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Taux 2007 Cotisations, Retraites et Prestations

Cotisations,Retraites & Prestations 2007


Cotisations 2007 (sous réserve des décrets à paraître)

 
 Cotisations forfaitaires Secteur 1 Secteur 2
Régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV)* 1 200 € 3 600 €
Régime Invalidité-Décès 628 € 628 €

* L'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 instaure en plus de la cotisation forfaitaire, une cotisation d'ajustement proportionnelle aux revenus conventionnels avec une participation des Caisses d'Assurance Maladie au financement des deux cotisations (taux fixé par la convention). Le décret d'application à paraître fixera les modalités et les montants des cotisations.

Cotisations proportionnelles Assiette Revenus Plafond Taux
Régime de Base Revenus non salariés nets de 2005 Tranche 1
27 356 €
8,6 %
Tranche 2
de 27 357 € à 160 920 €*
1,6 %
Régime Complémentaire 108 500 € 9 %
Régime Allocation de Remplacement de Revenu Revenu conventionnel net de 2005 / 0,255 %

* (5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale au 01/01/2007 : 32 184 €).

Exemples de cotisations 2007

REVENU NET : 30 000 €
RÉGIMES 2006 Pourcentage
d'évolution
2007
Montants Montants
DE BASE 2 328 € 2,9 % 2 395 €
- 1re cotisation 8,6% 2 271 € 3,6 % 8,6% 2 353 €
- 2e cotisation 1,6% 57 € - 26,3 % 1,6% 42 €
COMPLÉMENTAIRE 9 % 2 700 € 0,0 % 9 % 2 700 €
ADR 0,255% 77 € 0,0 % 0,255% 77 €
INVALIDITÉ-DÉCÈS 600 € 4,7 % 628 €
Secteur I Secteur II   Secteur I Secteur II
ASV 1 200 € 3 600 € 0,0 % 1 200 € 3 600 €
TOTAL 6 905 € 9 305 € 1,4 % 1,0 % 7 000 € 9 400 €
Pourcentage du revenu: 23,02% 31,02%   23,33% 31,33%

 

 

REVENU NET : 60 000 €
RÉGIMES 2006 Pourcentage
d'évolution
2007
Montants Montants
DE BASE 2 808 € 2,4 % 2 875 €
- 1re cotisation 8,6% 2 271 € 3,6 % 8,6% 2 353 €
- 2e cotisation 1,6% 537 € - 2,8 % 1,6% 522 €
COMPLÉMENTAIRE 9 % 5 400 € 0,0 % 9 % 5 400 €
ADR 0,255% 153 € 0,0 % 0,255% 153 €
INVALIDITÉ-DÉCÈS 600 € 4,7 % 628 €
Secteur I Secteur II   Secteur I Secteur II
ASV 1 200 € 3 600 € 0,0 % 1 200 € 3 600 €
TOTAL 10 161 € 12 561 € 0,9 %  0,8 % 10 256 € 12 656 €
Pourcentage du revenu: 16,94 % 20,94 %   17,09 % 21,09 %

 

 

REVENU NET : 90 000 €
RÉGIMES 2006 Pourcentage
d'évolution
2007
Montants Montants
DE BASE 3 288 € 2,0 % 3 355 €
- 1re cotisation 8,6% 2 271 € 3,6 % 8,6% 2 353 €
- 2e cotisation 1,6% 1 017 € - 1,5 % 1,6% 1 002 €
COMPLÉMENTAIRE 9 % 8 100 € 0,0 % 9 % 8 100 €
ADR 0,255% 230 € - 0,0 % 0,255% 230 €
INVALIDITÉ-DÉCÈS 600 € 4,7 % 628 €
Secteur I Secteur II   Secteur I Secteur II
ASV 1 200 € 3 600 € 0,0 % 1 200 € 3 600 €
TOTAL 13 418 €  15 818 € 0,7 % 0,6 % 13 513 € 15 913 €
Pourcentage du revenu:  14,91 % 17,58 %   15,01 % 17,68 %

 

Retraites 2007 (sous réserve de l'accord des autorit�s de tutelle)

Régimes Valeur du point de retraite du médecin
Base 0,512 €
Complémentaire 71,70 €
ASV 15,55 €*
(*) La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 a prévu qu'à compter du 1er janvier 2006, le nombre de points et la valeur de service du point seraient fixés par décret.

 

 Régimes Taux de pension du conjoint survivant
en pourcentage du nombre de points du médecin
Base 54 %
Complémentaire 60 %
ASV 50 %

 

 

Prestations 2007 (sous réserve de l’accord des autorités de tutelle)

 

Indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire
(à partir du 91ème jour d'arrêt de travail)
- Taux normal 86,50 €
- Taux réduit  44,70 €

Rente annuelle en cas d'invalidité totale et définitive
(moyenne annuelle)
- Médecin de 6 735,00 € à 15 715,00 €
- Majoration pour conjoint de 2 357,25 € à 5 500,25 €
- Enfant 5 837,00 €

 

Indemnité décès
- Aide immédiate unique 38 000 €

 

Rente annuelle au conjoint et aux enfants
(moyenne annuelle)
- Rente du conjoint survivant de 4 930,00 € à 11 092,50 €
- Orphelin 6 532,25 €
- Si orphelin de père et de mère 8 134,50 €

 

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