Votre documentation

REMPLACEMENTS

La CARMF, le Conseil National de l'Ordre et plusieurs syndicats médicaux proposent d'alléger les cotisations CARMF des médecins remplaçants occasionnels pour pallier la pénurie actuelle de remplaçants.

Lorsque les textes nécessaires auront été adoptés par les Pouvoirs Publics, les médecins actifs thésés et aussi les retraités en cas d'insuffisance de remplaçants effectuant des remplacements occasionnels pourront bénéficier d'un dispositif particulier.

Les bénéficiaires du MICA ne pourront cependant pas profiter de ce dispositif.

PLUSIEURS CONDITIONS

Le revenu généré par ces remplacements doit être inférieur à 11 800 € (77 403 F) bruts annuels soit 8 850 € (58 052 F) net après déduction forfaitaire de 25 % pour frais professionnels.

La déclaration des revenus se fera chaque fin de trimestre sur un bordereau fourni par la CARMF et les cotisations seront dues sur le trimestre écoulé.

LES COTISATIONS CARMF SERONT ALLÉGÉES

La cotisation du régime de base sera de 6,4 % des honoraires rétrocédés réduits de 25 %. La cotisation du régime complémentaire restera à 9 % et celles des régimes ASV, Invalidité-Décès et ADR disparaîtront. Ce qui devrait représenter, pour le revenu plafond, un montant de 1 363 € (8 940 F) de cotisations (15,4 % des revenus).

Il faut quand même noter que les risques d'invalidité et de décès ne seront pas couverts par la CARMF et que la cotisation pour le médecin retraité remplaçant ne donnera droit à aucun point de retraite.

Après le vote des modifications statutaires, le Conseil d'Administration de la CARMF a transmis au ministère le dossier demandant l'approbation du projet commun par les pouvoirs publics.