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Cotisations du médecin en cours d’activité

Cotisations du médecin en cours d'activité

Les cotisations sont appelées en deux fois, en janvier et juin, et doivent être réglées dans les trente jours.

 

Le règlement ponctuel des cotisations est indispensable pour que la CARMF puisse faire face à sa mission de versement des retraites et des prestations.

 

 

Base de calcul des cotisations

Régimes Assiettes Taux et montants
Médecins Caisses maladies
Base
(provisionnel)
Revenus non salariés 2015* :
- tranche 1 : jusqu’à 39 228 € (1 PSS**)
- tranche 2 : jusqu’à 196 140 € (5 PSS)

8,23 %
1,87 %

-

 
Complémentaire vieillesse Revenus non salariés 2015 dans la limite
de 3,5 PSS soit 137 298 €

9,70 %

-
ASV

Forfaitaire :
- secteur 1
- secteur 2


Ajustement :
Sur le revenu conventionnel de 2015
plafonné à 196 140 € (5 PSS) :
secteur 1
secteur 2


1 643 €
4 929 €





0,9333 %
2,80 %

3 286 €

-




1,8666 %
0 %
Invalidité-décès Revenus non salariés 2015 :
Classe A : revenus < à 39 228 € (1 PSS)
Classe B : revenus = ou > à 39 228 € (1 PSS)
et < à 117 684 € (3 PSS)
Classe C : revenus = ou > à 117 684 € (3 PSS)

622 €
720 €

836 €

-
-

-

(*) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus 2016 lorsque ceux-ci sont connus.

(**) PSS : plafond de Sécurité sociale à 39 228 € au 1er janvier 2017.

Détail des cotisations

Régime de base

Les cotisations sont appelées à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de 2015.
Elles sont recalculées en fonction des revenus d’activité de la dernière année écoulée lorsque ceux-ci sont connus.
Ce revenu est :
- rapporté à l’année entière en cas de période d’affiliation incomplète au cours de l’avant-dernière année;
- réduit au prorata de la durée d’affiliation, en cas de période d’affiliation incomplète au cours de l’année en cours.
La cotisation du régime de base peut être calculée en fonction des revenus estimés de 2017 si le médecin en fait la demande au plus tard dans les trente jours qui suivent le premier appel des cotisations.

Les cotisations des médecins qui, soit n’exercent aucune activité libérale non salariée, soit ont fait liquider leurs droits l’année au cours de laquelle la régularisation aurait dû être opérée, ne font pas l’objet de régularisation, sauf en cas de revenus estimés.

Cotisation minimale (en cas de revenus inférieurs à 4 511 €) : 455 €. Elle permet de valider trois trimestres d’assurance.
Cotisation maximale : 6 896 €.

 

Régularisation de la cotisation du régime de base

Les cotisations du régime de base sont calculées, à titre provisionnel, sur les revenus non salariés de l’avant-dernière année puis recalculées en fonction des revenus de la dernière année écoulée lorsque ceux-ci sont connus.

Une régularisation, calculée sur les revenus de l'année, intervient lorsque les revenus sont définitivement connus.

Le recalcul des cotisations provisionnelles du régime de base 2017 et la régularisation 2016, en fonction des revenus 2016, interviendront en juin 2017 (appel du solde de vos cotisations).


Régularisation 2016 de la cotisation du régime de base

Régularisation sur les revenus non salariés nets 2016 :
- tranche 1 : 8,23 % de 0 € à 38 616 € de revenus,
- tranche 2 : 1,87 % de 0 € à 193 080 € de revenus.
Lorsque les revenus n'ont pas été communiqués, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonds.

 

Régime complémentaire vieillesse

La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de 2015 plafonnés, sans régularisation ultérieure.
Cotisation maximale : 13 318 €.

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse

La cotisation pour l’année 2017 est composée d’une part forfaitaire de 4 929 € et d’une part proportionnelle dite d’ajustement de 2,8 % des revenus conventionnels de l’avant-dernière année dans la limite de 5 PSS.

