Vos cotisations en cours d’activité

Les cotisations sont appelées en deux fois, en janvier pour l’acompte, et dès réception de la déclaration de vos revenus d’activité 2017 (à souscrire à partir d’avril 2018) pour le solde. Les cotisations doivent être réglées dans les trente jours.

 

Base de calcul des cotisations

Régimes	Assiettes	Taux et montants
		Médecins	Caisses maladies
Base (provisionnel)	revenus non salariés 2016 (1) Tranche 1 : jusqu’à 39 732 € (1 PSS) (2) Tranche 2 : jusqu’à 198 660 € (5 PSS)	8,23 % 1,87 %	-
Complémentaire vieillesse	Revenus non salariés 2016 dans la limite de 3,5 PSS soit 139 062 €	9,80 %	-
ASV	Part forfaitaire : - secteur 1 - secteur 2 Part ajustement : Sur le revenu conventionnel de 2016 plafonné à 198 660 € (5 PSS) : secteur 1 secteur 2	1 659 € 4 977 € 1,0667 % 3,20 %	3 318 € - 2,1333 % 0 %
Invalidité-décès	Revenus non salariés 2016 Classe A : revenus supérieurs à 39 732 € (1 PSS) Classe B : revenus égaux ou supérieurs à 39 732 € et inférieurs à 119 196 € (3 PSS) Classe C : revenus égaux ou supérieurs à 119 196 €	631 € 738 €   863 €	- - -

^(1)> Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus 2017 lorsque ceux-ci sont connus.

⁽²⁾ PSS : plafond de Sécurité sociale à 39 732 € au 1^er janvier 2018.

Détail des cotisations

Régime de base (RB)

Les cotisations sont appelées à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de 2016. Elles sont recalculées en fonction des revenus d’activité de la dernière année écoulée lorsque ceux-ci sont connus.
Ce revenu est :

• rapporté à l’année entière en cas de période d’affiliation incomplète au cours de l’avant-dernière année ;
• réduit au prorata de la durée d’affiliation, en cas de période d’affiliation incomplète au cours de l’année en cours.

La cotisation du régime de base peut être calculée en fonction des revenus estimés de 2018 si vous en faites la demande au plus tard dans les trente jours qui suivent le premier appel des cotisations.

 

Cotisation minimale (en cas de revenus inférieurs à 4 569 €) : 461 €.

Elle permet de valider trois trimestres d’assurance.

 

Cotisation maximale : 6 985 €

 

Régularisation de la cotisation du régime de base

Une régularisation, calculée sur les revenus de l’année, intervient lorsque les revenus sont définitivement connus.
Le recalcul des cotisations provisionnelles du régime de base 2018 et la régularisation 2017, en fonction des revenus 2017, interviendront en juin 2018 (appel du solde des cotisations).

 

Régularisation sur les revenus non salariés nets 2017 :
- tranche 1 : 8,23 % de 0 € à 39 228 € de revenus,
- tranche 2 : 1,87 % de 0 € à 196 140 € de revenus.
Lorsque les revenus n'ont pas été communiqués, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonds.

Régime complémentaire vieillesse (RCV)

La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de 2016 plafonnés, sans régularisation ultérieure.

Cotisation maximale : 13 628 €.

 

 

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

La cotisation pour l’année 2018 est composée d’une part forfaitaire de 4 977 € et d’une part proportionnelle dite d’ajustement de 3,20 % des revenus conventionnels de l’avant-dernière année dans la limite de 5 PSS.

Si vous exercez en secteur 1, les deux tiers de la cotisation (parts forfaitaire et proportionnelle) sont pris en charge par les caisses maladie.
Si vous exercez en secteur 2, vous réglez la totalité de ces cotisations.

Régime invalidité-décès (ID)

Le régime invalidité-décès couvre trois risques : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès. La cotisation comporte trois classes forfaitaire dont le montant est déterminé en fonction des revenus non salariés de l’avant-dernière année.

• Classe A : 631 € pour les revenus inférieurs à 39 732 € (1 PSS)
• Classe B : 738 € pour les revenus égaux ou supérieurs à 39 732 € et inférieurs à 119 196 € (3 pss )
• Classe C : 863 € pour les revenus égaux ou supérieurs à 119 196 € (3 PSS)

 

 

Exemples de cotisations 2018 (en fonction des revenus 2016)(1)
Régimes	20 000 €	Points	60 000 €	Points	80 000 €	Points	196 140 € (maximum)	Points
Base	2 020 €	266,81	4 392 €	532,55	4 766 €	535,07	6 985 €	550
Complémentaire	1 960 €	1,44	5 880 €	4,32	7 840 €	5,76	13 628 €	10
ASV secteur 1 secteur 2	1 872 € 5 617 €	29,31 29,31	2 299 € 6 897 €	33,94 33,94	2 512 € 7 537 €	36 36	3 778 € 11 334 €	36 36
Invalidité-décès	Classe A		Classe B		Classe B		Classe C
	631 €	-	738 €	-	738 €	-	863 €	-
Total secteur 1 secteur 2	6 483 € 10 228 €	-	13 309 € 17 907 €	-	15 856 € 20 881 €	-	25 254 € 32 810 €	-

⁽¹⁾ Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus 2017 lorsque ceux-ci sont connus.

