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Octobre 2020

Les mesures COVID de la CARMF
Voici les différentes aides que la CARMF a attribué à ses affiliés

Dès le mois de mars, le Conseil d'administration de la CARMF agissait afin de soutenir ses affiliés en décidant des mesures d'aides à destination des cotisants qu'ils soient atteints de la Covid ou non. Voici un bilan des aides proposées.

Mesures pour tous les cotisants

Suspension du recouvrement

Dès le mois de mars, il a été décidé :

• la suspension automatique et générale des prélèvements mensuels pour les cotisations 2020 (avril, mai puis juin) et leur report sur les mois de janvier à mars 2021 ;
• la suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant 3 mois ;
• la suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pendant 3 mois.

Il a également été décidé de ne pas procéder au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul retraite / activité libérale jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Une aide directe

Le Conseil d’Administration de la CARMF a décidé l’octroi d’une aide aux cotisants, sur la forme d’une prise en charge de cotisations, dont le montant peut atteindre 2 007 €:

• 500 € sur le régime complémentaire ;
• 876 € (50% de la cotisation forfaitaire sur l’ASV, plafonné à 50 % du montant émis) ;
• 631 € (cotisation de la classe A) sur le régime invalidité-décès.

Cette aide, qui figure sur l’appel du solde des cotisations 2020 adressé à la fin du mois d’août, vient en diminution des sommes restant dues, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités, jusqu’à due concurrence du montant des cotisations émises au titre de chacun des régimes concernés.

Rappelons que bénéficient de cette aide tous les cotisants affiliés à titre obligatoire au 1er avril 2020, et à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2019. Ne bénéficient pas de cette mesure les cotisants volontaires, les adhérents à l’offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants (RSPM), les médecins en incapacité temporaire ou en invalidité permanente, ainsi que les médecins en cumul ayant effectué des remplacements pendant l’état d’urgence sanitaire et exonérés à ce titre du paiement des cotisations.

Les conjoints collaborateurs se voient quant à eux attribuer l’aide forfaitaire du régime complémentaire, et une aide de 158 € au titre du régime invalidité-décès (correspondant au quart de la cotisation du médecin en classe A).

Pour les médecins en prélèvements mensuels, leur échéancier prend en compte cette diminution pour les mensualités restant dues (jusqu’en décembre 2020 pour ceux qui ont repris les prélèvements mensuels dès juin, mars 2021 pour tous les autres). Le montant des prélèvements mensuels sera ajusté à partir de l’échéance d’octobre 2020.

Des facilités pour le paiement des cotisations pour les paiements par TIP…

Pour les médecins ne s’acquittant pas de leurs cotisations par prélèvements mensuels, la date limite de paiement du solde des cotisations 2020 a été repoussée d’un mois et fixée au 30 septembre 2020.

… ou par prélèvements mensuels

Le Bureau de la CARMF a décidé le report des prélèvements mensuels des mois d’avril, mai et juin 2020.

Sauf option du médecin pour la reprise des prélèvements mensuels dès le mois de juin, les prélèvements ont repris automatiquement à compter du mois de juillet.

– Pour les médecins ayant opté pour la reprise des prélèvements mensuels dès le mois de juin (plus de 28 000 cotisants), l’échéancier, actualisé pour tenir compte du recalcul et de la régularisation de leurs cotisations du régime de base, a été déterminé afin de permettre de solder leur compte avec l’échéance du 5 décembre 2020.

Le nouvel échéancier, au titre des cotisations 2021, débutera dès janvier 2021.

– Pour les médecins n’ayant pas opté pour la reprise des prélèvements mensuels dès le mois de juin, l’échéancier, actualisé pour tenir compte du recalcul et de la régularisation de leurs cotisations du régime de base ainsi que du report sur le premier trimestre 2021 des échéances des mois d’avril, mai et juin 2020, a dans ce cas été déterminé afin de permettre de solder leur compte avec l’échéance du 5 mars 2021.

