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Conjoint collaborateur

Le conjoint, ou partenaire d’un Pacs, qui collabore de manière régulière à l'activité professionnelle du médecin sans percevoir une rémunération et sans avoir la qualité d’associé, est considéré comme conjoint collaborateur. Grâce à ses cotisations, il se constitue une retraite personnelle.

Service de la pension

Les conditions de service de la pension sont identiques à celles applicables au médecin.

Régime de base

Trimestres d’assurance

L’assiette prise en compte pour l’acquisition de trimestres par le conjoint collaborateur, est l’assiette de cotisation choisie par le conjoint. Les conditions de validation des trimestres d’assurance sont identiques à celles applicables au médecin.

Si le conjoint a exercé une autre activité professionnelle, salariée par exemple, les trimestres d’assurance acquis à ce titre se cumuleront avec ceux attribués par la CARMF pour le calcul de la durée d’assurance au titre du régime de base, à condition qu’ ils ne soient pas concomitants.

Un décret du 7/09/2012 permet au conjoint collaborateur, sous certaines conditions, le rachat de 24 trimestres au maximum correspondant à des périodes de collaboration à l’activité médicale libérale lorsque le régime était facultatif.
Comme pour les médecins il existe deux options de rachat (voir ICI). Ce rachat doit être effectué avant le 31 décembre 2020.

 

Accouchement

Les femmes conjoints collaborateurs ayant accouché postérieurement au 1er janvier 2004, bénéficient, comme les femmes médecins, de 100 points supplémentaires dans le régime de base, au titre du trimestre civil au cours duquel survient l’accouchement, sans que cette attribution puisse avoir pour effet de porter le nombre de points acquis au-delà des 550 points.

 

Régime complémentaire

Il existe deux options de rachat comme pour les médecins (voir ICI) :
1° le service national, la maternité (enfants nés pendant la période de collaboration des conjoints collaborateurs femmes à l'activité libérale du médecin) et l'éducation d'enfant handicapé ;
2° dans la limite de 6 années, les périodes durant lesquelles le conjoint collaborateur a adhéré volontairement au régime de base, ou les périodes rachetées au titre de ce régime.

Selon le choix de cotisation, les points qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont 0,25 ou 0,50 point par trimestre au titre des périodes sus-visées.
Le prix du rachat est égal au quart ou à la moitié du montant du coût de rachat d’un point du médecin fixé à 1 331,79 € en 2017.
Il est accordé, en sus, 0,08 point ou 0,16 point gratuit par trimestre pour les rachats prévus au 1°.
En 2017, la valeur d’un point est de 68,30 € à 62 ans. Ces rachats doivent être effectués avant la liquidation de la retraite à la condition d'être à jour des cotisations obligatoires.

Choix des cotisations

Le choix des cotisations des régimes de base, complémentaire et invalidité-décès doit être formulé dans les 60 jours qui suivent la notification de l’affiliation.
Il est valable pour trois ans et reconduit pour une durée de trois ans renouvelable sauf demande contraire du conjoint collaborateur. Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable du médecin.

Exemples de cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2017, pour le conjoint d’un médecin déclarant un BNC de 80 000 €.

Les cotisations au régime ASV, dont est également redevable le médecin, ne sont pas mentionnées ci-dessous. Ce calcul de cotisations annuelles est effectué à titre indicatif à partir des taux applicables au 1er janvier 2017, et ne tient pas compte des situations particulières.

Vous pouvez réaliser des simulations personnalisées en cliquant sur ce lien

Régime de base
Choix Personne concernée Assiette des cotisations Montants Points
1  Conjoint  Revenu forfaitaire 1 981 € 265 ,00
 Médecin  Intégralité des revenus (1) 4 724 € 535,20
 Total (médecin + conjoint) 6 705 €  
Sans partage d'assiette
2  Conjoint 25 % des revenus du médecin
ou 50 % des revenus du médecin
2 020 €
3 976 €
270,20
530,10
 Médecin  Intégralité des revenus (1) 4 724 € 535,20
 Total (médecin + conjoint) 25 %
50 %
6 744 €
8 700 €
 
Avec partage d'assiette
3  Conjoint 25 % des revenus du médecin (2)
ou 50 % des revenus du médecin (3)
1 181 €
2 362 €
133,70
267,60
 Médecin 75 % des revenus du médecin (4)
ou 50 % des revenus du médecin (3)
3 543 €
2 362 €
401,10
267,60
 Total (médecin + conjoint) 25 %
50 %
4 724 €
4 724 €
 

(1) Tranche 1 : 8,23 % jusqu’à 39 228 € - Tranche 2 : 1,87 % jusqu'à 196 140 €.
Dans le cas 3, les tranches sont réduites en proportion du choix d’assiette :
(2) si 25 % : Tranche 1 : jusqu’à 9 807 € - Tranche 2 : jusqu' à 49 035 €
(3) si 50 % - Tranche 1 : jusqu'à 19 614 € - Tranche 2 : jusqu'à 98 070 €
(4) si 75 % - Tranche 1 : jusqu'à 29 421 € - Tranche 2 : jusqu'à 147 105 €

Si aucun choix de cotisation n’est effectué, la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire choix 1.
 

Régime complémentaire
Choix Personne concernée Cotisations Montants Points
1  Conjoint Le quart de la cotisation du médecin   1 940 € 1,46
 Médecin Cotisation sur l'intégralité des revenus   7 760 € 5,84
 Total (médecin + conjoint)   9 700 €  
2  Conjoint La moitié de la cotisation du médecin   3 880 € 2,91
 Médecin Cotisation sur l'intégralité des revenus   7 760 € 5,84
 Total (médecin + conjoint) 11 640 €  

Si aucun choix de cotisation n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin choix 1.

Régime invalidité-décès
Choix Personne concernée Cotisations Montants
1  Conjoint Le quart de la cotisation du médecin   180 €
 Médecin Cotisation forfaitaire (classe B)   720 €
 Total (médecin + conjoint)   900 €
2  Conjoint La moitié de la cotisation du médecin   360 €
 Médecin Cotisation forfaitaire (classe B)   720 €
 Total (médecin + conjoint) 1 080 €

Si aucun choix de cotisation n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin choix 1.

 

 

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