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Augmenter sa retraite

Rachats - Achats

Les régimes de base et complémentaire offrent des possibilités de rachats et d’achats, déductibles fiscalement sans limitation. Les rachats et achats doivent être effectués avant le départ en retraite.

Régime de base

Si le médecin souhaite bénéficier de sa retraite avant l’âge de la retraite à taux plein et qu’il pense qu’il ne justifiera pas du nombre de trimestres d’assurance requis (tous régimes de base confondus) (voir tableau ICI), il a la possibilité d’effectuer un rachat afin d’obtenir cette allocation sans minoration ou avec une minoration réduite.

Périodes rachetables

Dans la limite de 12 trimestres

Coût pour ces rachats

Le coût du rachat est fonction d’un barème annuel qui tient compte :

Deux options

Trimestre d'assurance seul

Chaque trimestre racheté permet d’atténuer la décote de 1,25 %.
Exemples de coût par trimestre racheté selon le revenu (TAUX 2013) :

Trimestre d'assurance et de points

Chaque trimestre racheté permet d’atténuer la décote de 1,25 % et d’obtenir des points majorant l’allocation.
Exemples de coût par trimestre racheté selon le revenu (TAUX 2013) :

Abattement pour les années d'étude

Un abattement de 400 € pour le rachat des seuls trimestres, ou de 590 € pour un rachat de trimestres et de points est appliqué si l'affilié rachète 4 trimestres sur les 12 dans un délai de dix ans après la fin des études.

Majoration pour les affiliés nés avant le 1er janvier 1955

Un coefficient de majoration est appliqué pour les demandes de rachat effectuées à compter du 1er janvier 2011. Ce coefficient de majoration tient compte de la génération de l’affilié afin de maintenir la neutralité actuarielle du dispositif pendant la phase transitoire du relèvement de l’âge de la retraite.

Paiement des rachats

Le rachat peut être effectué dès l’affiliation à la CARMF et au plus tard avant l’ouverture des droits à l’allocation du régime de base.
Le rachat de la première année d’affiliation doit être effectué au comptant. Pour les autres situations, si le rachat porte sur plus d’un trimestre, il peut être échelonné en échéances mensuelles d’égal montant par prélèvement sur compte bancaire.
Le paiement peut être étalé sur plusieurs périodes :

En cas d’échelonnement sur une période supérieure à un an les échéances restant dues sont majorées selon le taux d’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac.
En cas d’interruption dans le paiement des échéances ou de demande de liquidation de la retraite, le rachat ne peut être mené à son terme. Une nouvelle demande ne peut intervenir avant l’expiration des douze mois suivant la notification de l’interruption de versement.

ecarmfDans la rubrique VOTRE COMPTE, vous pouvez notamment consulter le solde de vos cotisations, vos derniers règlements mais aussi télécharger et imprimer une attestation de mise à jour de votre compte. Vous pouvez également formuler une demande de prélèvement mensuel, accéder à vos coordonnées bancaires, consulter vos revenus déclarés et voir vos échéanciers de délais de paiement.

La rubrique VOS DÉMARCHES propose des attestations à portée de clics. Elle vous permet d’imprimer votre attestation d’affiliation ou vos attestations de règlements directement en ligne.

Régime complémentaire

Au titre du régime complémentaire, le rachat ou l’achat de points est possible entre l’âge de 45 ans et le départ en retraite à condition d’être à jour des cotisations. Les demandes et justificatifs de rachats sont à adresser au service allocataires.

Rachat

Quatre possibilités de rachat
1/ Service national
Les médecins peuvent racheter les années passées sous les drapeaux ou dans la coopération. Chaque trimestre civil, effectué partiellement ou totalement, peut faire l’objet d’un rachat. Le conjoint survivant d’un médecin décédé avant sa retraite, peut également effectuer ces rachats.
Justificatif à adresser :
La photocopie lisible et complète du livret militaire, ou de l’état des services militaires.

2/ Maternité

La femme médecin peut racheter trois trimestres par enfant né pendant les périodes d’exercice médical professionnel.
Sont considérées comme telles les périodes au titre :

3/ Enfant handicapé

Les médecins peuvent racheter un trimestre par période de trois ans de prise en charge effective d’enfants, ayant fait l’objet de l’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH), dans la limite de trois trimestres par enfant.

Justificatifs à adresser :

4/ Rachat des années de dispense

Les médecins affiliés après le 1er janvier 1996, âgés de moins de 40 ans lors de leur affiliation, ont été dispensés de cotisations lors de leurs deux premières années d’affiliation. Ils peuvent racheter un point par trimestre de dispense au titre de ces périodes.

Coût 2016 pour ces rachats

Coût d’un point pour un médecin : 1 297,50 €
Valeur du point de retraite : 78,55 €

Pour les rachats 1/ à 3/

Chaque trimestre racheté rapporte un point de retraite auquel est ajouté 0,33 point gratuit.
Supplément annuel d’allocation à 65 ans : 104,47 € (pour une retraite à taux plein) et 62,68 € par an pour le conjoint survivant à 60 ans.

Pour le rachat 4/

Supplément annuel d’allocation à 65 ans pour 1 point : 78,55 €

Achat

Lorsque les médecins ne totalisent pas 4 points en moyenne par année d’affiliation, ils ont la possibilité d’acquérir des points supplémentaires.

Coût de l’achat en 2016
Médecin : 1 892,18 €
Conjoint survivant : 1 135,31 €
Supplément annuel d’allocation à 65 ans pour 1 point : 78,55 € à taux plein et 47,13 € pour le conjoint survivant à 60 ans.
Modalités
Le rachat et l’achat peuvent être effectués, soit en totalité l’année en cours selon le taux correspondant soit de façon échelonnée, en fonction du barème applicable au moment du paiement. En cas de paiement étalé, chacun de ces versements doit être fait par fractions trimestrielles en ce qui concerne le rachat. Le paiement doit être effectué avant le 15 décembre, pour qu’il puisse être encaissé sur l’exercice en cours. Dès réception du règlement, les points de retraite acquis sont portés à son compte.

IRCANTEC

La Caisse de retraite complémentaire des salariés (Ircantec) refuse la validation gratuite des services militaires lorsqu’ils sont retenus par un régime autre que le régime général des salariés. Si le médecin relève de cet organisme, il est souhaitable qu’il se renseigne à ce sujet. Les sommes versées à titre de rachat et d’achat sont déductibles fiscalement sans limitation.

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