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Lettre aux allocataires n°7 - Janvier 2010

Cumul retraite / activité libérale

Les modalités et conditions du cumul en 2010 sont les suivantes :

I - Cumul sans limitation

Le médecin retraité qui souhaite cumuler intégralement retraite et activité libérale doit :

> être âgé de 65 ans ou avoir atteint la durée d’assurance ouvrant droit à l’allocation du Régime de Base à taux plein ( 160 trimestres pour les médecins nés jusqu’en 1948 , 161 pour 1949 , 162 pour 1950 , 163 pour 1951 , 164 pour 1952 et les années suivantes),

> avoir fait valoir ses droits à toutes les retraites de Base et Complémentaires, auprès de tous les régimes obligatoires dont il a relevé pendant l’ensemble de sa carrière professionnelle, y compris à l’étranger.

II - Cumul avec limitation

Le médecin retraité ne remplissant pas les conditions de cumul intégral, est autorisé à exercer une activité libérale restreinte procurant un revenu net imposable (BNC) hors permanence des soins maximum de :

> 34 620 € (Plafond de Sécurité sociale (PSS) pour 2010) pour les médecins âgés de moins de 65 ans à la date d’effet de leur retraite,

> 45 006 € ( 130 % du PSS) dans le cas contraire.

Ces montants sont proratisés en cas de prise de retraite en cours d’année. Tout revenu supérieur à ces plafonds entraîne la suspension du versement de la pension à hauteur du dépassement.

III - Cotisations

Que ce soit avec ou sans limitation, le médecin en cumul doit cotiser aux régimes de Base, Complémentaire, ASV et ADR sans acquisition de nouveaux droits. L’assiette des cotisations proportionnelles est le revenu non salarié net de l’avant-dernière année, dans la limite de 173 100 € pour le RB et 113 000 € pour le RCV.

Les cotisations des régimes de Base et Complémentaire peuvent être calculées, sur demande, sur le revenu de l’année en cours estimé par le médecin.

Ce revenu estimé est rectifiable sans majorations de retard jusqu’au mois d'août. Si le revenu définitif est supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé, une majoration de retard de 5% est appliquée au supplément de cotisations exigible. Ce choix est généralement plus avantageux en cas de poursuite de l’activité libérale ou de sa reprise dans un délai inférieur à 2 ans.

Une régularisation systématique intervient 2 ans plus tard lorsque le revenu est connu pour le Régime de Base et également pour le Régime Complémentaire lorsque la cotisation a été calculée sur le revenu estimé.

IV - Formalités

Le médecin retraité doit informer l’Ordre départemental et la CARMF de son activité libérale.

V - Conseil

Il est conseillé au médecin retraité qui envisage de reprendre à court terme une activité médicale libérale, de maintenir son adhésion à son assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

La souscription d’un nouveau contrat lors de la reprise d’activité libérale entraînerait une augmentation considérable de la prime d’assurance du fait de l’accroissement - présumé par les assureurs - du risque lié à l’âge.