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TAUX

Cotisations du médecin 2017

 
Base de calcul des cotisations
Régimes Assiette Taux et montants
Médecins Caisses maladies
Base(1) Revenus non salariés 2015 :
- tranche 1 : jusqu’à 39 228 € (2)
- tranche 2 : jusqu’à 196 140 € (5 PSS)

8,23 %
1,87 %

-

 
Complémentaire vieillesse Revenus non salariés 2015 dans la limite
de 3,5 PSS soit 137 298 €

9,70 %

-
ASV

Forfaitaire :
- secteur 1
- secteur 2


Ajustement :
Sur le revenu conventionnel de 2015
plafonné à 196 140 € (5 PSS) :
secteur 1
secteur 2


1 643 €
4 929 €






0,9333 %
2,80 %

3 286 €

-





1,8666 %
-
Invalidité-décès Revenus non salariés 2015 :
Classe A : revenus < à 39 228 € (1 PSS)
Classe B : revenus = ou > à 39 228 € (1 PSS)
et < à 117 684 € (3 PSS)
Classe C : revenus = ou > à 117 684 € (3 PSS)

622 €
720 €

836 €

-
-

-

(1) Les cotisations du régime de base sont calculées, à titre provisionnel, sur les revenus non salariés de l'avant-dernière année puis recalculées en fonction des revenus de la dernière année écoulée lorsque ceux-ci sont connus. Une régularisation calculée sur les revenus de l'année, intervient lorsque les revenus sont définitivement connus.
Le recalcul des cotisations provisionnelles du régime de base 2017 et la régularisation 2016, en fonction des revenus 2016, interviendront en juin 2017 (appel du solde de vos cotisations).

(2) PSS = plafond de Sécurité sociale : 39 228 € au 1er janvier 2017
 

Exemples de cotisations 2017

 
Revenu net : 30 000 €
Régimes 2016 Pourcentage d'évolution 2017
Montants Montants
Base :
Tranche 1
Tranche 2 
3 030 € 0  %
0  %
0  %
3 030 €
8,23 %
1,87 %
2 469 €
561 €
8,23 %
1,87 %
2 469 €
561 €
Complémentaire vieillesse 9,6 % 2 880 € + 1,0 % 9,7 % 2 910 €
ASV :
Forfaitaire
Ajustement
Secteur 1
1 617 €
260 €
Secteur 2
4 850 €
780 €

+ 1,6 %

+ 7,7 %

Secteur 1
1 643 €
280 €
Secteur 2
4 929 €
840 €
Invalidité-décès 622 € (classe A) 0 % 622 € (classe A)
Total
Secteur 1
Secteur 2

8 409  €
12 162 €

+ 0,9 %
+ 1,4 %

8 485 €
12 331 €
Pourcentage de revenu
Secteur 1
Secteur 2

28,0 %
40,5 %


28,3 %
41,1 %

 

Revenu net : 90 000 €
Régimes 2016 Pourcentage d'évolution 2017
Montants Montants
Base :
Tranche 1
Tranche 2
4 861 € + 1 %  
+ 1,6 %
0 %
4 911 €
8,23 %
1,87 %
3 178 €
1 683 €
8,23 %
1,87 %
3 228 €
1 683 €
Complémentaire vieillesse 9,6 % 8 640 € + 1,0 % 9,7 % 8 730 €
ASV :
Forfaitaire
Ajustement
Secteur 1
1 617 €
780 €
Secteur 2
4 850 €
2 340 €

+ 1,6 %
+ 7,7 % 
Secteur 1
1 643 €
840 €
Secteur 2
4 929 €
2 520 €
Invalidité-décès 720 € (classe B)  0 % 720 € (classe B)
Total
Secteur 1
Secteur 2

16 618  €
21 411 €

+ 1,4 %
+ 1,9 %

16 844  €
21 810 €
Pourcentage de revenu
Secteur 1
Secteur 2

18,5 %
23,8 %
 
18,7 %
24,2 %

 

