Votre documentation

Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

Décembre 2004 - Au sommaire

>> De grandes avancées pour le régime de prévoyance du médecin

Le Conseil d�Administration vient d�obtenir toutes les améliorations du régime Invalidité-Décès par arrêté du 5 novembre 2004 dont elle attendait l�approbation ministérielle depuis de nombreuses années (plus de 10 ans pour certaines).
Le Conseil d�Administration de la CARMF a voté une revalorisation du capital décès qui passe de 4 000 � à 38 000 � ...
Lire les principales améliorations .

>> Déductibilité fiscale des cotisations versées en 2004 à déclarer en 2005

La loi de Finances pour 2004 complète les dispositions de la loi Fillon qui a modifié les règles de déduction des cotisations à compter de 2004 et a fixé notamment les différentes limites sous lesquelles les cotisations de retraite et de prévoyance volontaires sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les revenus des professions indépendantes.

Les cotisations versées à la CARMF sont intégralement déductibles soit :
- les cotisations de retraite et de prévoyance obligatoires,
- les cotisations de rachat,
- les cotisations des adhérents volontaires aux régimes obligatoires.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le récapitulatif des plafonds de déductibilité fiscale.
Voir le document au format pdf.

>> Majoration de la retraite de Base : la surcote

Le médecin qui choisit de continuer son activité  alors qu'il a déjà acquis 160 trimestres d'assurance  tous régimes confondus au régime de Base  bénéficiera d'une surcote  de sa retraite de Base  de 0,75 % par trimestre cotisé au-delà de la durée d'assurance requise, après le 1er janvier 2004 et  après l'âge de 60 ans.
Voir un exemple détaillé de surcote.

>> Cumul de la retraite CARMF avec une activité libérale

Depuis le 1er janvier 2004, suite à la Loi Fillon et aux décisions du Conseil d�Administration de la CARMF, les médecins retraités qui conservent ou reprennent une activité libérale doivent verser à la CARMF les cotisations des trois régimes de retraite (sans acquisition de points) ainsi que la cotisation de l�Allocation de Remplacement de Revenu.
Voir des exemples de calcul des cotisations en cliquant sur le lien ci-dessous :
Slides sur le cumul de la retraite avec une activité libérale .

>> Bilan et compte de résultat 2003

En 2003,  la CARMF a encaissé 1 436 M� de cotisations et versé plus de 973 M� de retraite ainsi que 74 M� de prestations.
Voir le bilan au format PDF .

Bonne réception.

Service Communication
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

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