Montants | ||||
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Classe A | Classe B | Classe C | ||
Médecin de moins de 62 ans | Taux normal | 65,93 € | 98,90 € | 131,87 € |
Médecin âgé de 62 à 65 ans ayant perçu des indemnités journalières au taux plein pendant un an | Taux réduit | 49,45 € | 74,18 € | 98,90 € |
Médecin de plus de 65 ans | 33,63 € | 50,45 € | 67,27 € |
La déclaration de maladie ou d’accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention “confidentiel” au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l’arrêt, la durée probable de l’incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.
Il est conseillé de déclarer la cessation d’activité professionnelle le plus tôt possible, même si l’interruption d’exercice est estimée inférieure à 90 jours.
Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez :
En cas de maladie ou d’accident antérieur à l’affiliation à la CARMF, des indemnités journalières à taux réduit sont versées.
Si l’origine de la maladie ou de l’accident est antérieure à la demande d’affiliation à la CARMF, l’indemnité journalière n’est pas accordée si le médecin ne justifie pas de huit trimestres d’affiliation. Cette indemnité est réduite des deux tiers si le médecin justifie de huit à quinze trimestres d’affiliation, et du tiers s’il justifie de 16 à 23 trimestres.
La période antérieure d’affiliation obligatoire auprès des régimes salariés et non salariés est prise en compte pour le calcul de la durée d’affiliation exigée. Après six ans d’affiliation, les indemnités journalières sont versées suivant les bases indiquées ci-après.
Vous avez moins de 62 ans |
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Vous avez entre 62 et 65 ans |
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Vous avez plus de 65 ans |
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* sur décision de la Commission de contrôle de l'incapacité d'exercice.
Les indemnités journalières sont payées par virement bancaire mensuel à terme échu.
Pour éviter tout retard dans le paiement vous devez envoyer à la Caisse, à partir du 27 de chaque mois :
Si vous avez observé une longue période de cessation d’activité, la commission de contrôle de l’incapacité d’exercice peut décider de vous accompagner dans votre reprise, en vous allouant une aide d'un montant journalier équivalent à celui des indemnités journalières, pour une durée pouvant s'étendre sur 3 mois (exceptionnellement renouvelable une fois) afin de vous permettre une reprise d'activité progressive.
Toute rechute de la même maladie (ou même accident) intervenant moins d’un an après le premier arrêt, est indemnisée au 15e jour, sous réserve que la déclaration de rechute ait bien été déclarée dans les 15 jours de sa survenance.
À défaut, elle est indemnisée au 15e jour de la déclaration (sauf avis contraire de la Commission de contrôle de l’incapacité d’exercice).
Si vous débutez votre activité en janvier, vous serez affilié au 1er avril, mais vous ne pourrez pas être couvert avant cette dernière date pour le régime invalidité-décès.
La situation du cabinet médical ne constitue pas un critère d’attribution des indemnités journalières ; vous avez donc la possibilité de le céder, de le fermer ou de prendre un remplaçant.
Il convient de signaler la cessation d’activité pour raison de santé à la Caisse d’assurance maladie en vue de la régularisation du dossier et du maintien de la couverture sociale. Vous devez également l’aviser en temps utile de la date de la reprise de vos activités.
Toutes les prestations sont actuellement soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions, retraites, rentes.
La CSG (8,3 %), la CRDS (0,5 %) et la CASA (0,3 %) seront prélevées sur le montant total brut des prestations, toutes majorations incluses, sauf exonérations prévues par les barèmes fiscaux.
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