Votre documentation

ÉLECTIONS DE DÉLÉGUÉS 2009 !

>> Rôle des élus <<

Les délégués ont pour mission d�informer les affiliés sur leurs droits et obligations à l�égard de la CARMF et de répondre à leurs questions. Ils peuvent, de leur propre initiative, attirer l�attention de la CARMF sur des situations délicates (médecins ayant des difficultés financières, des problèmes de santé...) ...
Lire la suite

N� 5  Limoges N� 6  Lyon N� 9  Nancy N� 10  Nantes

N� 12  Paris N� 12  Banlieue Parisienne N� 16  Toulouse

Collège des Conjoints Survivants Retraités :
Toutes les régions sont amenées à élire leurs représentants à l'exception de la région N� 14 Rouen, dont les postes ont été pourvus lors des dernières élections de 2006.

Collège des Bénéficiaires du Régime Invalidité-Décès :
Toutes les régions sont amenées à élire leurs représentants à l'exception des régions N� 2 Clermont Ferrand et N� 15 Strasbourg, dont les postes ont été pourvus lors des dernières élections de 2006.
Lire la suite

>> Qui peut être candidat ? <<

Sont éligibles les électeurs qui ont régulièrement réglé au 31 décembre 2008 trois années de cotisations, sauf modifications statutaires à intervenir qui pourraient réduire cette période à une année de cotisation.
Lire la suite

Vous recevrez très prochainement par courrier postal votre appel de candidature au poste de délégué départemental - ou régional -, n'attendez pas la date limite pour nous renvoyer votre candidature en recommandé .

Votre programme d'action (facultatif) :

• un espace de 60 caractères typographiques maximum (compte comme caractère chaque lettre, signe, chiffre et espace entre les mots) est à votre disposition afin de définir et présenter votre programme d'action pour les six années de votre mandat,

• nous vous rappelons que le bulletin de vote comporte les nom, prénom, et adresse des candidats suivis éventuellement d'une des mentions de "Délégué sortant" ou "Administrateur titulaire ou suppléant sortant". Inutile, donc, de rajouter ces informations dans votre programme d'action.

Ceux qui ne souhaitent pas être candidat n'ont rien à renvoyer à la CARMF.

>> Calendrier <<

Retrouvez en détail toutes les modalités des élections des délégués 2009 et des administrateurs, ainsi que le calendrier électoral complet.

>> DERNIERS COMMUNIQUÉS DE PRESSE <<

Motion ASV

Le Conseil d’Administration de la CARMF, réuni le 24 janvier 2009 :
1. déplore l’attitude du gouvernement consistant à repousser année après année la réforme de l’ASV,
2. confirme son refus des hypothèses de réforme qui spolient les confrères, l’État et les caisses maladie ne respectant pas les engagements pris,
3. appelle à la concertation de toute la profession pour arriver à une solution commune acceptable, respectant les promesses faites aux médecins conventionnés.
Voir le communiqué de presse

PLFSS 2009 : assujettissement des dividendes de SEL aux cotisations sociales. Une mesure d�équité soutenue par la CARMF

L’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit l’intégration d’une partie des dividendes de sociétés d’exercice libéral (SEL) à l’assiette de calcul des cotisations sociales, faisant ainsi suite aux recommandations figurant dans différents rapports rendus en 2008 (dont celui de la Cour des Comptes en septembre).
Cette disposition re�oit l’entier soutien de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) qui l’avait introduite depuis 2006 à l’instar d’autres caisses de professions libérales, celles des avocats et des chirurgiens-dentistes. Des décisions de justice opposées du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation étant intervenues depuis, un texte législatif apparaît nécessaire pour trancher définitivement cette question.
Voir le communiqué de presse

Compte rendu du colloque

Le Dr Gérard MAUDRUX, Président de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) a fait part de son expérience de président d�une très grosse caisse de retraite (170 000 affiliés, 1,7 Md� de cotisations encaissées) et de ses préoccupations non seulement en sa qualité d�élu responsable mais également en tant que citoyen solidaire, quant à l�avenir de la retraite par répartition compte tenu de la dégradation du rapport démographique entre actif et retraité. Il a ensuite ouvert le débat en posant la question : � Pensez-vous honnêtement que dans une génération, la répartition sera capable d�assurer le minimum vital pendant sans doute 25 ans de retraite à tous ceux qui commencent leur vie active aujourd�hui ? �
Il a ensuite donné la parole aux intervenants.
Voir le communiqué de presse

>> Voir les anciennes newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
http://www.carmf.fr

Si vous souhaitez vous désabonner, Merci de cliquer sur le lien suivant et envoyer le message. désabonnement

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l�informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d�un droit d�accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au Service Informatique - 46 rue Saint Ferdinand � 75017 PARIS, ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : informatique@carmf.fr .