Le 2 avril 2007

COMMUNIQUÉ

MESURES EN FAVEUR DES MÉDECINS REMPLAÇANTS

Compte tenu de la pénurie grandissante des médecins remplaçants, la CARMF a demandé que le bénéfice du dispositif simplifié de calcul des cotisations (cotisations calculées trimestriellement sur le montant des bénéfices non commerciaux effectivement réalisés le trimestre précédent diminué après application d'un abattement forfaitaire) des travailleurs non salariés susceptibles de relever du régime fiscal des �micro BNC� (montant brut des recettes hors taxe de l'année civile inférieur ou égal à 27 000 €) soit applicable à la cotisation du régime de Base des médecins remplaçants dans cette situation.

 

Les modalités d'application devraient donc être précisées dans un décret à paraître.

 

Ce dispositif ne pouvant s'appliquer au régime Complémentaire des médecins, le prochain Conseil d'Administration de la CARMF examinera un projet de modification du décret n'49-579 du 22 avril 1949 afin de mettre en place un système de cotisations trimestrielles inspiré de ces nouvelles dispositions.

 

La CARMF gère l'ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins libéraux (128 000 cotisants, 55 000 prestataires). Elle recueille chaque année plus de 1,7 milliard d'euros de cotisations et verse 1,3 milliard d'euros de prestations, la différence étant mise en réserves. Le portefeuille de valeurs mobilières compte 62 % d'actions et a eu en 2006 une performance globale de 11,76 %. La retraite moyenne du médecin s'élève à 2 465 euros par mois.