Votre documentation

Les chiffres clés

Lettre aux allocataires n°8 - Janvier 2011

Taux 2011

Régime de base

Un point correspond à une allocation de 0,532 € au 1^er janvier. Il est réversible sur la base de 0,2873 €.

Régime complémentaire vieillesse
La valeur du point est fixée à 75 € pour le médecin retraité et à 45 € pour le conjoint survivant âgé d’au moins 60 ans.

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse - ASV
Le point du médecin retraité est, sous réserve de la parution des textes modificatifs, de 15,55 €.
Le conjoint survivant bénéficie d’une réversion de 7,78 €.

Régime invalidité-décès
La rente servie au médecin invalide est calculée sur la base d’une valeur de point fixée à 119,80 € au 1^er janvier 2011.
La valeur du point servant à la détermination des prestations attribuées au conjoint survivant de moins de 60 ans et aux orphelins est de 132 € au 1^er janvier 2011.

Retenues

Contribution sociale généralisée

Depuis le 1^er janvier 2005, son taux est fixé à 6,6 % de la totalité des allocations à l’exclusion de la majoration pour tierce personne.

Les personnes non redevables de l’impôt sur le revenu pour l’exercice fiscal 2009 peuvent être exonérées de cette contribution en 2011 :

- totalement (6,6 %) si le revenu fiscal de référence, variant en fonction du nombre de parts, est inférieur pour une part à 9 876 € en 2009.
Chaque demi-part supplémentaire majore de 2 637 € le revenu fiscal de référence. Des barèmes particuliers existent pour les personnes des départements d’outre-mer.
- partiellement (2,80 %) si le revenu fiscal de référence est supérieur aux limites définies ci-dessus.

En sont également exemptées en totalité les personnes titulaires d’un avantage de Sécurité sociale non contributif telles que les allocations du fond de solidarité vieillesse et l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Remboursement de la dette sociale

Ce prélèvement est égal à 0,5 % de l’intégralité des pensions ou prestations à l’exclusion de la majoration pour tierce personne.

Peuvent être dispensées les personnes bénéficiaires d’un avantage non contributif tel que l’allocation du fonds de solidarité vieillesse ainsi que celles remplissant les conditions requises pour l’exonération totale et la contribution sociale généralisée (cf. ci-dessus).