Logo CARMFFrise CARMF

Tout sur la CARMF

 

Retour en page d accueil Partager

Qui cotise à la CARMF ?

Affiliation

L’affiliation est obligatoire pour tous médecins exerçant une activité libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme d’honoraires, même s’il ne s’agit pas de la médecine de soins) en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer ou à Monaco.

Quand et comment vous déclarer ?

Vous devez faire votre déclaration à la CARMF dans le mois qui suit le début de votre activité libérale. Votre affiliation est prononcée au premier jour du trimestre civil suivant le début de votre activité.

 

À savoir :

La déclaration en vue de l’affiliation (téléchargeable ICI) doit être retournée à la CARMF, complétée et contresignée par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins.

 

Vos cotisations

Vous devez cotiser aux régimes suivants :

 

Médecin remplaçant

Si vous êtes médecin remplaçant ou régulateur dans le cadre de la permanence des soins, vous pouvez demander la dispense d’affiliation à condition de ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale et d’avoir un revenu professionnel non salarié inférieur à 12 500 € (2018).
Attention, cette dispense n’est pas automatique et doit être demandée.

Dans ce cas, la période durant laquelle vous aurez effectué vos activités sans avoir demandé votre affiliation à notre organisme, ne sera jamais prise en compte pour le décompte des trimestres d’assurance au régime de base et le calcul de vos droits aux régimes de retraite.

Si les conditions de dispense d’affiliation ci-dessus ne sont pas réunies, votre affiliation est prononcée.


Remplaçants non thésés

L’article 25 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a introduit le principe de l'affiliation obligatoire à la CARMF des étudiants en médecine effectuant des remplacements libéraux (nouvel article L. 640-2 du code de la Sécurité sociale), et ce à compter du 1er janvier 2018. Eu égard aux difficultés rencontrées par les professionnels concernés du fait de l’entrée en vigueur de cette mesure, Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé a demandé à la CARMF, par lettre du 3 mai 2018, de suspendre pour l’année 2018 le recouvrement des cotisations des remplaçants non thésés. Pour bénéficier de cette mesure de suspension, les étudiants en médecine concernés, qui ont reçu ou recevraient de la CARMF un imprimé de « déclaration en vue d’affiliation », sont invités à lui retourner en indiquant leur situation de remplaçant non thésé.


retour en haute de page

 

Sociétés d'exercice libéral

Vous pouvez exercer votre profession en groupe au sein de sociétés d’exercice libéral (SEL).

Au titre de l’activité médicale

Si vous êtes médecin associé professionnels au sein de la SEL, vous devez obligatoirement être affiliés à la CARMF, que vous occupiez ou non des fonctions de mandataire social ou de dirigeant dans la société.

Au titre du mandat social

En tant que médecin associé professionnel et dirigeant de la SEL, vous relevez également de la CARMF du fait de l’exercice de vos fonctions de direction, sauf dans certains types de sociétés où vous êtes exceptionnellement rattachés, pour votre seule activité de mandataire social, au régime général des travailleurs salariés en application des dispositions de l’article L.311-3 du code de la Sécurité sociale (CSS) sans préjudice de l’affiliation à la CARMF au titre de votre exercice médical, comme l’indique le tableau suivant.

 

SELARL
(à responsabilité limitée)
 X  Gérant ou collège de gérants majoritaire
(plus de 50  % du capital social)
  Gérant ou collège de gérants non majoritaire (minoritaire ou égalitaire, 50 % au plus du capital social)
SELAFA
(à forme anonyme)
  Président du Conseil d'administration,
directeur général, directeur général délégué
 X Administrateur (associé professionnel)
exerçant sa profession au sein de la SELAFA
SELAS
(par actions simplifiées)
  Président et dirigeants
SELCA
(en commandite par actions)
 X Gérant - Associé commandité

 

X Relèvent de la CARMF pour l’ensemble de leurs activités (médicale et mandataire social).
  Relèvent de la CARMF uniquement pour leur activité médicale exercée au sein de la SEL et sont rattachés au régime général pour leur activité de mandataire social.

 

retour en haut de page



Changements de situation

Les changements, qui se succèdent tout au long de votre carrière ou dans votre situation familiale, peuvent avoir une incidence sur vos droits et obligations.

Il est important de les signaler rapidement à la CARMF, et au plus tard dans le mois qui suit l’événement.

