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Cumul retraite / activité libérale

 

Tout en percevant leur retraite les médecins ont la possibilité de conserver ou de reprendre une activité libérale limitée.

 

Le décret du 7 octobre 2006 a augmenté le plafond de revenu net imposable tiré d'une activité libérale cumulable avec la retraite, au profit des médecins ayant pris leur retraite après 65 ans. Le nouveau seuil soit 130 % du plafond de Sécurité sociale est applicable pour une période de 10 ans. La limite reste fixée à un plafond de Sécurité sociale pour les médecins qui ont pris leur retraite avant 65 ans (les médecins retraités au titre de L'inaptitude n'ont pas droit au cumul avant 65 ans).

 

Plafonds de revenus d'activité du médecin retraité
Âge de départ à la retraite	Année 2006	Année 2007
avant 65 ans	31 068 €	32 184 €
après 65 ans	33 483 €	41 839 €

 

La retraite CARMF est cumulable sans limite avec des revenus salariés.

 

 

Les limites de revenus ne sont pas applicables :

- aux revenus tirés de la permanence des soins,
- aux revenus tirés des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite,
- aux revenus tirés de la participation à des activités juridictionnelles ou assimilées,
- aux revenus de consultations données occasionnellement, de la participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'un texte législatif ou réglementaire.

 

La poursuite ou la reprise d'une activité libérale ne concerne pas les bénéficiaires du MICA qui sont toutefois autorisés à effectuer des gardes dans le cadre de la permanence des soins.

 

Cotisations dues à la CARMF

Le médecin retraité doit s'acquitter des cotisations de retraite (sans acquisition de points) et de L'Allocation de Remplacement de Revenu. Il est dispensé de la cotisation Invalidité-Décès. En 2007 un médecin qui reprend une activité plus de deux ans après son départ en retraite doit, au titre de sa première année de réaffiliation, une cotisation de 1 769 � en secteur 1 ou 4 169 � en secteur 2.

Cotisations 2007
	Revenu : 32 184 €	Revenu : 41 839 €
Total secteur I	6 609 €	7 658 €
Total secteur II	9 009 €	10 058 €

 

Une calculette des cotisations est accessible sur le site internet : www.carmf.fr

 

Les cotisations étant actuellement dissuasives, la CARMF et le Conseil National de L'Ordre des Médecins tendent leur effort vers une diminution des charges de façon à rendre le dispositif attractif. Poursuivant le même objectif, le Ministère souhaite une mise en œuvre rapide de mesures permettant d'alléger les cotisations en les calculant sur un revenu estimé pour L'année en cours avec régularisation ultérieure sur les revenus rééls.

 Les retraités effectuant des remplacements occasionnels et non assujettis à la taxe professionnelle peuvent demander à être dispensés des cotisations CARMF.

 

Formalités à accomplir

Le médecin doit effectuer toutes les démarches habituelles inhérentes à une reprise d'activité auprès des organismes concernés et notamment : - Informer la CARMF du maintien ou de la reprise d'une activité libérale. - Prévenir le Conseil Départemental de L'Ordre des Médecins de cette activité libérale. - Souscrire une assurance �responsabilité civile professionnelle�.