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ASV : RÉSULTAT D'AUDIT

Le Conseil d'Administration a demandé à un actuaire indépendant, le cabinet ADAC, de vérifier nos simulations dans l'hypothèse d'un maintien de l'ASV, proposition déjà développée dans notre lettre précédente et reprise par la CSMF.

Cette proposition "d'équilibre" suppose :
- une augmentation de 65 % de la cotisation (par intégration de la cotisation MICA),
- un quasi doublement de la part caisse (avec cet apport MICA),
- une baisse de la valeur du point de 15,55 € (102 F) à 12,20 € (80 F).

Les projections tendancielles démographiques à horizon 2040 confirment en les accentuant celles qui ont été réalisées par la CARMF, en raison de tables de mortalité différentes.

Sans réforme , le régime fera face à une "déferlante" de droits à servir, les dépenses dépassant les recettes à partir de 2003 et épuisant les réserves en 2007. En 2017 la différence dépenses-recettes sera de 808 M  € (5,3 milliards de francs).

La réforme envisageant le maintien , imposant de lourds sacrifices aux cotisants et aux retraités, n'empêche pas les dépenses d'être supérieures aux recettes à partir de 2014, soit un décalage de 10 ans seulement. Le déficit atteint 305 M € (2 milliards de francs) en 2025, obligeant encore, malgré l'introduction d'une revalorisation du C de 1,7 % par an, à baisser ou geler les retraites.

Cet actuaire propose pour pérenniser cette réforme, de la compléter par un versement immédiat des caisses chiffré à 3,8 milliards d'euros (25 milliards de francs), associé à une baisse des retraites de 25 %, afin de constituer des réserves dont les produits financiers puis l'utilisation seront suffisants pour passer la bosse démographique.

Face à cette situation, le Conseil d'Administration de janvier prendra une décision concernant l'attitude de la CARMF, avec consultation probable de la profession.

En juin, lors du vote à l'Assemblée Générale des délégués, ceux-ci s'étaient prononcés à 80,4 % pour la fermeture du régime.