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Novembre 2007 - Au sommaire

NUMÉRO SPÉCIAL
COLLOQUE SUR LE RÉGIME ASV (22 septembre 2007)

>> Les actes du colloque <<

Toujours dans l'optique de diffuser le plus largement possible ses publications, la CARMF a mis en ligne les discours des intervenants au colloque sur le régime ASV. Retrouvez donc l'intégralité des interventions des personnalités présentes :

Accueil et introduction
- Dr Gérard MAUDRUX, Président de la CARMF
- Pr Jacques ROLAND, Président honoraire du CNOM
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Exposé de la CARMF
- Dr Gérard MAUDRUX, Président de la CARMF
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Interventions des syndicats médicaux et la FARA
- Dr Martial OLIVIER KOEHRET, Président de MG France
- Dr Jean-Claude RÉGI, Président de la FMF
- Dr Claude BRONNER, Président d'Espace Généraliste
- Dr Claude POULAIN, Président de la FARA
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Expérience des autres caisses de professions de santé gérant un régime ASV
- Dr Guy MOREL, Président de la CARCD
- M. Bernard LAGNEAU, Président de la CAVP
- Mme Fran�oise DEVAUD, Présidente de la CARPIMKO
- Mme Bénédicte JOUFFROY, Présidente de la CARSAF
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Intervention des partenaires conventionnels
- Maître Daniel-Julien NOEL, Président de la section des professions libérales RSI (Régime Social des Indépendants).
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Questions et débats
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Un fichier à télécharger contient l'intégralité des interventions des participants à ce colloque :
Télécharger les actes du colloque (PDF 631 Ko).

>> Vidéo du colloque <<

La matinée précédant l'Assemblée Générale a été consacrée au Colloque sur l'ASV. Chaque syndicat présent (tous sauf CSMF et SML) et le président de la FARA ont exposé leur vision de l'ASV. Le docteur Gérard MAUDRUX a donné l'avis de la CARMF. Ensuite, les présidents des autres caisses de professions de santé ont exposé les grandes lignes de leur réforme adoptée ou en cours. Ensuite, c'est le représentant du RSI qui est par ailleurs administrateur de l'UNCAM et président d'honneur de la Caisse Nationale des Barreaux Fran�ais qui a donné son point de vue sur la réforme du régime ASV.
Pour terminer un débat a été animé par le professeur Jacques ROLAND avec les intervenants puis avec la salle.

Extraits du colloque dans une vidéo de 4 min

>> DERNIERS Communiqués de presse de l'année 2007 <<

Cumul retraite activité libérale : enfin moins de charges !

Suite aux demandes constantes de la CARMF, les médecins qui cumulent retraite et activité libérale vont enfin pouvoir bénéficier d�allègement de cotisations. Cette mesure applicable dès 2007, favorisera le cumul retraite activité libérale déjà pratiqué par 990 médecins.
Voir le communiqué de presse

Mesures en faveur des médecins rempla�ants

Compte tenu de la pénurie grandissante des médecins rempla�ants, la CARMF a demandé que le bénéfice du dispositif simplifié de calcul des cotisations (cotisations calculées trimestriellement sur le montant des bénéfices non commerciaux effectivement réalisés le trimestre précédent diminué après application d'un abattement forfaitaire) des travailleurs non salariés susceptibles de relever du régime fiscal des �micro BNC� (montant brut des recettes hors taxe de l�année civile inférieur ou égal à 27 000 �) soit applicable à la cotisation du régime de Base des médecins rempla�ants dans cette situation.
Voir le communiqué de presse

Allègement de la cotisation ASV pour les bas revenus

La CARMF a demandé la mise en place dans le cadre du régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) d�un dispositif de dispense progressive de cotisation pour insuffisance de revenus, dont le principe s�inspire du système existant dans le régime Complémentaire.
Voir le communiqué de presse

>> Voir les anciennes newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
http://www.carmf.fr

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