Votre documentation

 

Les guides et dépliants

Démarches (formulaires)

Les documents officiels

Les publications

Les chiffres clés

Retour en page d'accueil

Partager

Octobre 2019

Recouvrement des cotisations de retraite par l'URSSAF
La fin de la CARMF ?


La CARMF a été informée le 13 juin 2019 d’un projet d’unification du recouvrement des cotisations sociales par les URSSAF, projet confirmé par une réunion à la Direction de la Sécurité sociale (DSS) le 23 juillet dernier. Le Dr Lardenois, Président, a immédiatement saisi le Conseil d’administration qui a adopté à l’unanimité la déclaration suivante : « Le Conseil d’administration de la CARMF, ayant pris connaissance du projet des Pouvoirs publics de transfert du recouvrement des cotisations de retraite des médecins libéraux aux URSSAF :

 

 

Il est quand même étonnant que la DSS n’ait pas demandé la réciproque aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux ? Pourquoi l’URSSAF demande les 1,8 milliards des cotisations annuelles des médecins tout de suite, mais pas les 25 milliards minimum des cotisations retraite des fonctionnaires dues par l’État chaque année ? Deux poids, deux mesures…

 

 

Dernière minute :

Le Directeur de la Sécurité sociale a confirmé par lettre du 30 septembre 2019, l'abandon de cette mesure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2020. Mais jusqu'à quand ?

Retour en haut de page

Suivez-nous !

Abonnez-vous à la newsletter :