Archives 2021

Indicateurs

Taux 2021

Statistiques

Cotisations du médecin 2021

Base de calcul des cotisations
Régimes	Assiette	Taux et montants
Régimes	Assiette	Médecins	Caisses maladies
Base⁽¹⁾ provisionnel	Revenus nets d'activité indépendante 2019 ⁽²⁾ : - tranche 1 : jusqu’à 41 136 € (1 PASS)⁽³⁾ - tranche 2 : jusqu’à 205 680 € (5 PASS)	8,23 % 1,87 %	-
Complémentaire	Revenus nets d'activité indépendante 2019 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)	9,80 %	-
ASV	Forfaitaire : - secteur 1 - secteur 2 Ajustement : Revenu conventionnel net de 2019 plafonné à 205 680 € (5 PASS) : - secteur 1 - secteur 2	1 775 € 5 325 € 1,2667 % 3,80 %	3 550 € - 2,53 % 0 %
Invalidité-décès	Revenus nets d'activité indépendante 2019 : Classe A : revenus < à 41 136 € (1 PASS) Classe B : revenus = ou > à 41 136 (1 PASS) et < à 123 408 € (3 PASS) Classe C : revenus = ou > à 123 408 € (3 PASS)	631 € 738 € 863 €	- - -

⁽¹⁾Compte non tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 compensation CSG.

⁽²⁾ Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2020 lorsque ceux-ci sont connus.

⁽³⁾ PASS = plafond annuel de Sécurité sociale : 41 136 € au 1^er janvier 2021.

Exemples de cotisations 2021

Revenu net : 30 000 €
Régimes	2020		Pourcentage d'évolution	2021
Régimes	Montants		Pourcentage d'évolution	Montants
Base : Tranche 1 Tranche 2	3 030 €		0 % 0 % 0 %	3 030 €
Base : Tranche 1 Tranche 2	8,23 % 1,87 %	2 469 € 561 €	0 % 0 % 0 %	8,23 % 1,87 %	2 469 € 561 €
Complémentaire vieillesse	9,8 %	2 940 €	0 %	9,8 %	2 940 €
ASV : Forfaitaire Ajustement	Secteur 1 1 751 € 380 €	Secteur 2 5 253 € 1 140 €	+ 1,37 % 0 %	Secteur 1 1 775 € 380 €	Secteur 2 5 325 € 1 140 €
Invalidité-décès	631 € (classe A)		0 %	631 € (classe A)
Total Secteur 1 Secteur 2	8 732 € 12 994 €		+ 0,27 % + 0,55 %	8 756 € 13 066 €
Pourcentage de revenu Secteur 1 Secteur 2	29,10 % 43,51 %			29,19 % 43,55 %

Revenu net : 90 000 €
Régimes	2020		Pourcentage d'évolution	2021
Régimes	Montants		Pourcentage d'évolution	Montants
Base : Tranche 1 Tranche 2	5 068 €		0 % 0 % 0 %	5 068 €
Base : Tranche 1 Tranche 2	8,23 % 1,87 %	3 385 € 1 683 €	0 % 0 % 0 %	8,23 % 1,87 %	3 385 € 1 683 €
Complémentaire vieillesse	9,8 %	8 820 €	0 %	9,8 %	8 820 €
ASV : Forfaitaire Ajustement	Secteur 1 1 751 € 1 140 €	Secteur 2 5 253 € 3 420 €	+ 1,37 % 0 %	Secteur 1 1 775 € 1 140 €	Secteur 2 5 325 € 3 420 €
Invalidité-décès	738 € (classe B)		0 %	738 € (classe B)
Total Secteur 1 Secteur 2	17 517 € 23 299 €		+ 0,14 % + 0,31 %	17 541€ 23 371 €
Pourcentage de revenu Secteur 1 Secteur 2	19,46 % 25,89 %			19,49 % 25,97 %

