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Âge de départ en retraite

Régime de base

Le régime de base est commun à l’ensemble des professionnels libéraux. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes. L’âge de départ en retraite est fixé génération par génération. Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.

L’âge de départ et le nombre de trimestres requis pour partir en retraite sont fixés selon la date de naissance.
Vous pouvez bénéficier de la retraite du régime de base à taux plein dès que vous totalisez, le nombre de trimestres d’assurance requis, tous régimes de base confondus et à partir de la date d’ouverture des droits au plus tôt (voir tableau ci-dessous col. 1 ).

Durée d’assurance

La durée d’assurance applicable, correspondant au nombre de trimestres validés (col. 2 ) est maintenue même si vous avez fait valoir vos droits au-delà de l’âge légal de la retraite (col. 1).

La détermination de la durée d’assurance dépend :
- des périodes de cotisations CARMF (un trimestre est attribué par tranche de revenus égale à 200 smic horaires jusqu'au 31/12/2013 et à 150 smic horaires à compter du 01/01/2014, dans la limite de 4),
- des périodes d’exonération pour maladie et maternité (naissances antérieures au 1er janvier 2004),
- des périodes d’exonération accordées aux créateurs de certaines entreprises,
- des périodes d’exonération pour impécuniosité,
- des périodes de bénéfice de la rente d’invalidité dans le cadre du régime invalidité-décès,
- des périodes du service national obligatoire,
- des périodes de maternité ou d’éducation des enfants sous certaines conditions,
- des rachats éventuels.

Retraite à taux plein :

Vous pouvez demander votre retraite de base :
- à partir de l’âge à taux plein (col. 3 ), quelle que soit la durée d’assurance (2) ;
- entre l’âge de la retraite au plus tôt (1) et l’âge de la retraite à taux plein (3) si vous justifiez du nombre de trimestres d’assurance requis (2) tous régimes de base confondus, ou dans certains cas particuliers (voir «Cas particuliers») ;
- avant la date d’effet de la retraite au plus tôt (1) et sous certaines conditions, notamment en cas de longue carrière, ou pour les travailleurs handicapés.

Retraite avec décote :

Si vous souhaitez prendre votre retraite avant l’âge de départ à taux plein (3) et si vous ne justifiez pas du nombre de trimestres d’assurance requis, tous régimes de base confondus (2), votre retraite de base sera minorée de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres. Pour déterminer la décote, on compare le nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance requise (2) au nombre de trimestres manquants pour atteindre l’âge de la retraite à taux plein (3). Le chiffre le plus favorable est retenu. La décote est définitive et s’élève au maximum à 25 % (voir «Exemple de calcul de retraite» plus bas).

Si vous avez la qualité d’aidant familial, si vous êtes handicapé, ou parent d’enfant handicapé, et si vous êtes né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 et avez eu ou élevé au moins trois enfants et interrompu ou réduit votre activité en ayant validé un certain nombre de trimestres avant cette interruption ou réduction de l’activité, l’âge de la retraite à taux plein reste maintenu à 65 ans et la décote est calculée en fonction de cet âge.

Retraite avec surcote :

Si vous totalisez plus de trimestres d’assurance que le nombre requis tous régimes de base confondus (2), votre retraite de base sera majorée de 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé au-delà du nombre requis (2) après le 1er janvier 2004 et après la date d’effet de la retraite au plus tôt (1).
La majoration est définitive.

 

 

Date d'effet de la retraite de base selon la date de naissance




Date
de naissance
(1)
Date d'ouverture des droits (retraite au plus tôt)
 
(2)
Trimestres d’assurance requis pour bénéficier du taux plein entre (1) et (3)
(3)
Date de départ à la retraite à taux plein (quel que soit le nombre de trimestres cotisés)
du 01/01 au 31/12/1949 1er jour
du trimestre
civil suivant
le 60e anniversaire
161 1er jour
du trimestre
civil suivant
le 65e anniversaire
du 01/01 au 31/12/1950 162
du 01/01 au 30/06/1951 163
du 01/07 au 01/09/1951 01/01/2012 163 01/01/2017
du 02/09 au 01/12/1951 01/04/2012 163 01/04/2017
du 02/12 au 31/12/1951 01/07/2012 163 01/07/2017
le 01/01/1952 01/10/2012 164 01/10/2017
du 02/01 au 01/04/1952 01/01/2013 164 01/01/2018
du 02/04 au 01/07/1952 01/04/2013 164 01/04/2018
du 02/07 au 01/10/1952 01/07/2013 164 01/07/2018
du 02/10 au 31/12/1952 01/10/2013 164 01/10/2018
du 01/01 au 01/02/1953 01/04/2014 165 01/04/2019
du 02/02 au 01/05/1953 01/07/2014 165 01/07/2019
du 02/05 au 01/08/1953 01/10/2014 165 01/10/2019
du 02/08 au 01/11/1953 01/01/2015 165 01/01/2020
du 02/11 au 31/12/1953 01/04/2015 165 01/04/2020
du 01/01 au 01/03/1954 01/10/2015 165 01/10/2020
du 02/03 au 01/06/1954 01/01/2016 165 01/01/2021
du 02/06 au 01/09/1954 01/04/2016 165 01/04/2021
du 02/09 au 01/12/1954 01/07/2016 165 01/07/2021
du 02/12 au 31/12/1954 01/10/2016 165 01/10/2021
1955 à 1957 1er jour
du trimestre civil
qui suit
les 62 ans
166 1er jour
du trimestre civil
qui suit
les 67 ans
1958 à 1960 167
1961 à 1963 168
1964 à 1966 169
1967 à 1969 170
1970 à 1972 171
1973 et suivantes 172

