Votre documentation

Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

JUIN 2007 - Au sommaire

>> Lettre CARMF  <<

Éditorial du Docteur Gérard MAUDRUX : "Quelques vérités"
Alors qu�ils respectent scrupuleusement les règles conventionnelles qui leur sont imposées, tant administratives que financières, les médecins ont été l�objet de nombreuses critiques au cours de ce semestre. Il n�est pas inutile de rappeler quelques vérités.

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Agenda des délégués
C�est le samedi 22 septembre 2007 que se tiendra au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot dans le 17e, l�Assemblée Générale au cours de laquelle les délégués voteront sur l'approbation des comptes gestion et du bilan 2006 de la CARMF. La matinée sera consacrée à un colloque sur le régime ASV.

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Quelques vérités sur la démographie médicale
Les dernières projections statistiques de la CARMF bousculent quelques idées re�ues sur les carences démographiques de telle ou telle spécialité et font découvrir à l�inverse les vrais risques et les vrais déserts à l�horizon 2025.

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Conjoint collaborateur
Ce statut s�adresse à votre conjoint (non associé) qui participe de manière régulière à votre activité professionnelle sans percevoir de rémunération. Les conjoints exer�ant par ailleurs une activité non salariée, ou une activité salariée au moins égale à un mi-temps sont présumés ne pas exercer une activité régulière dans l�entreprise libérale.

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Conventions médicales et milliards détournés
En recherchant les responsabilités et la justification du financement par l’État d’une participation au sauvetage ou à la fermeture du régime, nous avons cherché à comprendre pourquoi on fait perdurer un système qui ne satisfait personne, et qui y avait intérêt. Ce travail a permis d’établir de véritables détournements de l’État au détriment des caisses sociales et de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) au détriment des autres caisses , portant sur des sommes non négligeables qui se chiffrent en milliards d’euros.

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>> Rapport du Directeur <<

Ce rapport dresse le bilan de l'activité de la CARMF pour l'année 2006 en prenant en compte la gestion technique (évolution des effectifs, gestion des différents régimes, aspects du fonctionnement, action sociale), la gestion financière (gestion des réserves et régime CAPIMED) et enfin la gestion administrative.

Accéder à la page de téléchargement du rapport du Directeur

>> Communiqués de presse de l'année 2007 <<

Mesures en faveur des médecins rempla�ants

Compte tenu de la pénurie grandissante des médecins rempla�ants, la CARMF a demandé que le bénéfice du dispositif simplifié de calcul des cotisations (cotisations calculées trimestriellement sur le montant des bénéfices non commerciaux effectivement réalisés le trimestre précédent diminué après application d'un abattement forfaitaire) des travailleurs non salariés susceptibles de relever du régime fiscal des �micro BNC� (montant brut des recettes hors taxe de l�année civile inférieur ou égal à 27 000 �) soit applicable à la cotisation du régime de Base des médecins rempla�ants dans cette situation.
Voir le communiqué de presse

Allègement de la cotisation ASV pour les bas revenus

La CARMF a demandé la mise en place dans le cadre du régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) d�un dispositif de dispense progressive de cotisation pour insuffisance de revenus, dont le principe s�inspire du système existant dans le régime Complémentaire.
Voir le communiqué de presse

Compensation nationale : la CARMF enfin remboursée

La CARMF s�est constamment battue pour réduire le poids de la compensation nationale, qui représente près de la moitié de la cotisation du régime de retraite de Base.
Voir le communiqué de presse

>> Voir les anciennes newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
http://www.carmf.fr

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