Revenu net : 130 000 €
Régimes	2020		Pourcentage d'évolution	2021
Régimes	Montants		Pourcentage d'évolution	Montants
Base : Tranche 1 Tranche 2	5 816 €		0 % 0 % 0 %	5 816 €
Base : Tranche 1 Tranche 2	8,23 % 1,87 %	3 385 € 2 431 €	0 % 0 % 0 %	8,23 % 1,87 %	3 385 € 2 431 €
Complémentaire vieillesse	9,8 %	12 740 €	0 %	9,8 %	12 740 €
ASV : Forfaitaire Ajustement	Secteur 1 1 751 € 1 647 €	Secteur 2 5 253 € 4 940 €	+ 1,37 % 0 %	Secteur 1 1 775 € 1 647 €	Secteur 2 5 325 € 4 940 €
Invalidité-décès	863 € (classe C)		0 %	863 € (classe C)
Total Secteur 1 Secteur 2	22 817 € 29 612 €		+ 0,11 % + 0,24 %	22 841 € 29 684 €
Pourcentage de revenu Secteur 1 Secteur 2	17,55 % 22,78 %			17,57 % 22,83 %

Cotisations du conjoint collaborateur 2021

Régime de base Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 €
Choix	Personne concernée	Assiette	Montants
1	Médecin	Intégralité des revenus	4 881 €
	Conjoint	Revenu forfaitaire⁽¹⁾	2 078 €
	Total (médecin + conjoint)		6 959 €
Sans partage d'assiette
2	Médecin	Intégralité des revenus ⁽²⁾	4 881 €
	Conjoint	25 % des revenus du médecin ou 50 % des revenus du médecin	2 020 € 4 040 €
	Total (médecin + conjoint)	25 % 50 %	6 901 € 8 921 €
Avec partage d'assiette
3	Médecin	75 % des revenus du médecin ⁽⁴⁾ ou 50 % des revenus du médecin ⁽³⁾	3 661 € 2 441 €
	Conjoint	25 % des revenus du médecin ⁽²⁾ ou 50 % des revenus du médecin ⁽³⁾	1 220 € 2 441 €
	Total (médecin + conjoint)	25 % 50 %	4 881 € 4 882 €

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire choix 1.

⁽¹⁾Égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale
⁽²⁾Tranche 1 : 8,23 % jusqu’à 41 136 € - Tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 205 680 €.
Dans le cas 3 les tranches sont réduites en proportion du choix d’assiette :
⁽³⁾ si 25 % : Tranche 1 : jusqu’à 10 284 € - Tranche 2 : jusqu’à 51 420 €
⁽⁴⁾ si 50 % : Tranche 1 : jusqu’à 20 568 € - Tranche 2 : jusqu’à 102 840 €
⁽⁵⁾si 75 % : Tranche 1 : jusqu’à 30 852 € - Tranche 2 : jusqu’à 154 260 €

Régime complémentaire Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 €
Choix	Personne concernée	Assiette	Montants
1	Médecin	Intégralité des revenus	7 840 €
	Conjoint	Le quart de la cotisation du médecin	1 960 €
	Total (médecin + conjoint)		9 800 €
2	Médecin	Intégralité des revenus	7 840 €
	Conjoint	La moitié de la cotisation du médecin	3 920 €
	Total (médecin + conjoint)		11 760 €

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin choix 1.

Régime invalidité-décès Exemple pour un revenu du médecin de 80 000 €
Choix	Personne concernée	Assiette	Montants
1	Médecin	Cotisation forfaitaire (classe B)	738 €
	Conjoint	le quart de la cotisation du médecin	185 €
	Total (médecin + conjoint)		923 €
2	Médecin	Cotisation forfaitaire (classe B)	738 €
	Conjoint	la moitié de la cotisation du médecin	370 €
	Total (médecin + conjoint)		1 108 €

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin choix 1.

Retraites 2021

(Sous réserve de l’accord des autorités de tutelle)

Régimes	Valeur du point de retraite du médecin (au 1^er janvier 2021)
Base	0,5731 €
Complémentaire (*)	69,70 €
ASV (*)	11,31 €

(*) Valeur du point de retraite à 62 ans. Suite à l’application de la réforme de la retraite en temps choisi, un médecin qui reporte la liquidation de sa retraite après l’âge légal de départ en retraite (actuellement 62 ans) bénéficiera d’une majoration de ses retraites complémentaire et ASV de 1,25 % par trimestre cotisé (soit 5 % par an) jusqu'à 65 ans et de 0,75 % par trimestre (soit 3 % par an) entre 65 et 70 ans.

Régimes	Taux de réversion de la retraite du médecin au conjoint survivant
Base	54 %
Complémentaire	60 %
ASV	50 %

Prestations 2021