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Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

Novembre 2005 - AU SOMMAIRE

>> Réforme du régime ASV <<

Le Projet de Loi de Financement de Sécurité Sociale pour 2006 a été adopté par le Parlement le 23 novembre 2005. Hormis un amendement déposé par le gouvernement et adopté par l'assemblée nationale, l'article 47 (devenu article 77) du projet de loi n'a subi aucune modification et n'a pas été supprimé malgré de nombreuses démarches de la CARMF :

• Lettre du 11 octobre à Philippe Séguin et extrait de sa réponse du 21 octobre 2005. (PDF  - 70 ko)
• Lettre du 11 octobre à Xavier Bertrand. (PDF  - 30 ko)
• Lettre du 12 octobre à l'ensemble des députés et sénateurs. (PDF  - 52 ko)

La loi fixe le cadre juridique de la réforme et permettra d�appliquer les propositions de l�IGAS :

Cotisations

• Dispense d�affiliation en de�à d�un montant de revenu fixé par décret.
• Cotisation forfaitaire fixée par décret.
• Cotisation d�ajustement proportionnelle aux revenus conventionnels fixée par décret.
• Participation des Caisses d�Assurance Maladie au financement des deux cotisations (taux fixé par la Convention).

Prestations

• Allocations liquidées avant le 1er janvier 2006 : valeur de service du point fixée par décret.
• Points non liquidés acquis antérieurement au 1er janvier 2006 : valeur de service du point fixée par décret, pouvant varier selon l�année d�acquisition.
• Nouveaux points acquis à compter du 1er janvier 2006 : nombre de points et valeur de service du point fixés par décret.

Voir le dossier sur la réforme de l'ASV
Loi votée le 23 novembre 2005 par le parlement

>> Élection d'un administrateur suppléant au Conseil d'Administration <<

Mme Fran�oise MATHEY a été élue, le 18 novembre 2005, avec 84 % des voix, administrateur suppléant du collège des bénéficiaires du régime Invalidité-Décès composé de médecins invalides, conjoints survivants de moins de 60 ans, orphelins et enfants infirmes.
Le poste d'administrateur titulaire est tenu par Mme Fran�oise Dufrier.

Voir les résultats
Composition du Conseil d'administration

>> Lettre aux allocataires <<

La lettre présente les conditions à remplir pour l'obtention des pensions de réversion et notamment quelques conseils pour remplir la demande de retraite de réversion du régime de Base commune aux professionnels libéraux.

Sommaire de la lettre :
Éditorial du Dr Gérard Maudrux Les pensions de réversion Comment sont augmentées les allocations     Cumul retraite / activité libérale	En bref Le courrier des administrateurs allocataires Vos associations

Vous pouvez télécharger cette lettre : télécharger la lettre au format PDF 150 Ko

>> Nouvelle version du site internet de la CARMF <<

La page d'accueil se modernise et le contenu du site s'enrichit ! Plus d'accès directs aux différentes rubriques, une meilleure ergonomie, un code couleur plus lisible, des sous-sommaires... sont autant d'améliorations afin d'accéder plus facilement à l'information utile.
Le site présente aussi une foire aux questions (FAQ) ainsi qu'une toute nouvelle rubrique "Focus / Diapos / Vidéo" qui permet de consulter l'actualité ou les principaux indicateurs de la profession. Enfin, un nouveau module, accessible depuis la page d'accueil, vous permet de connaître par région et par département les effectifs (cotisants, retraités, conjoints survivants...) et les coordonnées des administrateurs de la CARMF.
Découvrir le nouveau site

>> Attestation de paiement des cotisations <<

L�appel de l�acompte de la cotisation 2006 qui vous sera adressé courant janvier comporte l'attestation de paiement des cotisations au 31 décembre 2005. Vous n'avez donc plus besoin de nous contacter à ce sujet.

>> Voir les anciennes newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
http://www.carmf.fr

Service Communication
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

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