Calculez vos cotisations pour l'année 2018

 

Appel de cotisations

Les cotisations sont exigibles annuellement et d’avance. Elles sont appelées en deux fois (janvier et juin) et doivent être réglées dans les trente jours.
Le premier acompte de cotisations doit être réglé avant le 28 février 2018 et le solde avant le 31 août 2018.

Attestation de paiement

L’attestation de paiement des cotisations figure sur l’appel de cotisations adressé en janvier. Cette attestation est à envoyer aux organismes concernés, notamment à la Caisse d’allocations familiales en vue de percevoir les allocations de garde d’enfant à domicile, ou aux mutuelles et aux compagnies d’assurance gérant des produits loi «Madelin».

 

Obligations de déclaration et paiement dématérialisés

En application de l’article L 613-5 du code de la Sécurité sociale, si vos derniers revenus non salariés déclarés sont supérieurs à 3 973 € (montant annuel réduit au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année), vous êtes dans l’obligation de régler vos cotisations et de déclarer vos revenus par voie dématérialisée.

 

(*) montant annuel réduit au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année.

Régler vos cotisations par voie dématérialisée

Paiement en ligne

Payer vos cotisations en ligne via votre espace personnalisé eCARMF. Vous devez vous munir de votre numéro de cotisant, de votre IBAN et de votre numéro de téléphone portable.

Prélèvement mensuel

Pour le règlement de vos cotisations, le prélèvement mensuel est la formule idéale. Il permet d’étaler vos paiements toute l’année, les échéances étant prélevées le 5 de chaque mois. Cette formule peut être interrompue à tout moment sur simple demande.
La demande est à adresser au service comptabilité

• Fax : 01 53 81 89 24  
• E-mail : comptabilite.prelevement@carmf.fr

La première année, les prélèvements sont effectués sur le nombre de mois restant jusqu’au 5 décembre. Les années suivantes, les prélèvements sont fixés sur douze mois, du 5 janvier au 5 décembre.
Sur demande, un échéancier accompagné d’une formule de prélèvement sont adressés. En janvier, l’appel de cotisations est envoyé avec un nouvel échéancier tenant compte des prélèvements des 5 janvier et 5 février (représentant chacun un douzième de la cotisation de l’année précédente) et réparti du 5 mars au 5 décembre.

Exemple :
Demande reçue le 11 février : 1^re échéance le 5 avril.
Les prélèvements ne peuvent pas être effectués à une autre date que le 5 de chaque mois. L’échéancier est décalé d’un mois si la demande de prélèvement parvient à la CARMF après le 10 du mois.
Toute demande :

- de changement doit être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (par exemple : nouvelle domiciliation, constitution d’un dossier de réduction...);

- d’annulation doit parvenir avant le 20 du mois, pour que le changement intervienne dès le 5 du mois suivant.
Le médecin perd le bénéfice du prélèvement mensuel lorsque trois prélèvements reviennent impayés au cours de l’année.

TIPS€PA (titre interbancaire de paiement)

Simple et rapide, le TIPS€PA n’est en aucune façon une autorisation permanente de prélèvement sur votre compte. Votre compte sera débité à réception du TIPS€PA sans autre formalité.

Par chèque (sous conditions)

Vous ne pouvez utiliser ce mode de paiement que si vos derniers revenus non salariés déclarés sont inférieurs au plafond de 3 973 € (*).

Déclarer vos revenus d’activité 2017 par voie dématérialisée

Afin de simplifier vos démarches administratives, la loi prévoit une déclaration sociale commune obligatoire de revenus pour les professionnels libéraux dont les médecins. Jusqu’en 2017, vous deviez effectuer deux déclarations sociales de revenus :

• l’une auprès de votre Urssaf ou du RSI, selon votre situation, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles ;
• l’autre auprès de la CARMF pour le calcul de vos cotisations vieillesse et invalidité-décès.

À compter de 2018 et de la déclaration de vos revenus d’activité 2017, une seule déclaration sera nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la CARMF :

• les médecins affiliés pour l’assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) devront souscrire la Déclaration sociale des PAMC (DS PAMC) ;
• ceux relevant de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), continueront à établir la Déclaration sociale des indépendants (DSI).

Cette déclaration sociale commune s’effectuera* en ligne sur le portail : www.net-entreprises.fr

Si vous n’êtes pas déjà inscrit sur net-entreprises.fr, la première étape est très simple avec vos nom, prénom et numéro SIRET.