Pour les médecins de secteur 1, les deux tiers de la cotisation (parts forfaitaire et proportionnelle) sont pris en charge par les caisses maladie.

Les médecins en secteur 2 règlent la totalité de ces cotisations.

Régime invalidité-décès

La cotisation comporte trois classes forfaitaires dont le montant est déterminé en fonction des revenus non salariés nets de l’avant-dernière année :
- Classe A : 622 € pour des revenus < 39 228 € (1 PSS),
- Classe B : 720 € pour des revenus = ou > 39 228 € (1 PSS) et < à 117 684 € (3 PSS),
- Classe C : 836 € pour des revenus = ou > 117 684 € (3 PSS).

 

 

Exemples de cotisations 2017 (en fonction des revenus 2015)(1)
Régimes 20 000 € Points 60 000 € Points 80 000 € Points 196 140 € (maximum) Points
Base
2 020 €
270,00
4 350 €
532,60
4 724 €
535,20
6 896 €
550,00
Complémentaire
1 940 €
1,44
5 820 €
4,36
7 760 €
5,84
13 318 €
10,00
ASV
secteur 1
secteur 2

1 830 €
5 489 €

29,05
29,05

2 203 €
6 609 €

33,14
33,14

2 390 €
7 169 €

35,18
35,18

3 474 €
10 421 €

36,00
36,00
Invalidité-décès
Classe A
 
Classe B
 
Classe B
 
Classe C
622 €
-
720 €
-
720 €
-
836 €
-
Total
secteur 1
secteur 2

6 412 €
10 071 €
-

13 093 €
17 499 €
-

15 594 €
20 373 €
-

24 524 €
31 471 €
-

(1) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus 2016 lorsque ceux-ci sont connus.

Calculez vos cotisations pour l'année 2017

 

Appel de cotisations

Les cotisations sont exigibles annuellement et d’avance. Elles sont appelées en deux fois (janvier et juin) et doivent être réglées dans les trente jours. 
Le premier acompte de cotisations doit être réglé avant le 28 février 2017 et le solde avant le 31 juillet 2017.

Attestation de paiement

L’attestation de paiement des cotisations figure sur l’appel de cotisations adressé en janvier. Cette attestation est à envoyer aux organismes concernés, notamment à la Caisse d’allocations familiales en vue de percevoir les allocations de garde d’enfant à domicile, ou aux mutuelles et aux compagnies d’assurance gérant des produits Madelin.

 

Obligations de déclaration et paiement dématérialisés

En application de l'article L 133-6-7-2 du code de la Sécurité sociale, si vos derniers revenus non salariés déclarés sont supérieurs à 7 846 €*, vous êtes dans l’obligation de régler vos cotisations et de déclarer vos revenus par voie dématérialisée.

 

La méconnaissance de ces obligations de dématérialisation entraînera l’application de majorations.

Déclaration + paiement dématérialisés obligatoires pour les revenus supérieurs à 7 846 €*

Régler vos cotisations par voie dématérialisée

Paiement en ligne

Payer vos cotisations en ligne via votre espace personnalisé eCARMF.

Vous devez vous munir de votre numéro de cotisant, de votre IBAN et de votre numéro de téléphone portable.

Prélèvement mensuel

Pour le règlement de vos cotisations, le prélèvement mensuel est la formule idéale. Il permet d’étaler vos paiements toute l’année, les échéances étant prélevées le 5 de chaque mois. Cette formule peut être interrompue à tout moment sur simple demande.
La demande est à adresser au service comptabilité
- Fax : 01 53 81 89 24
- E-mail : comptabilite.prelevement@carmf.fr

La première année, les prélèvements sont effectués sur le nombre de mois restant jusqu’au 5 décembre. Les années suivantes, les prélèvements sont fixés sur douze mois, du 5 janvier au 5 décembre.