Situation professionnelle et personnelle

Il convient de prévenir la CARMF dans les cas suivants :

Cessation d’activité (excepté pour retraite ou maladie)

Vous devez retourner à la CARMF un formulaire de cessation d’activité, disponible sur notre site internet : www.carmf.fr visé par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel vous préciserez si vous souhaitez maintenir votre affiliation à titre volontaire ou demander votre radiation.

Radiation

La radiation du médecin prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la fin de l’activité libérale. Les cotisations sont dues jusqu’à la prise en compte de la radiation.

Adhésion volontaire

Si vous avez cessé votre activité libérale, vous pouvez rester, sous certaines conditions, affilié à la CARMF en tant qu’adhérent volontaire si vous êtes à jour de vos cotisations. L’adhésion volontaire ne peut être rétroactive, elle doit être formulée au cours de l’année de la cessation d’activité et prend effet au premier jour du trimestre suivant cette fin d’activité.
Le médecin inscrit à l’Ordre des médecins, résidant sur le territoire français et qui n’a jamais été affilié à titre obligatoire à la CARMF, peut adhérer volontairement au régime complémentaire vieillesse.

Cotisations

En 2018, le médecin adhérent volontaire devra s’acquitter des cotisations suivantes :

Par ailleurs, si vous n’exercez aucune activité professionnelle susceptible de vous assujettir à un régime de Sécurité sociale, vous aurez également la possibilité de cotiser au régime de base.
Les cotisations volontaires ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une exonération ou dispense. En cas de demande d’adhésion volontaire, les cotisations sont déductibles fiscalement.

 

Important

Le paiement intégral des cotisations est indispensable pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour raison de santé, ou d’accident.

 

Reprise d'activité

Toute reprise d’activité médicale libérale doit être déclarée à la CARMF dans un délai d’un mois. Une déclaration tardive vous expose à l’application de majorations de retard.

 


retour en haut de page

 

Exercice libéral à l'étranger

Exercice libéral sur un territoire de l'Union Européenne

Si vous exercer la médecine libérale sur un territoire de l’Union Européenne, vous êtes soumis aux obligations relatives au règlement n° 883/2004.

L’égalité de traitement

Tous les travailleurs sont soumis à la législation sociale de l’État du lieu d’activité et bénéficient des avantages de cette législation dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État d’accueil.

L’unicité de la législation applicable

Le travailleur migrant ne doit être affilié que dans un seul État membre.
Le droit applicable est celui du lieu d’activité, même si le travailleur réside dans un autre État membre.

 

Si vous exercez plusieurs activités non salariées dans différents pays de l’Union Européenne, vous n’êtes assujetti que dans un seul État membre :

Exercice libéral hors Union Européenne

En tant que médecin français exerçant une activité médicale libérale à l’étranger, vous êtes soumis à la législation applicable dans le pays où vous exercez votre activité, sous réserve d’une éventuelle convention bilatérale entre ce pays et la France.

Toutefois, vous avez la possibilité d’adhérer volontairement à la CARMF.

La demande d’adhésion qui porte sur les régimes de base, complémentaire vieillesse et invalidité-décès doit être présentée dans les deux ans à compter du 1er jour de l’année civile de la demande.
L’adhésion volontaire est prononcée au 1er jour de l’année civile de la demande.

Rachats et achats

Vous pouvez, sous certaines conditions, racheter ou acheter les périodes de votre activité médicale libérale au cours desquelles vous n’avez pas cotisé au régime des professions libérales, dans un délai de 10 ans, à compter du dernier jour de votre exercice libéral à l’étranger.

Le montant des cotisations de rachat et d’achat est celui fixé au titre des versements pour la retraite (voir ICI).

 

 

Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur doit cotiser à trois régimes obligatoires :

Le conjoint peut également cotiser au régime facultatif Capimed.

 

Plus de détails en cliquant ICI.

 La CARMF et vous

 

Documentation

Les guides et dépliants
Les formulaires à télécharger
Les documents officiels
Les publications

Statistiques

Les chiffres clés
Statistiques

Suivez l'actualité de la CARMF

Recevez notre newsletter (tous les 15 jours)

Voir les anciennes newsletters

La CARMF sur Facebook Suivez la CARMF sur Facebook

Focus

Vidéos et photos des évènements de la CARMF, diaporamas à télécharger.

Accédez à nos vidéos

Accédez aux offres de nos partenaires vacancesRésidences de vacances

Réservez vos vacances
au meilleur prix !