Cette inscription préalable, possible dès janvier 2018, vous permettra à compter du mois d’avril suivant de faire votre déclaration de revenus et de recevoir des messages et informations sur cette déclaration.

Le portail net-entreprises met en outre gratuitement, en toute sécurité et confidentialité, de nombreuses démarches simples et dématérialisées à la disposition des professionnels ou de leurs mandataires (experts comptables, conseils...).

*Si vos derniers revenus d’activité non salariés déclarés dépassent 3 973 € (10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2018 à 39 732 € ), vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus par voie dématérialisée.

Pour toute question concernant l’inscription et la connexion à net-entreprises.fr, composez le : 0820 000 516 (service 0,12 € / min. + prix appel)

 

En cas de difficultés financières justifiées

En cas de baisse d’activité, vous avez la possibilité de demander au service recouvrement de bénéficier d’un échéancier sur une durée de 12 à 24 mois maximum (les majorations de retard seront décomptées).

La dernière échéance mensuelle devra intervenir le mois précédant l’appel de cotisations soit décembre 2018 pour les cotisations 2017.
Ces facilités ne pourront être obtenues plus de deux fois consécutivement.

Une fois la dette acquittée, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable, qui examinera la baisse effective des revenus et pourra remettre tout ou partie des majorations appliquées.

Vous ne devez pas téléphoner, mais adresser un courrier circonstancié exposant les difficultés rencontrées et les possibilités de paiement.

 

 

Déclaration de revenus d'activité

Pour permettre le calcul des cotisations proportionnelles de l’année 2018, vous devez compléter la déclaration des revenus d’activité.

Les revenus à déclarer sont les revenus d’activité nets non salariés, c’est-à-dire après déduction des frais professionnels, à l’exception de certains abattements fiscaux.

Rémunération de gérant (SEL)

Le montant des revenus issus de l’activité de gérant doit être déclaré sur la déclaration des revenus d’activité.

Revenus distribués (SEL)

La part des revenus distribués (supérieure à 10 % du montant du capital social), des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associés, doit également être déclarée.

Cotisations des régimes de base et complémentaire

L’assiette de la cotisation de ces deux régimes est la même que celle des cotisations d’allocations familiales.

Cotisations du régime ASV

L’assiette de la cotisation est le revenu tiré de l’activité médicale conventionnelle en secteur 1 ou 2, comprenant les honoraires libres et les honoraires provenant du droit au dépassement, après déduction des frais professionnels.

En cas d’absence de déclaration des revenus

Le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonds pour les régimes de base, complémentaire vieillesse et ASV (voir tableau ci-dessus «Exemples de cotisations 2018 en fonction des revenus 2016»). Il est fixé à hauteur de la classe A pour le régime invalidité-décès (631 €).

 

Cotisations maximales pour les médecins n’ayant pas retourné leur déclaration de revenus
Régimes	Cotisations	Points
Base tranches 1 et 2	6 985 €	550
Complémentaire vieillesse	13 628 €	10
ASV Part forfaitaire secteur 1 secteur 2 Part proportionnelle (ajustement) secteur 1 secteur 2	1 659 € 4 977 €     2 119 € 6 357 €	27 27     9 9
Invalidité-décès classe A	631 €	-
Total secteur 1     Total secteur 2	25 022 € 32 578 €	- -

 

Majorations de retard

Tout versement non effectué à échéance, est passible de majorations de retard. Si le médecin ne règle pas ses cotisations à l’échéance prévue, il s’expose à perdre la couverture du régime invalidité-décès et à l’application de majorations de retard (5 % notamment sur la cotisation du régime de base non versée à sa date limite de paiement).

Dates de départ des majorations de retard 2018

Acompte date limite de paiement :  28 février 2018
Régime de base	Autres régimes
1er mars 2018	1er avril 2018
5 %  du montant des cotisations non versées puis 0,4 % par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d'exigibilité des cotisations (à partir de mars)	0,4 % par mois échu (à partir d'avril)

Solde date limite de paiement :  31 août 2018
Régime de base	Autres régimes
le lendemain de la date limite de paiement soit : le 1er septembre 2018	1er jour du 2e mois civil qui suit la date limite de paiement soit :  le 1er octobre 2018
5 %  du montant des cotisations non versées puis 0,4 % par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d'exigibilité des cotisations (à partir d'août)	0,4 %  par mois échu (à partir de septembre)

Demandes de réduction

Les médecins ayant payé le principal de leurs cotisations annuelles et les frais d’huissiers éventuels peuvent saisir par écrit la Commission de recours amiable de la CARMF, pour demander une réduction de leurs majorations en donnant les motifs du retard et en justifiant de leur bonne foi.

