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Nouveautés suite au décret pour le régime Invalidité-Décès

Mardi 27 mars 2007

Nouveautés pour le régime Invalidité-Décès


Un arrêté du 23 février 2007 paru au Journal officiel du 15 mars 2007 vient d'approuver des modifications statutaires apportées au régime Invalidité-Décès. Trois modifications importantes qui répondent à un souci d'harmonisation entre les régimes :

Voir le Journal Officiel du 15 mars 2007

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