Revenu net : 130 000 €
Régimes 2016 Pourcentage d'évolution 2017
Montants Montants
Base :
Tranche 1
Tranche 2
5 609 € + 0,9 %
+ 1,6 %
0 %
5 659 €
8,23 %
1,87 %
3 178 €
2 431 €
8,23 %
1,87 %
3 228 €
2 431 €
Complémentaire vieillesse 9,6 % 12 480 € + 1,0 % 9,7 % 12 610 €
ASV :
Forfaitaire
Ajustement
Secteur 1
1 617 €
1 127 €
Secteur 2
4 850 €
3 380 €
 
+ 1,6 %
+ 7,7 %
Secteur 1
1 643 €
1 213 €
Secteur 2
4 929 €
3 640 €
Invalidité-décès 836 € (classe C)   0 % 836 € (classe C)
Total
Secteur 1
Secteur 2

21 669 €
27 155 €

+ 1,3 %

+ 1,9 %

21 961 €
27 674 €
Pourcentage de revenu
Secteur 1
Secteur 2

16,7 %
20,9 %


16,9 %
21,3 %

 

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Cotisations du conjoint collaborateur 2017

Régime de base
Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 € 
Choix Personne concernée Assiette Montants
1 Médecin Intégralité des revenus (1) 4 724 €
Conjoint Revenu forfaitaire 1 981 €
Total (médecin + conjoint) 6 705 €
Sans partage d'assiette
2 Médecin  Intégralité des revenus (1) 4 724 €
Conjoint 25 % des revenus du médecin
ou 50 % des revenus du médecin
2 020 €
3 976 €
Total (médecin + conjoint) 25 %
50 %
6 744 €
8 700 €
Avec partage d'assiette
3 Médecin 75 % des revenus du médecin (4)
ou 50 % des revenus du médecin (3)
3 543 €
2 362 €
Conjoint 25 % des revenus du médecin (2)
ou 50 % des revenus du médecin (3)
1 181 €
2 362 €
Total (médecin + conjoint) 25 %
50 %
4 724 €
4 724 €

(1) Tranche 1 : 8,23 % jusqu’à 39 228 € - Tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 196 140 €.
Dans le cas 3 les tranches sont réduites en proportion du choix d’assiette :
(2) si 25 % : Tranche 1 : jusqu’à 9 807 € - Tranche 2 : jusqu’à 49 035 €
(3) si 50 % : Tranche 1 : jusqu’à 19 614 € - Tranche 2 : jusqu’à 98 070 €
(4) si 75 % : Tranche 1 : jusqu’à 29 421 € - Tranche 2 : jusqu’à 147 105 €

Si aucun choix n'est effectué, la cotisation appelée est celle du choix 1.

 

Régime complémentaire
Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 € 
Choix Personne concernée Assiette Montants
1 Médecin Intégralité des revenus 7 760 €
Conjoint Le quart de la cotisation du médecin 1 940 €
Total (médecin + conjoint) 9 700 €
2 Médecin Intégralité des revenus 7 760 €
Conjoint La moitié de la cotisation du médecin 3 880 €
Total (médecin + conjoint) 11 640 €

Si aucun choix n'est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1).

 

Régime invalidité-décès
Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 € 
Choix Personne concernée Assiette Montants
1 Médecin Cotisation forfaitaire (classe B) 720 €
Conjoint le quart de la cotisation du médecin 180 €
Total (médecin + conjoint) 900 €
2 Médecin Cotisation forfaitaire (classe B) 720 €
Conjoint la moitié de la cotisation du médecin 360 €
Total (médecin + conjoint) 1 080 €

Si aucun choix n'est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1).

Retraites 2017

(Sous réserve de l’accord des autorités de tutelle)

Régimes Valeur du point de retraite du médecin
Base 0,5626 € (au 1er janvier 2017)
Complémentaire (*) 68,30 €
ASV (*) 11,31 €

(*) Valeur du point de retraite à 62 ans. Suite à l’application de la réforme de la retraite en temps choisi, un médecin qui différera la liquidation de sa retraite après l’âge légal de départ en retraite (actuellement 62 ans) bénéficiera d’une majoration de ses retraites complémentaire et ASV de 1,25 % par trimestre cotisé (soit 5 % par an) jusqu'à 65 ans et de 0,75 % par trimestre (soit 3 % par an) entre 65 et 70 ans.

 

Régimes Taux de réversion de la retraite du médecin
au conjoint collaborateur
Base 54 %
Complémentaire 60 %
ASV 50 %

 

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