 

Exemple : si vous êtes né le 10 décembre 1952, vous pouvez prendre votre retraite :
- à partir du 1er octobre 2018 sans décote (col 3) quel que soit le nombre de trimestres validés,
- entre le 1er octobre 2013 (col 1) et le 1er octobre 2018 (col 3) à taux plein dès que vous réunissez 164 trimestres (col 2)
- entre le 1er octobre 2013 (col 1) et le 1er octobre 2018 (col  3) avec décote si vous ne réunissez pas les 164 trimestres d’assurance (col 2).

 

 


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Régimes complémentaire et ASV
 

Dans ces régimes, seules les cotisations sont prises en compte, il n’existe pas de critère de durée d’assurance comme dans le régime de base.

Retraite à taux plein

- à partir de 65 ans,
- de 61 à 64 ans, (voir cas particuliers ci-dessous).

L’âge minimum de 60 ans a été porté progressivement à 62 ans suivant le même calendrier d’évolution de la date d’effet la retraite au plus tôt du régime de base (col. 1).

Retraite avec minoration

Une minoration définitive de 5 % est appliquée par année d’anticipation avant 65 ans avec un maximum de 20 %.

Coefficients d’anticipation
Âge Valeur
à 61 ans 0,80
à 62 ans 0,85
à 63 ans 0,90
à 64 ans 0,95

 

Exemple :

Un médecin âgé de 63 ans le 3 avril 2016, demande de retraite à effet du 1er juillet 2016.
Les retraites des régimes complémentaire et ASV seront liquidées avec un abattement définitif de 10 %, même si le taux plein est acquis dans le régime de base.


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Cas particuliers dans tous les régimes

Si vous êtes inapte au travail, ancien combattant (grand invalide de guerre, ancien déporté ou interné politique ou de la Résistance) vous pouvez bénéficier de la retraite des régimes de base, complémentaire et ASV sans minoration à partir de l’âge de la retraite au plus tôt (col. 1).

Projection de retraite

Vous pouvez obtenir des projections de retraite à différents âges dans votre espace personnel eCARMF. Le service allocataires peut également réaliser des études de droits.

 

Exemple :

Un médecin âgé de 63 ans en 2016 ayant un BNC de 80 000 €, a validé 161 trimestres tous régimes de base confondus. Né en 1953, il bénéficie d’une retraite à taux plein dès 165 trimestres (col. 2). Selon son récapitulatif, il percevrait à taux plein :

Base
Complémentaire
ASV
Total annuel brut
6 000 €
15 000 €
12 000 €
33 000 €

 

Il prend sa retraite à 63 ans

Pour la retraite de base, il manque 12 trimestres pour atteindre l’âge de la retraite à taux plein (66 ans et 2 mois de cotisations) (col. 3) et 4 trimestres pour atteindre les 165 requis. C’est le chiffre 4 qui est retenu, car plus favorable. Sa retraite de base subira donc une décote de : 1,25 % x 4 = 5 %.
Pour les régimes complémentaire et ASV, une minoration de 5 % par année d’anticipation est appliquée à l’allocation calculée sur le nombre de points acquis dans chaque régime soit : 5 % x 2 ans = 10 %.

Sa retraite à 63 ans s’élèverait à :

Base (5 % de décote)
Complémentaire (10 % de décote)
ASV (10 % de décote)
Total annuel brut
5 700 €
13 500 €
10 800 €
30 000 €

 

Il poursuit son activité jusqu’à l’âge de départ à taux plein (col. 3)

Son BNC de 80 000 € pendant deux années supplémentaires lui fait cotiser chaque année 15 057 € en secteur 1 et 19 277 € en secteur 2.
- Dans le régime de base il acquiert : 535,36 points x 2 ans x 0,5626 €* = 602,39 €, il aura cotisé 8 trimestres d’assurance supplémentaires lui permettant de valider au total 168 trimestres, ce qui lui donne droit à une surcote de 0,75 % x 4 = 3 % sur l’ensemble de la retraite de base.
- Dans le régime complémentaire, il acquiert : 5,92 points x 2 ans x 78,55 €* = 930,03 €.
- Dans le régime ASV, il acquiert : 34,72 points x 2 ans x 13 € = 902,72 €.

Sa retraite à 65 ans s’élèverait à :

Base : 6 000 € + 602,39 € + 3 % de surcote = 6 800,46 €
Complémentaire 15 000 € + 902,72 € = 15 902,72 €
ASV 12 000 € + 930,03 € = 12 930,03 €
Total annuel brut : 35 633,21 €

*Valeur du point au 01/01/2016

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