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Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

Décembre 2008 - Au sommaire

>> Informations de la CARMF n� 56 - décembre 2008 <<

Éditorial du Docteur Gérard MAUDRUX : " Détournement de crise "

Certains essayent de profiter de la crise actuelle pour l’utiliser à leur profit pour défendre l’ASV, en faisant un amalgame à la hauteur de leurs compétences en matière de retraite. On peut être pour ou contre l’ASV, pour ou contre la capitalisation, pour ou contre la répartition, mais on le fait avec de bons arguments, et il y en a des deux côtés. Le faire avec de la démagogie ou en utilisant à contresens une situation dont nous pâtirons tous, n’est pas sérieux.
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La fermeture de l'ASV réexpliquée

Afin de répondre à de nombreuses demandes et d'éviter d'entendre tout et son contraire sur la fermeture de l'ASV, la CARMF se devait de vous expliquer les mécanismes de cette fermeture.
Fermer l'ASV, ce n'est pas arrêter de payer les droits. En effet, pour bien comprendre, prenez l'exemple de l'Allocation de Remplacement de Revenus (ADR) qui a aussi été fermée. Tous les droits sont et continueront à être payés jusqu'à extinction, seule l'entrée du régime a été fermée. Il en est de même pour la proposition de fermeture de l'ASV, qui ne va pas sans paiement des droits liquidés ou non. 
Donc pas de baisse pour les retraites actuelles. Et, pour les retraites futures ? Pas de baisse non plus mais plus garanties.
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Élection des délégués et des administrateurs en 2009

Au cours du premier semestre 2009, des élections sont organisées afin de pourvoir les postes de délégués et d'administrateurs dont les mandats viennent à échéance. Pour le Collège des Cotisants, c'est environ la moitié de ceux-ci qui seront appelés à élire leurs représentants auprès de notre caisse.
Collège des cotisants : N� 5 Limoges N� 6 Lyon N� 9 Nancy	N� 10 Nantes N� 12 Paris N� 12 Banlieue Parisienne N� 16 Toulouse

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Des élections sont également prévues dans le Collège des Retraités, le Collège des Conjoints Survivants Retraités et celui des Bénéficiaires du Régime Invalidité-Décès.
Retrouvez en détail toutes les modalités des élections des délégués 2009, ainsi que le calendrier électoral.

Attention aux retards de paiement des cotisations !

De nombreux confrères se retrouvent dans des situations très difficiles, pour ce qui leur paraissait au départ peu important : un retard de paiement ou de déclaration. Il est capital d�éviter tout retard dans le règlement des cotisations. Ne remettez rien à demain. En effet, 1 an de retard ne se rattrape pas et est le début d�un cycle infernal. En effet, payer ce retard l�année suivante, c�est une cotisation double pendant 12 mois. Étalée sur 2 ans, c�est une cotisation majorée de 50 % pendant 24 mois. Ces retards sont impossibles à rattraper alors que l�on n�a même pas pu payer une année normale. S�il y a en plus maladie ou accident dans ces périodes, il n�y a pas de prise en charge et des années de galère en perspective.
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Sommaire complet du N� 56 - Décembre 2008

Actualités  : Colloque 2008 "Répartition : quelle retraite dans 30 ans ?" Médecins en début d'exercice Fermeture de l'ASV réexpliquée Élection de délégués et d'administrateurs 2009 Rôle des élus Lire la suite Dossier Femmes : Étudiants Cotisants Retraités Cumul retraite / activité libérale Mesures en faveur des femmes médecins Lire la suite Gestion CARMF Assemblée Générale des délégués Bilan au 31 décembre 2007 Compte de résultat Les placements Site Internet : http://www.carmf.fr Lire la suite

Les statistiques : Les revenus La démographie Les allocations Les prestations... Lire la suite En bref : Attention aux retards de paiement des  cotisations Arrêt de travail CAPIMED Cotisations 2008 Allocations, Prestations 2008 Lire la suite Questions / Réponses : Médecins cotisants, Prestataires, allocataires Lire la suite Les associations de retraités : Lire la suite Résidence de vacances : Lire la suite

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>> Dividendes de S.E.L . <<

La loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 est parue le 18 décembre 2008 au Journal Officiel.
Son article 22 (anciennement article 20 dans le projet de loi) prévoit l�intégration à l�assiette de calcul des cotisations sociales des dividendes de sociétés d�exercice libéral (SEL), pour la partie qui excède 10 % du capital social, des primes d�émission et des sommes versées en compte courant.
Cette mesure, qui rétablit l�égalité entre cotisants quel que soit le mode d�exercice, a toujours été soutenue par la CARMF (communiqué du 27 octobre 2008 ) et sera applicable aux revenus distribués ou payés à compter du 1 ^er  janvier 2009.

