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Carmf : Informations sur le MICA : Avril 2000

Le 15 novembre 2002

Compensation nationale


Suite à notre fermeté et aux menaces de ne pas payer au delà de 1,6% d'ici fin 2002, alors que depuis son existence on modifie sans cesse les modes de calcul de la compensation nationale pour nous faire payer plus, pour la première fois ces modes de calcul vont très certainement être modifiés en notre faveur.

La Commission de Contrôle des comptes de la Sécurité Sociale préconise une modification du calcul de la démographie du régime général et une prise en compte des remboursements du Fonds de Solidarité Vieillesse (plaidé dans notre recours contre les arrêtés de répartition de la compensation).

Résultat si tout va bien : 90 millions d'euros de moins pour les libéraux, soit 210 euros de moins par cotisant CARMF.

Nous aurions toutefois préféré une réforme plus égalitaire aux manipulations comptables, mais la discussion se poursuit.

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