 

Sur demande, un échéancier accompagné d’une formule de prélèvement sont adressés.

En janvier, l’appel de cotisations est envoyé avec un nouvel échéancier tenant compte des prélèvements des 5 janvier et 5 février (représentant chacun un douzième de la cotisation de l’année précédente) et réparti du 5 mars au 5 décembre.

Exemple :
Demande reçue le 11 février : 1re échéance le 5 avril.

Les prélèvements ne peuvent pas être effectués à une autre date que le 5 de chaque mois. L’échéancier est décalé d’un mois si la demande de prélèvement parvient à la CARMF après le 10 du mois.

Toute demande :
- de changement doit être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (par exemple : nouvelle domiciliation, constitution d’un dossier de réduction...);
- d’annulation doit parvenir avant le 20 du mois, pour que le changement intervienne dès le 5 du mois suivant.

Le médecin perd le bénéfice du prélèvement mensuel lorsque trois prélèvements reviennent impayés au cours de l’année.

TIPS€PA (titre interbancaire de paiement)

Simple et rapide, le TIPS€PA n’est en aucune façon une autorisation permanente de prélèvement sur votre compte. Votre compte sera débité à réception du TIPS€PA sans autre formalité.

Par chèque (sous conditions)

Vous ne pouvez utiliser ce mode de paiement que si vos derniers revenus non salariés déclarés sont inférieurs au plafond de 7 846 €*.

Déclarer vos revenus d’activité 2016 par voie dématérialisée

À partir d’avril 2017 pour une prise en compte dans le montant de vos cotisations du régime de base (recalcul des cotisations provisionnelles 2017 et régularisation 2016) dès le mois de juin suivant. Il est conseillé d’effectuer votre déclaration de revenus à la CARMF en même temps que votre déclaration fiscale.

 

Comment déclarer vos revenus par voie dématérialisée ?

Vous devez remplir la déclaration de revenus en ligne dans votre espace personnel eCARMF.

Ce dispositif est gratuit et sécurisé. Si vous n’avez pas encore de compte, connectez-vous sur www.carmf.fr pour le créer en vous munissant de votre numéro de Sécurité sociale, de votre référence CARMF, et d'une adresse e-mail valide.

Un espace «TIERS DÉCLARANT» permet à votre conseil (comptable, expert-comptable...) d’effectuer cette déclaration pour votre compte.

 

(*) montant annuel réduit au prorata de la durée d'affiliation si celle-ci est inférieure à une année.

 

En cas de difficultés financières justifiées
En cas de baisse d’activité, le médecin a la possibilité de demander au service recouvrement de bénéficier d’un échéancier sur une durée de 12 à 24 mois maximum (les majorations de retard seront décomptées).
La dernière échéance mensuelle devra intervenir le mois précédant l’appel de cotisations soit décembre 2017 pour les cotisations 2016.
Ces facilités ne pourront être obtenues plus de deux fois consécutivement.

Une fois la dette acquittée, le médecin pourra saisir la Commission de recours amiable, qui examinera la baisse effective des revenus et pourra remettre tout ou partie des majorations appliquées.
Le médecin ne doit pas téléphoner, mais adresser un courrier circonstancié exposant les difficultés rencontrées et les possibilités de paiement.

Déclaration de revenus d'activité

Pour permettre le calcul des cotisations proportionnelles de l’année 2017, le médecin doit compléter la déclaration des revenus d’activité selon sa situation par voie dématérialisée ou par papier.
Si l’activité libérale se limite à une activité médicale conventionnée sans autre activité non salariée ou d’expertise, et sans versement dans le cadre de la loi Madelin, le chiffre à déclarer (en ligne A) correspond à la ligne CP ou CR de l’annexe 2035 B de votre déclaration fiscale. Les revenus à déclarer sont les revenus d’activité nets non salariés, c’est-à-dire après déduction des frais professionnels, à l’exception de certains abattements fiscaux, indiqués sur la déclaration de revenus.

