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Carmf : Mica et FORMMEL

Communiqué sur le Mica


ALLOCATION DE REMPLACEMENT DE REVENU (MICA)

Le FORMMEL a écrit à Madame AUBRY pour demander l’arrêt du MICA.

A la suite de cette demande le Gouvernement étudie l’hypothèse d’un arrêt du mécanisme uniquement pour les médecins de moins de 60 ans .

Il semblerait toutefois qu’aucune modification n’intervienne jusqu'au 1er juillet 2000.

En attendant une décision officielle, les médecins âgés de 57 à 64 ans qui souhaitent cesser leur activité pour bénéficier du MICA au 1er avril ou au 1er juillet 2000 peuvent constituer un dossier.

Ils doivent, afin de préserver leurs droits, notifier dans les meilleurs délais à leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie cette cessation d’activité en se référant, comme à l’habitude à la loi n88-16 du 5 janvier 1988 modifiée ainsi qu’à l’Ordonnance n 96-345 du 24 avril 1996 ceci par lettre recommandée avec accuseacute; de réception.

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