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Cotisations 2008 (sous réserve des décrets)

Médecin non retraité

Régime de Base	Régime Complémentaire	Régime ASV
La cotisation est appelée à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de 2006, et sera régularisée en 2010 lorsque le revenu 2008 sera connu : Tranche 1 : 8,6 % jusqu’à 28 285 € Tranche 2 : 1,6 % de 28 285 € à 166 380 € Cotisation minimale (1) 145 € En cas de revenus inférieurs à 1 688 € . La cotisation est appelée au premier euro pour les affiliés qui n’exercent pas leur activité professionnelle libérale de manière principale. Cotisation maximale : 4 643 €	La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de l'année 2006 sans régularisation ultérieure. Taux : 9,1 % jusqu’à 110 100 € Cotisation maximale : 10 019 € Possibilité de dispense si le revenu imposable 2007 du médecin et de son conjoint est inférieur à 24 400 €.	La cotisation est forfaitaire. Secteur I médecin : 1 260 € caisses : 2 520 € Secteur II médecin : 3 780 € caisses : 0 € Possibilité de dispense si le revenu professionnel non salarié est inférieur à 11 000 € ou sous certaines conditions, de prise en charge de 50 % de la cotisation par le Fonds d’Action Sociale.

Régime de Base

Régime Complémentaire

Régime ASV

La cotisation est appelée à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de 2006, et sera régularisée en 2010 lorsque le revenu 2008 sera connu :
Tranche 1 : 8,6 % jusqu’à 28 285 €
Tranche 2 : 1,6 % de 28 285 € à 166 380 €

Cotisation minimale (1) 145 €
En cas de revenus inférieurs à 1 688 € . La cotisation est appelée au premier euro pour les affiliés qui n’exercent pas leur activité professionnelle libérale de manière principale.

Cotisation maximale : 4 643 €

La cotisation est proportionnelle aux revenus non salariés nets de l'année 2006 sans régularisation ultérieure.

Taux : 9,1 % jusqu’à 110 100 €

Cotisation maximale : 10 019 €

Possibilité de dispense si le revenu imposable 2007 du médecin et de son conjoint est inférieur à 24 400 €.

La cotisation est forfaitaire.

Secteur I
médecin : 1 260 €
caisses : 2 520 €
Secteur II
médecin : 3 780 €
caisses : 0 €

Possibilité de dispense si le revenu professionnel non salarié est inférieur à 11 000 € ou sous certaines conditions, de prise en charge de 50 % de la cotisation par le Fonds d’Action Sociale.

(1) Un trimestre d’assurance est obtenu par tranche de revenus égale à 1 688 € (4 trimestres maximum par an).

Régime Invalidité-Décès
La cotisation forfaitaire s’élève à 652 € correspondant à : - Incapacité temporaire - Invalidité - Décès	160 € 148 € 344 €

Régime Allocation de Remplacement de revenu
À partir de la 4e année, la cotisation est appelée à raison de 0,125 % du revenu conventionnel net de l'année 2006.

Cotisations de début d’activité libérale
(si moins de 40 ans en début d’activité)	secteur 1	secteur 2
1^re année	2 491 €	5 011 €
2^e année	2 776 €	5 296 €

Conjoint collaborateur

Régime de Base

Choix 1 Assiette sur revenu forfaitaire (14 142,50 €)
Cotisation forfaitaire* 1 216 €

Choix 2 Sans partage d’assiette
Assiette égale à 25 % ou 50 % des revenus du médecin

Choix 3 Avec partage d’assiette
Assiette égale à 25 % ou 50 % des revenus du médecin

Régime Complémentaire

Pas de partage d’assiette possible

Choix 1 Le quart de la cotisation du médecin*

Choix 2 La moitié de la cotisation du médecin

* Cotisation par défaut si aucun choix n'est effectué

Médecin retraité avec cumul retraite / activité libérale

Régimes de Base, Complémentaire, ASV et ADR

Départ à la retraite	secteur 1	secteur 2
Avant 65 ans (sur revenu limité à : 33 276 €)	6 843 €	9 363 €
Après 65 ans (sur revenu limité à : 43 259 €)	7 924 €	10 444 €
Reprise d’activité plus de 2 ans après le départ en retraite	secteur 1	secteur 2
Avant ou après 65 ans	1 839 €	4 359 €

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