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Bonjour, nous avons le plaisir de vous faire parvenir la lettre d'information de la CARMF.

Janvier 2008 - Au sommaire

>> Occasion manquée? <<

Lettre du président jointe à l'appel de cotisation

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2008 a vu comme chaque année son cortège de mesurettes, pansements sur une jambe de bois, sans toujours de véritable réforme de fond de notre système social à bout de souffle.

Désolé d’être une fois de plus en contradiction avec certains, mais une de ces mesures pourtant méritait un peu plus d’attention et de réflexion que le rejet systématique et immédiat de nos syndicats : le numerus clausus au conventionnement.
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>> Taux 2008 <<

Cotisations du médecin

Régime de Base : les taux de cotisations sont inchangés : tranche 1 : 8,6 % et tranche 2 : 1,6 %. Les assiettes de cotisations suivent l'évolution du Plafond de Sécurité sociale.
Régime Complémentaire : compte tenu d’une baisse de la cotisation ADR, le Conseil d’Administration a décidé de porter le taux de cotisation de 9 à 9,1 %, pour améliorer les réserves tout en restant à cotisation globale constante.
Régime ASV : suite au décret du 30 décembre 2007, la cotisation 2007 a été augmentée (+ 60 € Secteur 1 et + 180 € Secteur 2). La cotisation 2008 est appelée sur les mêmes bases en l'attente d'un décret.
Régime Invalidité-Décès : 652 € en augmentation de 3,8 % pour permettre de rehausser les rentes (invalidité et décès).
Régime ADR : (MICA) : la cotisation baisse de 39 % par rapport à 2007 soit 0,125 % du revenu conventionnel pour le médecin.
Trois comparaisons de cotisations 2008/2007 sont consultables pour des revenus de 30 000, 60 000 et 90 000 €.
Voir les exemples et les taux 2008
Calculette de cotisation 2008 pour les médecins cotisants

Cotisations du Conjoint Collaborateur

Régime de Base : Le conjoint collaborateur a le choix entre la cotisation forfaitaire qui s'élève à 1 216 € ou une cotisation calculée sur 25 % ou 50 % des revenus du médecin (avec ou sans partage d'assiette).
Régime Complémentaire : le conjoint collaborateur a le choix entre une cotisation égale au quart ou à la moitié de celle du médecin.
Calculette de cotisation 2008 pour les médecins cotisants et leur conjoint collaborateur

Prestations

Médecins retraités, Conjoints Survivants Retraités et Prestataires, trouveront également toutes les valeurs de points et montants de prestations.
Voir les taux 2008

Cumul retraite et activité libérale

33 276 € annuels, c'est le plafond de Sécurité sociale pour l'année 2008, en augmentation de 3,4 %. En 2008, pour un médecin ayant pris sa retraite avan t 65 ans, le plafond de revenu cumulable avec la retraite s'élèvera à 33 276 € et pour un médecin ayant pris sa retraite après 65 ans, à 43 259 € (130 % du plafond de Sécurité Sociale).
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Calculette de cotisation 2008 pour les médecins retraités qui continuent ou reprennent une activité libérale

Rachats du régime de Base
Le barème de rachat de trimestre et de trimestre d'assurance plus points de retraite est paru.
Voir les deux barèmes complets
Voir le journal Officiel du barème des rachats

>> Le Cotisant 2008 <<

Mise à jour de cette rubrique. Au sommaire :
Affiliation. Cotisations en début  d'activité. Cotisations en cours d'activité. Déclaration de revenus. Exemple de cotisations. Dispenses. Exonérations. Maternité. Appel,  Attestation de paiement. Paiement des cotisations. Majorations de retard. Recouvrement. Rachat / Achat. Cotisations sociales. Sociétés d'exercice libéral. Changement de situation. Exercice libéral à l'étranger. Conjoint collaborateur...
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>> Récapitulatif des points, des cotisations versées et du montant de retraite correspondant <<

L'appel de l'acompte de cotisations de 2008 comporte le récapitulatif des points acquis et du montant de retraite correspondant aux cotisations versées. Toutefois, en raison des régularisations du régime de Base 2006, et ASV / ADR 2007, les points des trois régimes vieillesse de ces années peuvent ne pas y figurer. Ils seront attribués après règlement des suppléments de cotisations appelés en 2008.

L'appel de cotisations comporte aussi l'attestation de mise à jour des cotisations ce qui vous évite de nous appeler pour en obtenir une.
Voir le spécimen de l'appel de cotisations 2008

 

>> DERNIERS Communiqués de presse  <<

Cumul retraite activité libérale : enfin moins de charges !

Suite aux demandes constantes de la CARMF, les médecins qui cumulent retraite et activité libérale vont enfin pouvoir bénéficier d’allègement de cotisations. Cette mesure applicable dès 2007, favorisera le cumul retraite activité libérale déjà pratiqué par 990 médecins.
Voir le communiqué de presse

Mesures en faveur des médecins remplaçants

Compte tenu de la pénurie grandissante des médecins remplaçants, la CARMF a demandé que le bénéfice du dispositif simplifié de calcul des cotisations (cotisations calculées trimestriellement sur le montant des bénéfices non commerciaux effectivement réalisés le trimestre précédent diminué après application d'un abattement forfaitaire) des travailleurs non salariés susceptibles de relever du régime fiscal des «micro BNC» (montant brut des recettes hors taxe de l’année civile inférieur ou égal à 27 000 €) soit applicable à la cotisation du régime de Base des médecins remplaçants dans cette situation.
Voir le communiqué de presse

Allègement de la cotisation ASV pour les bas revenus

La CARMF a demandé la mise en place dans le cadre du régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) d’un dispositif de dispense progressive de cotisation pour insuffisance de revenus, dont le principe s’inspire du système existant dans le régime Complémentaire.
Voir le communiqué de presse

>> Voir les anciennes newsletters <<
http://www.carmf.fr/page.php?page=publications/newsletter/lettres/ancienneslettres.htm

Bonne réception.
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
http://www.carmf.fr

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