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Augmenter sa retraite

Augmenter sa retraite

Les régimes de base et complémentaire offrent des possibilités de rachats et d’achats, déductibles fiscalement sans limitation. Les rachats et achats doivent être effectués avant le départ en retraite, sur demande.

Régime de base

Si le médecin souhaite anticiper son départ en retraite, c’est-à-dire partir entre la date de retraite au plus tôt (voir tableau ICI col. 1) et la date d’effet de la retraite à taux plein (voir tableau ICI col. 3), il doit réunir le nombre de trimestres indiqué dans la colonne (voir tableau ICI col. 2) pour bénéficier de la retraite à taux plein.

S'il n'atteint pas ce nombre, il subira une décote de 1,25 % par trimestre d’assurance manquant, ou par trimestre manquant pour atteindre l’âge de retraite à taux plein (voir tableau ICI col. 3), la décote la moins défavorable lui sera appliquée. Les rachats permettront d’atténuer la décote ou d’atteindre le taux plein.

Périodes rachetables

Dans la limite de 12 trimestres

Coût pour ces rachats

Le coût du rachat est fonction d’un barème annuel qui tient compte :

Option trimestre d'assurance seul

Chaque trimestre racheté permet d’atténuer la décote de 1,25 %.
Exemples de coût par trimestre racheté selon le revenu (TAUX ACTUELS) :

Option trimestre d'assurance et de points

Chaque trimestre racheté permet d’atténuer la décote de 1,25 % et d’obtenir des points majorant l’allocation.
Exemples de coût par trimestre racheté selon le revenu (TAUX ACTUELS) :

Ces rachats permettent d’acquérir entre 99,5 points à 132,6 points.

Abattement pour les années d'étude

Un abattement de 400 € pour le rachat des seuls trimestres, ou de 590 € pour un rachat de trimestres et de points est appliqué si l'affilié rachète 4 trimestres sur les 12 dans un délai de dix ans après la fin des études.

Majoration pour les affiliés nés avant le 1er janvier 1955

Un coefficient de majoration est appliqué pour les demandes de rachat effectuées à compter du 1er janvier 2011.
Ce coefficient de majoration tient compte de la génération de l’affilié afin de maintenir la neutralité actuarielle du dispositif pendant la phase transitoire du relèvement de l’âge de la retraite.

Paiement des rachats

Le rachat peut être effectué dès l’affiliation à la CARMF et au plus tard avant l’ouverture des droits à l’allocation du régime de base.
Si le rachat porte sur plus d’un trimestre, il peut être échelonné en échéances mensuelles d’égal montant par prélèvement sur compte bancaire.
Le paiement peut être étalé sur plusieurs périodes :

En cas d’échelonnement sur une période supérieure à un an les échéances restant dues sont majorées selon le taux d’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

En cas d’interruption dans le paiement des échéances ou de demande de liquidation de la retraite, le rachat ne peut être mené à son terme. Une nouvelle demande ne peut intervenir avant l’expiration des douze mois suivant la notification de l’interruption de versement.

Majoration du coût de versement pour les affiliés nés avant le 1er janvier 1955
Date de naissance Coefficient de majoration
Avant le 1er juillet 1951 1,06
Du 01/07/1951 au 31/12/1951 1,05
1952 1,04
1953 1,03
1954 1,01

 

ecarmfDans la rubrique VOTRE COMPTE, vous pouvez notamment consulter le solde de vos cotisations, vos derniers règlements mais aussi télécharger et imprimer une attestation de mise à jour de votre compte. Vous pouvez également formuler une demande de prélèvement mensuel, accéder à vos coordonnées bancaires, consulter vos revenus déclarés et voir vos échéanciers de délais de paiement.

La rubrique VOS DÉMARCHES propose des attestations à portée de clics. Elle vous permet d’imprimer votre attestation d’affiliation ou vos attestations de règlements directement en ligne.

Régime complémentaire vieillesse

Au titre du régime complémentaire, le rachat ou l’achat de points est possible entre l’âge de 45 ans et le départ en retraite à condition d’être à jour des cotisations. Les demandes et justificatifs de rachats sont à adresser au service allocataires, au plus tard lors du retour du dossier de retraite.

Rachat

Quatre possibilités de rachat

1/ Service national

Les médecins peuvent racheter les années passées sous les drapeaux ou dans la coopération. Chaque trimestre civil, effectué partiellement ou totalement, peut faire l’objet d’un rachat. Le conjoint survivant d’un médecin décédé avant sa retraite, peut également effectuer ces rachats.
Justificatif à adresser :
La photocopie lisible et complète du livret militaire, ou de l’état des services militaires.

2/ Maternité

La femme médecin peut racheter trois trimestres par enfant né pendant les périodes d’exercice médical professionnel.
Sont considérées comme telles les périodes au titre :

3/ Enfant handicapé

Les médecins peuvent racheter un trimestre par période de trois ans de prise en charge effective d’enfants, ayant fait l’objet de l’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH), dans la limite de trois trimestres par enfant.

Justificatifs à adresser :

4/ Rachat des années de dispense

Les médecins affiliés après le 1er janvier 1996, âgés de moins de 40 ans lors de leur affiliation, ont été dispensés de cotisations lors de leurs deux premières années d’affiliation. Ils peuvent racheter un point par trimestre de dispense au titre de ces périodes.

Coût 2017 pour ces rachats

Coût d’un point pour un médecin : 1 331,79 €
Valeur du point de retraite : 68,30 € (sans tenir compte des coefficients de majoration voir ICI).

Pour les rachats 1/ à 3/

Chaque trimestre racheté rapporte un point de retraite auquel est ajouté 0,33 point gratuit.
Supplément annuel d’allocation : 90,84 € (sans tenir compte des coefficients de majoration voir ICI) et 54,50 € par an pour le conjoint survivant à 60 ans.

Pour le rachat 4/

Le rachat ne rapporte qu’un seul point.
Supplément annuel d’allocation pour 1 point : 68,30 € (sans tenir compte des coefficients de majoration voir ICI).

Achat

Lorsque les médecins ne totalisent pas 4 points en moyenne par année d’affiliation, ils ont la possibilité d’acquérir des points supplémentaires.

Coût de l’achat en 2017

Médecin : 1 922,17 €
Conjoint survivant : 1 153,30 €
Supplément annuel d’allocation pour 1 point : 68,30 € (sans tenir compte des coefficients de majoration voir ICI) et 40,98 € pour le conjoint survivant à 60 ans.

Modalités

Le rachat et l’achat peuvent être effectués, soit en totalité l’année en cours selon le taux correspondant soit de façon échelonnée, en fonction du barème applicable au moment du paiement.
En cas de paiement étalé, chacun de ces versements doit être fait par fractions trimestrielles en ce qui concerne le rachat. Le paiement doit être effectué avant le 15 décembre, pour qu’il puisse être encaissé sur l’exercice en cours. Dès réception du règlement, les points de retraite acquis sont portés à son compte.

 

Autres informations

Partage de la rente entre différents conjoints

Lorsqu’au décès du médecin, il existe un conjoint survivant et un (ou plusieurs) ex-conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s), la totalité des points rachetés est prise en compte pour le calcul des pensions de réversion établies au prorata de la durée de chaque mariage.

Déductibilité fiscale

Les sommes versées à titre de rachat et d’achat sont déductibles fiscalement sans limitation.

Ircantec

La Caisse de retraite complémentaire des salariés Ircantec refuse la validation gratuite des périodes de service national obligatoire lorsqu’elles sont retenues par un régime autre que le régime général des salariés.
Si vous relevez de cet organisme, il est souhaitable de le contacter à ce sujet.

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