 € 80 000 €    47 253 €
- dont retraite (CSG déductible à 6,80 % puis abattement fiscal de 10 % = 5 642 €)   29 642 €  29 642 € 29 642 €
Montant impôt/revenu (2 parts) 12 587 € 21 479 € 1 404 € 11 655 €
Revenu réel (après impôts 1re  année) 67 413 € 90 336 € 30 411 € 67 413 €
Montant de la retraite nette à 66 ans 33 811 € 31 815 € 31 815 € 31 815 €
Retraite nette après impôts sur le revenus 32 067 € 30 411 € 30 411 € 30 411 €
Retraite perçue jusqu'au décès (20 ans avec réversion) 641 346 € 608 220 € 608 220 € 608 220 €
Total perçu 708 759 € 698 556 € 638 631 € 675 633 €
  Il conserve le même rythme de 80 000 € de revenus. Une année cotisée en plus lui rapporte un supplément de retraite de 2 196 € bruts, 1 996 € nets. Il lui reste après charges et impôts 67 413 €.
Il continue de bénéficier de la couverture du régime invalidité-décès.

Ses revenus professionnels sont inchangés et s’élèvent à 80 000 €, auxquels s’ajoutent 31 815 € nets (35 000 € bruts) de retraite. Il lui reste après charges et impôts 90 421 €.
Ses cotisations CARMF ne viendront pas augmenter le montant de sa retraite qui, une fois liquidée, ne peut être recalculée. Il n’est plus couvert par le régime invalidité-décès.
II perçoit une retraite nette de 31 815 € (35 000 € bruts). Après prélèvements et impôts, il lui reste 30 451 € nets correspondant à ses trente ans cotisés.

Ses revenus réels sont identiques à l’hypothèse . Son BNC doit s’élever à 47 132 €, auquel s’ajoutent 31 815 € de retraite. Il lui reste après charges et impôts 67 413 €. Le médecin peut conserver le même revenu en maintenant un peu plus de la moitié de son activité.
Ses cotisations CARMF ne viendront pas non plus augmenter sa retraite. Il n’est plus couvert par le régime invalidité-décès.

 

 

Qu’apporte la réforme de la retraite en temps choisi ?

Avec la mise en place de la retraite en temps choisi, le Conseil d’administration permet, à ceux qui le souhaitent, de continuer à exercer leur activité tout en acquérant des droits majorés, tant qu’ils n’ont pas liquidé une retraite de base dans quelque régime que ce soit. Grâce à ce système, la retraite en temps choisi peut être plus intéressante que le cumul retraite / activité libérale. Voici pourquoi.


Dans l’hypothèse d’un cumul

Il poursuit son activité et demande sa retraite (cf. ). Ses revenus professionnels sont inchangés et s’élèvent à 80 000 €, auxquels s’ajoutent 31 815 € nets (35 000 € bruts) de retraite. Il lui reste après charges et impôts 90 421 €.


Ses cotisations CARMF ne viendront pas augmenter le montant de sa retraite qui, une fois liquidée, ne peut être recalculée. Il n’est plus couvert par le régime invalidité-décès.


Avec la réforme de la retraite en temps choisi

Lorsque le médecin poursuit son activité sans prendre sa retraite (cf. ), Il conserve le même rythme de 80 000 € de revenus. Une année cotisée en plus lui rapporte un supplément de retraite de 2 196 € bruts, 1 996 € nets par an. Il lui reste après charges et impôts 67 413 €.


En cas de poursuite d’activité sans liquidation de la retraite au-delà de 62 ans, le médecin continue à cotiser en acquérant des droits à retraite en contrepartie et en bénéficiant d’une majoration de sa future retraite (1,25 % par trimestre de report entre 62 et 65 ans, 0,75 % par trimestre entre 65 et 70 ans).


Dans notre exemple, la poursuite d’activité sans retraite entre 65 et 66 ans permet d’acquérir 535,10 points au régime de base, 5,76 points au régime complémentaire, 36 points au régime ASV générant un supplément de retraite de 1 104 € bruts. Comme il a acquis 4 trimestres au-delà de la durée d’assurance requise pour sa génération, il bénéficie d’une surcote dans le régime de base (de 3 %). De plus, au regard des régimes complémentaire et ASV, il bénéficie sur cette période d’une majoration de 3 % (0,75 % par trimestre).


Avantage à la réforme de la retraite en temps choisi

La retraite de 31 815 € nets (35 000 € bruts) à 65 ans est portée à 33 811 € nets (37 196 € bruts), soit un gain annuel de retraite de 1 996 € nets (2 196 € bruts), pour moitié grâce à la cotisation, pour moitié grâce à la réforme de la retraite en temps choisi. Si dans l’immédiat le cumul retraite / activité libérale peut sembler plus intéressant, le médecin percevant dans ce cadre 90 421 €, soit 23 008 € de plus, s’il décide de ne pas liquider ses droits pour bénéficier de la retraite en temps choisi, il recevra, sur la durée de perception de la retraite (20 ans avec réversion), une somme supérieure de 9 318 € par rapport au cumul.


La poursuite, ne serait-ce que pour une année, d’une activité libérale sans liquidation se révèle in fine plus avantageuse que le cumul.


En outre, la poursuite d’activité hors cumul permet de continuer de bénéficier de la couverture du régime invalidité-décès.


Attention

La poursuite, ne serait-ce que pour une année, d’une activité libérale sans liquidation se révèle in fine plus avantageuse que le cumul.

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