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Novembre 2021

Arrêts maladie

Les professionnels libéraux sont indemnisés à compter du 1^er juillet 2021

Depuis le 1^er juillet, tous les professionnels libéraux, dont les médecins, peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) dès le 4^e jour d’arrêt de travail (3 jours de délai de carence). À partir du 91^e jour d’arrêt de travail, la CARMF prend le relais, comme actuellement, pendant une période maximale de trois ans.

Quelles sont les caractéristiques du dispositif ?

La gestion opérationnelle du dispositif est confiée aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour assurer le service des prestations, et aux URSSAF pour opérer le recouvrement des cotisations. Les CPAM sont donc désormais vos seuls interlocuteurs pour le service de vos indemnités journalières maladie concernant un arrêt de travail de moins de 90 jours.

Les cotisations

Le taux de cotisation annuel est fixé à 0,30 % des revenus d'activité indépendante limités à 3 Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En année pleine le montant de la cotisation annuelle serait compris entre 50 € et 370 € selon le revenu.

Au titre de l’année 2021, par dérogation, le taux de cotisation est réduit de moitié à 0,15 % car le dispositif n’entre en vigueur qu’au 1^er juillet 2021. Cette cotisation ne sera encaissée qu’en 2022.

Les prestations

Dès lors que votre revenu moyen des trois dernières années est au moins égal à 10 % du PASS, soit 4 113 €, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières.

Le montant des indemnités journalières s’établit au minimum à 22,54 € par jour et peut atteindre jusqu’à 169 € par jour. Son montant correspond à 1/730^e de la moyenne des revenus d’activité indépendante des trois dernières années limités à 3 PASS.

Si votre revenu est inférieur à 10 % du PASS, alors l’indemnité journalière est nulle, sauf si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité. Dans ce cas, l’indemnité correspond au montant minimum.

Les prestations sont versées dès le 4^e jour d’arrêt de travail, et pendant une durée maximale de 87 jours. En cas de nouvel arrêt de travail, vous percevrez à nouveau des indemnités journalières, dans la même limite. Au total, vous pourrez percevoir jusqu’à 360 journées d’indemnisation sur 3 ans.

Cas particuliers

Les médecins en cumul retraite / activité libérale cotiseront au dispositif et auront droit aux indemnités journalières dans les mêmes conditions que les actifs non retraités. Le dispositif ne sera ouvert qu’à compter du 1^er janvier 2022 aux conjoints collaborateurs et aux médecins remplaçants adhérant au Régime simplifié des professions médicales (RSPM).

Les médecins bénéficiaires d’une pension d’invalidité cotiseront au dispositif mais pourront demander une dispense, auquel cas ils n’auront plus droit aux indemnités journalières.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger un guide complet sur le site de l'UNAPL (l'Union nationale des professions libérales) en cliquant ici.