Rapport IGAS : suite et fin

La CARMF a tourné la page en ce qui concerne la polémique des rapports IGAS après que certains faits soient clairement établis avec le temps :

1) La publication de l’ensemble des rapports en fin d’année a montré que la CARMF n’avait pas à rougir de sa propre gestion.

2) La reconnaissance par les autorités que des textes sur lesquels l’IGAS s’appuyait pour nombre de critiques étaient « des erreurs matérielles ». Le fait que l’IGAS l’ait fait en toute connaissance de cause, montre bien dans quel état d’esprit ces rapports ont été rédigés, trompant les non-initiés.

3) Le mauvais procès fait à la CARMF a été perdu par les deux syndicats qui ont tenté de faire croire que l’article 48 (ex 32) de la loi sur les retraites était la faute de la CARMF et de son rapport IGAS. Il est clair maintenant pour tous qu’aucune des recommandations de ce rapport ne se retrouve dans la loi, inspirée par un conseiller de l’Élysée et inspecteur IGAS. Toutes les mesures se retrouvent dans le rapport de 2010 qui concernait la CIPAV, étendu à la CNAVPL, mais ont également été mises en application en 2005-2006 pour création du RSI.

4) La CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), a voté le 20 mars à l’unanimité des propositions communes pour modifier la législation sur les placements, but initial de ces rapports IGAS. Ces propositions ont aussi eu l’aval de la Caisse de retraite des avocats (non membre de la CNAVPL) et du représentant de l’AF2I (Agence française des investisseurs institutionnels regroupant toutes catégories d’investisseurs). Elles ont été rédigées par... le directeur de la CARMF. C’est une reconnaissance de nos compétences, quoi qu’en pensent nos détracteurs.

 L’IGAS vient de montrer dans une affaire récente mettant en cause un confrère énarque, qu’elle semble moins pointilleuse avec ses inspecteurs qu’avec ses inspectés. Avec ses dernières nominations (Fadela Amara, François Chérèque, Dominique Voynet), espérons que les prochains rapports ne seront pas dans la même veine.