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Spéciale Informations de la CARMF n° 60 - décembre 2012

Éditorial du président
Il était une fois un beau pays avec des habitants heureux. Ils avaient entre autres, les meilleurs médecins du monde, qu’ils aimaient et respectaient. Tous avaient accès aux soins, les remboursements étaient excellents et tous avaient les moyens de payer. Les rares exceptions étaient soignées gratuitement sans que personne ne le demande. L’ensemble fonctionnait mieux et moins cher qu’ailleurs.

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Augmentation des cotisations du régime de base
L’État a fixé les nouveaux taux de cotisations dans le régime de base, après avoir consulté la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Cette caisse gère le régime de base de l’ensemble des sections de professionnels libéraux mais c’est la CARMF qui encaisse les cotisations et verse les prestations pour elle.

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Régime ASV : montée en puissance de la réforme
Le décret 2011-1644 du 25 novembre 2011, faisant suite à une négociation et à un accord avec la CSMF, MG-France et le SML, est entré en vigueur au 1 ^er janvier 2012, avec un calendrier s’étalant sur plusieurs années, et une première révision en 2015.

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Du changement dans les contrats loi «Madelin» - Transferts de contrats : attention
Dans tous les contrats loi «Madelin» en euros, comme dans le contrat Capimed, on utilise une table de mortalité pour le calcul des coefficients d’attribution de points, coefficients qui varient selon l’âge et le sexe, les coefficients des femmes étant inférieurs à ceux des hommes, du fait de leur espérance de vie supérieure.

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Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
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