Rémunération de gérant (SEL)

Le montant des revenus issus de l’activité de gérant doit être déclaré sur la déclaration des revenus d’activité de la CARMF.

Revenus distribués (SEL)

La part des revenus distribués (supérieure à 10 % du montant du capital social), des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associés, doit également être déclarée.

Cotisations des régimes de base et complémentaire vieillesse

L’assiette de la cotisation de ces deux régimes est la même que celle des cotisations d’allocations familiales.

Cotisations du régime ASV

L’assiette de la cotisation est le revenu tiré de l’activité médicale conventionnelle en secteur 1 ou 2, comprenant les honoraires libres et les honoraires provenant du droit au dépassement, après déduction des frais professionnels.

 

Pour étaler le paiement de vos cotisations, demandez le prélèvement mensuel.

 

En cas d’absence de déclaration des revenus

Le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonds pour les régimes de base, complémentaire vieillesse et ASV (voir tableau ci-dessus "Exemples de cotisations 2017 en fonction des revenus 2015"). Il est fixé à hauteur de la classe A pour le régime invalidité-décès (622 €).

 

Cotisations maximales pour les médecins
n’ayant pas retourné leur déclaration de revenus

Régimes

Cotisations

Points

Base
tranches 1 et 2    

6 896 €

525

Complémentaire vieillesse

13 318 €

10

ASV

Part forfaitaire
secteur 1              
secteur 2              

Part proportionnelle (ajustement)

secteur 1              

secteur 2            

 

1 643 €
4 929 €

 

 

1 831 €
5 492 €

 

27
27

 

 

9
9

Invalidité-décès

classe A

622 €

-

Total secteur 1    
Total secteur 2    

24 310 €
31 257 €

-
-

 

Majorations de retard

Tout versement non effectué à échéance, est passible de majorations de retard.

 

Si le médecin ne règle pas ses cotisations à l’échéance prévue, il s’expose à perdre la couverture du régime invalidité-décès et à l’application de majorations de retard (5 % notamment sur la cotisation du régime de base non versée à sa date limite de paiement).

Dates de départ des majorations de retard 2017

Acompte
date limite de paiement : 
28 février 2017
Régime de base Autres régimes
1er avril 2017 1er avril 2017
5 % 
du montant des cotisations non versées puis
0,4 %
par mois ou fraction de mois écoulé à
compter de la date d'exigibilité des cotisations
(à partir de mars)
0,4 %
par mois échu
(à partir d'avril)

Solde
date limite de paiement : 
31 juillet 2017
Régime de base Autres régimes
le lendemain de la date limite de paiement soit :
le 1er  août 2017
1er jour du 2e mois civil qui suit la date limite de paiement soit : 
le 1er  septembre 2017
5 % 
du montant des cotisations non versées puis
0,4 %
par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d'exigibilité des cotisations
(à partir d'août)
0,4 % 
par mois échu
(à partir de septembre)

Demandes de réduction

Les médecins ayant payé le principal de leurs cotisations annuelles et les frais d’huissiers éventuels peuvent saisir par écrit la Commission de recours amiable de la CARMF, pour demander une réduction de leurs majorations en donnant les motifs du retard et en justifiant de leur bonne foi.

Les motifs plus particulièrement pris en compte par la Commission sont :

 

Recouvrement

Les affiliés qui ne s’acquittent pas de leurs cotisations dans les 30 jours impartis après chaque appel semestriel de cotisations, s’exposent à de multiples conséquences. En dehors de rappels périodiques, la CARMF doit appliquer, pour le recouvrement des cotisations impayées, les dispositions du code de la Sécurité sociale.

