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Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

Mai 2005 - Au sommaire

>> Conjoints collaborateurs et collaborateur libéral <<

Le chapitre III du projet de Loi en faveur des petites et moyennes entreprises prévoit d'étendre les possibilités de couverture sociale des conjoints collaborateurs et permettra la naissance du statut de collaborateur libéral dont seules les professions judiciaires bénéficient actuellement.

Le statut de conjoint collaborateur prendrait 3 formes :
- Conjoint collaborateur
- Conjoint salarié
- Conjoint associé.
Le conjoint collaborateur serait affilié "personnellement à l'organisation autonome d'assurance vieillesse" du professionnel et cette affiliation serait obligatoire (même au régime complémentaire vieillesse, ce que ne souhaite pas la CNAVPL qui doit déposer un amendement sur ce point).

Collaborateur libéral

Le projet de loi, prévoit également que les médecins pourront exercer en qualité de non-salarié auprès d'un médecin (personne physique ou personne morale), en toute indépendance sous leur propre responsabilité et sans lien de subordination avec le médecin dont ils seront collaborateurs. Ils pourront pendant ce contrat de collaboration compléter leur formation et se constituer un clientèle personnelle.

Ce projet de loi sera discuté au Sénat à partir du 6 juin 2005. Voir le projet de loi sur le site du Sénat

>> Réversion <<

Dans l'attente de la parution d'un décret relatif aux conditions d'âge du régime de Base des professionnels libéraux, cette rubrique permet de faire un tour d'horizon de la pension de réversion. Il est rappelé que les conditions à remplir pour la réversion des régimes complémentaires et ASV sont inchangées.
Accéder à la rubrique

>> Suppression des prêts sur fonds CARMF <<

Compte tenu du désintérêt des médecins pour les prêts sur fonds CARMF, concrétisé par le très faible nombre de demandes présentées en 2004 : 88 et d'une modification de la réglementation des placements, la CARMF n'accordera plus de prêts d'installation à partir du 1er octobre 2005, la plupart des banques faisant d'elles même de bonnes conditions aux jeunes médecins.

>> Voir les anciennes newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.

Service Communication
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

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