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Secours forfaitaire

Les allocataires exonérés totalement de la contribution sociale généralisée peuvent se voir attribuer par le fonds d’action sociale de la CARMF, un secours forfaitaire dont le montant annuel a été fixé à 5 % du revenu fiscal de référence retenu pour l’exonération de la CSG.

Par exemple, un allocataire de métropole se verrait allouer en 2011 un secours s’élevant à 494 € s’il avait un revenu inférieur à 9 876 € pour une part fiscale.

Ce secours est accordé annuellement, de manière systématique à tous les allocataires et prestataires ayant fourni leur avis d’imposition de l’année N-2.
Aucune intervention de leur part n’est donc nécessaire.

À ce titre, 1 319 allocataires ont perçu cette aide en 2010 pour une dotation totale de 890 940 € au 31 décembre 2010.