Mise en demeure

La mise en demeure adressée en recommandé porte sur les cotisations exigibles et les majorations de retard qui continuent de courir jusqu’au règlement complet des cotisations. Elle invite le médecin à régulariser sa situation dans le délai d’un mois. Elle peut être contestée auprès de la Commission de recours amiable de la CARMF dans le délai de deux mois. Si durant ce délai, le médecin n’a ni régularisé sa situation, ni contesté cette mise en demeure, la CARMF est tenue par la réglementation d’engager une procédure de recouvrement par ministère d’huissier.

Contrainte

L’huissier met en œuvre tous les moyens prévus en matière de recouvrement forcé sur la base de contraintes qu’il signifie au médecin. Les frais de signification de la contrainte ainsi que tous les actes de procédures nécessaires à son exécution sont à la charge du débiteur. La contrainte porte sur le principal des cotisations et les majorations de retard. Elle comporte tous les effets d’un jugement et permet notamment l’inscription de l’hypothèque judiciaire.

Citation devant le Tribunal de Police

Des poursuites pénales peuvent être engagées en cas de non paiement des cotisations, devant le Tribunal de Police qui peut alors condamner le débiteur à des amendes.

Déchéance

Les cotisations de retraite versées plus de cinq ans après leur date d'exigibilité ou de mise en demeure ne sont pas prises en considération pour le calcul des allocations.

 

Déductibilité fiscale

Cotisations obligatoires hors majoration de retard

Toutes les cotisations de retraite et de prévoyance du médecin et du conjoint collaborateur affiliés à la CARMF sont déductibles fiscalement. Les rachats de cotisations sont également déductibles intégralement.

Cotisations volontaires

Les cotisations versées volontairement par les médecins qui n’exercent plus la profession à titre libéral, aux régimes complémentaire et invalidité-décès peuvent être déduites sans limitation du montant du revenu global, ces versements étant assimilés à des cotisations de Sécurité sociale.

Cotisations facultatives (Loi Madelin)

Les cotisations de retraite versées pour 2017 dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du bénéfice imposable.


Cotisations sociales - Taux 2017

  Médecin en secteur 1 Médecin en secteur 2
Assurance
maladie
(CNAMTS)
6,50 % *
(sur les revenus conventionnels) 

6,50 % 
(sur la totalité des revenus non salariés)

(CNAMTS)

9,75 % 

(sur le reste des revenus non salariés)

3,25 %
(sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés)
(RSI) /

Pour les revenus inférieurs à 27 460 €

(70 % du PSS) : de 3 à 6,5 %

Pour les revenus supérieurs à 27 460 € : 6,5 %

Allocations familiales (URSSAF)** Le taux de cette cotisation est modulé en fonction du montant des revenus professionnels : 
- pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du PSS* 2017), le taux est fixé à 2,15 %
- pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 € (entre 110 % et 140 % du PSS 2017), le taux augmente progressivement entre 2,15 % et 5,25 % ;
- pour les revenus supérieurs à 54 919 €, le taux reste fixé à 5,25 %.
CSG et CRDS 7,5 % et 0,5 % sur la totalité des revenus professionnels majorés des cotisations personnelles aux régimes obligatoires de Sécurité sociale des professions indépendantes (maladie, vieillesse, allocations familiales)
Contribution 
à la formation professionnelle (CFP)
0,25 % du PSS 2016 soit 97 € 
exigible en février 2017
Contribution 
aux unions régionales 
des professionnels de santé (CURPS)
0,5 % du revenu d'activité non salarié dans la limite de 196 € pour 2017

* Part des Caisses maladie : 6,40 %. 
** Part des Caisses maladie : 
- 100 % de la cotisation pour les revenus inférieurs à 140 % du plafond annuel de Sécurité Sociale, soit 54 919 €;
- 75 % de la cotisation pour les revenus compris entre 140 % et 250 % du plafond annuel de Sécurité Sociale, soit 54 919 € et 98 070 €;
- 60 % de la cotisation pour les revenus supérieurs à 250 % du plafond annuel de Sécurité Sociale, soit 98 070 €.

 

En première et deuxième années, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire.  

 

 

 

 

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