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JUILLET 2006 - Au sommaire

>> Élections d'administrateurs <<

Le Conseil d'Administration a été en partie renouvelé (13 postes sur 23 administrateurs élus par les délégués).

Collège des cotisants

Les délégués élus le 28 avril 2006 ont été appelés à pourvoir les 10 postes d�administrateurs titulaires et les 10 postes d'administrateurs suppléants du collège des cotisants venant en renouvellement en 2006.
24 candidats se sont présentés aux postes de titulaires et 21 aux postes de suppléants. 3 administrateurs titulaires et 3 administrateurs suppléants ne se représentaient pas.
Les taux de participation s'élèvent à 91,3 % pour l'élection des titulaires (315 votants), et à 86,09 % pour l'élection des suppléants (297 votants).
Les 7 administrateurs titulaires qui se représentaient, ont tous été réélus, avec 83,00 % des suffrages exprimés.
Leur mandat viendra à expiration en septembre 2012
Voir le communiqué de presse du 4 juillet 2006 et les résultats en détail

Collège des retraités

Avec un taux de participation de plus de 90 % pour les élections des titulaires et des suppléants, les administrateurs ont été élus avec plus de 80 % des suffrages exprimés.
Le Dr Claude Poulain, administrateur sortant, a été réélu et le Dr Louis Convert, ancien administrateur du collège des cotisants a été élu.
Chez les suppléants, le Dr Bruno Vuillemin, administrateur sortant, a été réélu, et le Dr Victor Liebmann a été élu.
Ils sont élus pour 6 ans et leurs nouvelles fonctions prendront effet dès septembre 2006.
Voir les résultats pour le collège des retraités

Collège des Conjoints survivants retraités

Pas d'élection d'administrateur en 2006. Mme Teissier et Mme Colas conservent leur poste jusqu'aux prochaines élections générales pour ce collège qui auront lieu en 2009

Collège des bénéficiaires du régime Invalidité-Décès

Plus de 75 % de participation pour ce collège qui a désigné auprès du Conseil d'Administration les représentants des conjoints survivants de moins de 60 ans, mais aussi des médecins invalides, des enfants de médecins invalides, des orphelins...

Ont été réélues Mme Fran�oise Dufrier avec plus de 66 % des voix au poste d'administrateur titulaire, et Mme Fran�oise Mathey, au poste d'administrateur suppléant, avec 57 % des suffrages exprimés.
Voir les résultats pour le collège des bénéficiaires du régime Invalidité-Décès .

>> Barème des rachats du régime de Base 2006 <<

Le barème des rachats pour 2006 a été publié au Journal Officiel du 18 juillet. Il est maintenant possible de racheter des trimestres ou des trimestres et des points pour le régime de Base dès 20 ans. Par exemple, pour un médecin âgé de 56 ans, le coût du rachat varie suivant ses revenus de 2 139 � à 2 444 � pour un trimestre racheté, et de 3 170 � à 3 622 � pour le rachat d'un trimestre et de points.
De plus, par dérogation, pour les demandes de rachat, acceptées en 2006 et présentées par les personnes âgées de 22 à 55 ans (par différence de millésime), l'âge pris en compte à la date d'acceptation de la demande sera diminué de deux ans. Cette mesure abaisse légèrement le coût du rachat. Par exemple, un médecin âgé de 50 ans en 2006, avec un revenu supérieur à 30 168 �, verra le rachat de trimestre seul passer à 1 977 � (au lieu de 2 095 � ).
Il est rappelé que le rachat dans le régime de Base permet d'acquérir des trimestres manquants (et éventuellement des points) pour un départ en retraite sans décote entre 60 et 65 ans uniquement ; il ne peut pas être pris en compte pour partir avant 60 ans.
Télécharger la notice sur les rachats (PDF : 55 Ko)
Voir le barème des rachats

>> Demande de retraite de réversion du régime de Base : les formulaires sont en ligne <<

Depuis le 1er juillet 2006, les conjoints survivants peuvent demander la réversion dès 52 ans de la retraite du régime de Base de leur conjoint décédé. Le questionnaire de demande de retraite de réversion, commun aux professions libérales, a été envoyé à toutes les personnes concernées : il permettra l'étude des dossiers de tous les conjoints survivants qui n'avaient jusqu'alors aucun droit notamment en cas de remariage ou s'ils n'avaient pas atteint l'age de 60 ans.
La déclaration de ressources fait, quant à elle, l'objet d'un autre questionnaire et d'une notice explicative qui détaille les ressources à prendre en compte ou à exclure dans le plafond de ressources. Pour mémoire, les revenus ne doivent pas dépasser 16 702,40 � pour une personne seule et 26 723,84 � pour un ménage pour ne pas subir d'abattement sur la réversion du régime de Base,
Télécharger la demande de retraite de réversion (PDF : 74 Ko)
Télécharger la déclaration de ressource (PDF : 71 Ko)   et sa notice explicative (PDF : 60 Ko)

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http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.

Service Communication
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

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