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Cotisations et prestations CARMF 2001

QUELQUES CHIFFRES

COTISATIONS

LA RETRAITE DU MÉDECIN

LES RETRAITES DE RÉVERSION DU CONJOINT

LE RÉGIME INVALIDITÉ-DÉCÈS

QUELQUES CHIFFRES

En 2000, la CARMF a encaissé 8,7 milliards de francs et a versé plus de 7 milliards de francs de prestations (et compensations). effectifs

 

COTISATIONS

 

RÉGIME DE BASE

Réductions sur demande

La cotisation comprend :

- une part forfaitaire 11 400 F.
- une part proportionnelle calculée à raison de 1,4 % de l'ensemble des revenus non salariés nets de l'année 1999 plafonnés à 897 000 F.

Maximum : 11 400 F + 12 558 F = 23 958 F.

Dispense partielle de la part forfaitaire :

Ensemble des revenus non salariés nets de l'année 1999 :

jusqu'à un revenu de 136 100 F

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

La cotisation est entièrement proportionnelle à l'ensemble des revenus non salariés nets de l'année 1999 plafonnés à 638 700 F.

Taux : 9 %

Cotisation maximum : 57 484 F.

Dispense partielle de la cotisation :

Revenu imposable du foyer fiscal de l'année 2000 :

jusqu'à un revenu de 184 000 F

RÉGIME ASV

 
La cotisation est forfaitaire

Médecin en secteur I
Généraliste : 6 900 F
Spécialiste : 8 964 F
Médecin en secteur II : 20 700 F

Dispense totale de la cotisation :

Revenu médical libéral net de l'année 2000 :

jusqu'à un revenu de 57 500 F

RÉGIME INVALIDITÉ-DÉCÈS

 

La cotisation est forfaitaire : 2 700 F

Pas de possibilité de dispense

ALLOCATION DE REMPLACEMENT DE REVENU

 
La cotisation est appelée à raison de 0,64 % du revenu conventionnel net de l'année 1999. Pas de possibilité de dispense

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LA RETRAITE DU MÉDECIN

L'âge légal de la retraite est 65 ans après cessation de toute activité médicale non salariée ou à partir de 60 ans en cas d'inaptitude.

Attribution des points Valeur du point 2001

RÉGIME DE BASE

4 points
par année cotisée

300,35 F

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

1 point pour 63 870 F de revenu ( maximum 10 points

)
442,00 F

RÉGIME ASV

27 points par année cotisée

102,00 F

 

Important

Le nombre de points de retraite que vous avez acquis au titre de chacun des trois régimes de retraite, figure sur votre appel de cotisation envoyé en début d'année.

Retraite moyenne versée en 2000

retraitemoyenne

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LES RETRAITES DE RÉVERSION DU CONJOINT

Le conjoint survivant âgé de plus de 60 ans et marié depuis plus de 2 ans bénéficie de :

  • 60 % de la retraite complémentaire du médecin à 60 ans,
  • 50 % de l'ASV à 60 ans,
  • 50 % de la retraite de base à 65 ans, s'il satisfait à une condition de cumul avec des avantages personnels.

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LE RÉGIME INVALIDITÉ-DÉCÈS

En cas d’incapacité temporaire

Montant des indemnités journalières : 513 F par jour à compter du 91ème jour d'arrêt total de travail.

En cas d'invalidité-définitive
  • Pension du médecin : elle varie de 39 720 F à 92 680F par an ( taux moyen).
  • Majoration pour conjoint : elle varie de 13 902 F à 32 438 F.
  • Rentes aux enfants à charge (taux moyen) : 34 424 F par an et par enfant.
En cas de décès
  • Indemnité immédiate en cas de décès d'un médecin cotisant ou invalide : 23 000 F.
  • Rente au conjoint jusqu'à l'âge de 60 ans (taux moyen) : elle varie de 28 560 F à 59 976 F.
  • Rentes aux enfants à charge (taux moyen) : 37 842 F par an et par enfant (ou 47 124 F si orphelin de père et de mère).

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