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Pension de réversion du régime de Base

Sans aucune concertation avec les Caisses des Professions libérales, la loi du 21 août 2003 a aligné les règles de la pension de réversion du régime de Base sur celles du régime Général des salariés.

 

A partir du 1er juillet 2004, seront supprimées les conditions d’âge (de façon progressive), de durée de mariage, de non remariage et de cumul avec un droit personnel de retraite ou d’invalidité.

 

Mais le conjoint survivant devra avoir des ressources personnelles inférieures à un montant qui doit être fixé par décret, pour bénéficier de la pension de réversion dont le taux passerait de 50 à 54 %.

 

IMPORTANT :

Les droits à la pension de réversion du régime de Base ouverts avant le 1er juillet 2004 continueront à être versés sans condition de ressources.