Votre documentation

Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

Septembre 2004 - Au sommaire

>> Lettre du Président Maudrux jointe à la déclaration de revenus professionnels 2003 à communiquer pour le calcul des cotisations 2005

"Vous trouverez ci-joint votre déclaration de revenus professionnels à remplir pour 2003, à renvoyer au plus tôt avec la photocopie de votre avis d�imposition de 2003.

Cette dernière demande interprétée parfois comme une ingérence dans vos affaires privées n�est, je le rappelle, pas une exigence de la CARMF, mais une obligation qui nous est imposée par le décret n� 97-379 du 21 avril 1997".
Lire la suite :
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/lettrepresident/2004/09/lettrepresident092004.htm .

 

>> Parution des décrets sur la pension de réversion du régime de Base des professions libérales

Deux décrets sont parus au Journal Officiel du 25 août 2004 précisant les modalités d'application de la Loi Fillon qui aligne sur le régime Général les conditions d'octroi de la pension de réversion du Régime de Base des professions libérales.

Depuis le 1er juillet 2004 les demandes de pensions de réversion ne sont plus subordonnées qu'à des conditions d'âge et de ressources.

Tableaux résumant les principaux changements :

Pension de réversion : avant et après la réforme
Conditions d'âge
Conditions de ressources
http://www.carmf.fr/page.php?page=actualites/juridique/2004/reversion.htm

 

Texte intégral des décrets parus :

Décret n� 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=sans0422890D

Décret n� 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=sans0422892D

 

>> Cumul de la retraite CARMF avec une activité libérale

Depuis le 1er janvier 2004, les médecins retraités peuvent reprendre ou continuer une activité libérale tout en percevant les retraites de Base, Complémentaire et ASV à condition que leurs revenus nets provenant de cette activité soient inférieurs au montant du plafond de la sécurité sociale soit 29 712 � en 2004.

Ils doivent de ce fait verser à la CARMF des cotisations. Pour connaître le détail du calcul de ces cotisations, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.carmf.fr/page.php?page=actualites/juridique/2004/Loi-fillon-addendum.htm .

>> Ouverture de 3 forums sur le régime ASV

La CARMF propose à ses affiliés de participer à des forums sur le thème du régime ASV dans lequel la CARMF n’interviendra pas.

Les internautes sont invités à faire connaître leurs opinions autour des discussions suivantes ou de réagir aux différents documents publiés par la CARMF ou de poser des questions :

1. Pourquoi les problèmes d’ASV ?
   Démographie, Points de retraite,…
   http://www.carmf.fr/forumcarmf/affiche.plx?l=inconnu&d=Pourquoi+les+problèmes+d'ASV
    
2. Quelles solutions pour l’ASV ?
   Le maintien ou la fermeture du régime ASV,…
   http://www.carmf.fr/forumcarmf/affiche.plx?l=inconnu&d=Quelles+solutions+pour+l'ASV
    
3. Syndicats médicaux et ASV
   Qu’envisagent les syndicats pour l’avenir du régime ASV ?
   http://www.carmf.fr/forumcarmf/affiche.plx?l=inconnu&d=Syndicats+médicaux+et+ASV

 

Un dossier regroupe tous les articles concernant l'ASV publiés sur le site de la CARMF.
http://www.carmf.fr/page.php?page=actualites/dossier/2004/ASV.htm

 

Bonne réception.

Service Communication
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France