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Août 2022

Mesures en faveur des médecins retraités en cumul

Zones déficitaires en offre de soins

Si vous exercez en cumul retraite / activité libérale dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins (sous réserve de parution d’un arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé concernée déterminant ces zones) vous pouvez être dispensé de cotisation au régime ASV si vos revenus non salariés nets de 2020 sont inférieurs à 80 000 €. Vous pouvez également demander à bénéficier de l’exonération de la moitié des cotisations dues au titre du régime de base si vous êtes en zone montagne, quels que soient vos revenus.

Dispense pendant l'état d'urgence sanitaire

Les médecins remplaçants, ont pu bénéficier, sur demande, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire en 2020 et 2021 d'une exonération de cotisation. À la demande de la CARMF, cette mesure a été étendue aux médecins régulateurs. Par courriers des 10 mars et 27 juin 2022, le Dr Lardenois, Président de la CARMF, a sollicité du Ministère des solidarités et de la Santé l'autorisation de prolonger cette mesure jusqu'au 31 juillet 2022. À l'heure où nous rédigeons ces lignes, son accord ne nous est toujours pas parvenu.

Déplafonnement du cumul

Certains médecins ne remplissent pas les conditions d'un cumul retraite / activité libérale sans limitation de revenus. Cependant, dans le cadre de l'urgence sanitaire, ils sont dispensés de l'application de cette limitation pour les revenus perçus du 1er octobre 2020 au 30 avril 2022.