Sans démarche des intéressés, l’échéancier mensuel relatif aux cotisations 2021 débutera alors en avril 2021.

L'aide directe de la CARMF a :

• réduit vos cotisations ;
• vous a apporté les points afférents ;
• n'a pas entamé les réserves pour vos retraites ;
• sera fiscalement déductible de vos revenus à déclarer en 2021 (sous réserve de confirmation par l'administration fiscale).

 

Soldez vos cotisations dès 2020

La CARMF permet aux médecins qui le souhaiteraient de solder leurs cotisations 2020 d’ici la fin de l’année 2020, tout en maximisant les charges déductibles pour 2020.

Deux possibilités sont offertes:

• Demander par e-mail à comptabilite.prelevement@carmf.fr, le recalcul de l’échéancier jusqu’en décembre 2020. Il est conseillé de faire cette demande le plus tôt possible, afin de permettre un étalement optimisé des dernières échéances. Pour des raisons techniques, cette demande devra en tout état de cause être faite avant le 9 novembre 2020.


• Payer les cotisations 2020 restant dues en ligne via l’espace personnalisé eCARMF rubrique «Votre compte». Pour des raisons techniques, ce règlement pour solde devra intervenir avant le 14 décembre 2020.

Vous prenez votre retraite en 2021?

Il est demandé aux médecins qui prennent leur retraite en 2021 de régler les cotisations 2020 avant le 14 décembre prochain. Pour les retraites prises à partir du 1^er avril 2021, la CARMF réajustera les prélèvements mensuels 2021 afin de permettre la mise à jour du compte, condition obligatoire avant tout paiement d'allocation. Si un dossier de demande de retraite au 1er janvier ou 1^er avril 2021 a été déposé, la CARMF a modifié l'échéancier pour que la cotisation 2020 soit soldée en temps utiles.

Des mesures pour les médecins malades ou fragiles

Bien que les textes ne le permettaient pas, la CARMF a obtenu du gouvernement l'autorisation de prendre en charge exceptionnellement des médecins libéraux malades de la Covid-19 ou en situation fragile (grossesse, pathologies à risque), et ce, dès le premier jour d'arrêt et pendant toute la durée d'arrêt lié à la Covid-19.

Pour les médecins malades

Les médecins malades de la Covid-19 peuvent demander une aide. Afin qu’il soit procédé à l’examen de leur demande, les médecins malades doivent remplir un questionnaire disponible sur le site de la CARMF (scannez le QR Code ci-contre, rendez-vous à la question n° 2) en joignant l’ensemble des pièces médicales en leur possession (test PCR…). Le service médical procédera à l'examen de la situation du médecin en vue de sa prise en charge.

Pour les médecins fragiles

Les mesures dérogatoires prises par l'Assurance Maladie en matière d'indemnités journalières ont pris fin au 31 août 2020. À compter du 1^er septembre 2020, les personnes vulnérables visées par le décret du 29 août 2020 (scannez le QR Code ci-contre, rendez-vous à la question n° 3) pourront toutefois recevoir des indemnités journalières dans les conditions de droit commun, à partir du 91^e jour d’arrêt de travail. Elles devront remplir le formulaire de déclaration d’arrêt de travail pour maladie (voir question n° 3 de la FAQ)..

Montant des prestations

L'aide aux médecins malades ou les indemnités journalières s'élèvent à un montant variant de 67,54 € à 135,08 € par jour, selon la classe de cotisation. Attention, les prestations versées par la CARMF sont soumises à la CSG, CRDS, CASA et au prélèvement à la source.

Les confinés pendant la période de crise sanitaire

Ceux qui ne pouvaient plus exercer leur activité parce que leur lieu d'activité ou eux-mêmes étaient en confinement, mesure prononcée par une autorité médicale compétente, étaient invités à se rapprocher de la CARMF en vue de l'étude par le Fonds d'action sociale d'un complément d'indemnisation aux indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie.

Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à consulter notre FAQ en cliquant ici.