>> Élection complémentaire d'un administrateur suppléant dans le Collège des Bénéficiaires du Régime Invalidité-Décès <<

Suite au changement de collège de Madame Fran�oise DUFRIER, administrateur titulaire du collège des Bénéficiaires du Régime Invalidité-Décès qui a eu lieu en octobre 2008 et en application des articles 47 alinéa 3 et 50 dernier alinéa des statuts généraux , c'est Madame Fran�oise MATHEY administrateur suppléant qui la remplacera pour la durée restant à courir du mandat. Une élection complémentaire a été organisée afin d'élire un administrateur suppléant au sein de ce collège où Mme Annie LLOVERAS  a été élue avec 38,46 % des voix lors du scrutin du 26 novembre dernier à la CARMF.
Consulter les résultats de l'élection de l'administrateur suppléant

>> Attestation loi Madelin <<

L�appel de l�acompte de cotisation 2009 vous sera adressé fin janvier 2009, celui-ci comportera également votre attestation de paiement des cotisations.
Nous vous rappelons qu'une fois détachée, elle est à envoyer à l�organisme concerné, pour percevoir les allocations de garde d�enfant à domicile des Caisses d�Allocations Familiales ou pour les mutuelles et compagnies d�assurance gérant des produits Madelin. Il est donc inutile de contacter la CARMF à ce sujet.
Vous retrouverez l'attestation confirmant que vous êtes à jour de vos cotisations sous le mode de calcul des cotisations 2009. Vous trouverez en outre sur la même page le récapitulatif des droits et du montant de retraite correspondant aux cotisations versées jusqu' au 31 décembre 2008.
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>> Communiqués de presse de l'année 2008 <<

PLFSS 2009 : assujettissement des dividendes de SEL aux cotisations sociales. Une mesure d�équité soutenue par la CARMF

L’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit l’intégration d’une partie des dividendes de sociétés d’exercice libéral (SEL) à l’assiette de calcul des cotisations sociales, faisant ainsi suite aux recommandations figurant dans différents rapports rendus en 2008 (dont celui de la Cour des Comptes en septembre).
Cette disposition re�oit l’entier soutien de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) qui l’avait introduite depuis 2006 à l’instar d’autres caisses de professions libérales, celles des avocats et des chirurgiens-dentistes. Des décisions de justice opposées du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation étant intervenues depuis, un texte législatif apparaît nécessaire pour trancher définitivement cette question.
Voir le communiqué de presse

Compte rendu du colloque

Le Dr Gérard MAUDRUX, Président de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) a fait part de son expérience de président d�une très grosse caisse de retraite (170 000 affiliés, 1,7 Md� de cotisations encaissées) et de ses préoccupations non seulement en sa qualité d�élu responsable mais également en tant que citoyen solidaire, quant à l�avenir de la retraite par répartition compte tenu de la dégradation du rapport démographique entre actif et retraité. Il a ensuite ouvert le débat en posant la question : � Pensez-vous honnêtement que dans une génération, la répartition sera capable d�assurer le minimum vital pendant sans doute 25 ans de retraite à tous ceux qui commencent leur vie active aujourd�hui ? �
Il a ensuite donné la parole aux intervenants.
Voir le communiqué de presse

Mesures en faveur des femmes médecins

Des modifications statutaires du régime Complémentaire Vieillesse votées par le Conseil d�Administration de la CARMF en faveur des femmes médecins viennent enfin d�être approuvées par un arrêté publié au Journal officiel du 9 avril 2008.
Voir le communiqué de presse

>> Voir les anciennes newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
http://www.carmf.fr

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