Les motifs plus particulièrement pris en compte par la Commission sont : plus de 3 enfants à charge, problèmes familiaux, problèmes de santé, changement de situation économique, régularisation importante, affiliation rétroactive, plus de 70 ans.

 

Recouvrement

Les affiliés qui ne s’acquittent pas de leurs cotisations dans les 30 jours impartis après chaque appel semestriel de cotisations, s’exposent à de multiples conséquences.
En dehors de rappels périodiques, la CARMF doit appliquer, pour le recouvrement des cotisations impayées, les dispositions du code de la Sécurité sociale.

Mise en demeure

La mise en demeure adressée en recommandé porte sur les cotisations exigibles et les majorations de retard qui continuent de courir jusqu’au règlement complet des cotisations.

Elle invite le médecin à régulariser sa situation dans le délai d’un mois.

Elle peut être contestée auprès de la Commission de recours amiable de la CARMF dans le délai de deux mois. Si durant ce délai, le médecin n’a ni régularisé sa situation, ni contesté cette mise en demeure, la CARMF est tenue par la réglementation d’engager une procédure de recouvrement par ministère d’huissier.

Contrainte

L’huissier met en œuvre tous les moyens prévus en matière de recouvrement forcé sur la base de contraintes qu’il signifie au médecin. Les frais de signification de la contrainte ainsi que tous les actes de procédures nécessaires à son exécution sont à la charge du débiteur.

La contrainte porte sur le principal des cotisations et les majorations de retard. Elle comporte tous les effets d’un jugement et permet notamment l’inscription de l’hypothèque judiciaire.

Citation devant le Tribunal de Police

Des poursuites pénales peuvent être engagées en cas de non paiement des cotisations, devant le Tribunal de Police qui peut alors condamner le débiteur à des amendes.

Déchéance

Les cotisations de retraite versées plus de cinq ans après leur date d’exigibilité ou de mise en demeure ne sont pas prises en considération pour le calcul des allocations.

 

Déductibilité fiscale

Cotisations obligatoires hors majoration de retard

Toutes les cotisations de retraite et de prévoyance du médecin et du conjoint collaborateur affiliés à la CARMF sont déductibles fiscalement. Les rachats de cotisations sont également déductibles intégralement.

Cotisations volontaires

Les cotisations versées volontairement par les médecins qui n’exercent plus la profession à titre libéral, aux régimes complémentaire et invalidité-décès peuvent être déduites sans limitation du montant du revenu global, ces versements étant assimilés à des cotisations de Sécurité sociale.

Cotisations facultatives (Loi Madelin)

Les cotisations de retraite versées pour 2018 dans le cadre de la loi «Madelin» sont déductibles du bénéfice imposable.

Cotisations sociales - Taux 2018

		Médecin en secteur 1	Médecin en secteur 2
Assurance maladie	(CNAMTS)	6,50 % * (Part des Caisses maladie : 6,40 %) sur les revenus conventionnels	6,50 %  (sur la totalité des revenus non salariés)
	(CNAMTS)	9,75 %  (sur le reste des revenus non salariés)	3,25 % (sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés)
	(Sécurité sociale pour les indépendants)	/	Pour les revenus inférieurs à 43 705 € (70 % du PSS) : de 1,5 % à 6,5 % Pour les revenus supérieurs à 43 705 € : 6,5 %
Allocations familiales (URSSAF)**		Le taux de cette cotisation est modulé en fonction du montant des revenus professionnels :  - pour les revenus inférieurs à 43 705 € (110 % du PSS* 2018), le taux est fixé à 0 %;  - pour les revenus compris entre 43 705 € et 55 625€ (entre 110 % et 140 % du PSS 2018), le taux augmente progressivement entre 0 % et 3,10 % ; - pour les revenus supérieurs à 55 625 €, le taux reste fixé à 3,10 %.
CSG et CRDS		9,2 % et 0,5 % sur la totalité des revenus professionnels majorés des cotisations personnelles aux régimes obligatoires de Sécurité sociale des professions indépendantes (maladie, vieillesse, allocations familiales)
Contribution  à la formation professionnelle (CFP)		0,25 % du PSS 2017 soit 98 €  exigible en février 2018
Contribution  aux unions régionales  des professionnels de santé (CURPS)		0,5 % du revenu d'activité non salarié dans la limite de 199 € pour 2018

* Part des Caisses maladie : 6,40 %. 
** Part des Caisses maladie :
- 100 % de la cotisation pour les revenus inférieurs à 140 % du plafond annuel de Sécurité Sociale, soit 55 625 €;
- 75 % de la cotisation pour les revenus compris entre 140 % et 250 % du plafond annuel de Sécurité Sociale, soit 55 625 € et 99 330 €;
- 60 % de la cotisation pour les revenus supérieurs à 250 % du plafond annuel de Sécurité Sociale, soit 99 330 €.