Le 17 novembre 2010

Épilogue au Sénat : la menace sur l’autonomie de la CARMF écartée !

La dernière lettre d’information de la CARMF vous informait qu’une nouvelle attaque, visant à dessaisir le pilotage de la retraite des médecins libéraux, était apparue lors de l’examen au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.

Après avoir réussi à écarter une première menace à l’Assemblée Nationale, le Conseil d’Administration de la CARMF a donc dû faire face à une nouvelle offensive au Sénat avec l’apparition de deux amendements (téléchargeables ci-dessous) en tous points similaires à ceux qui venaient d’être retirés à l’Assemblée Nationale, visant à restreindre l’autonomie de la CARMF avec sa mise sous tutelle par un comité de pilotage quadripartite constitué par des représentants de l’État, des caisses d’assurance maladie, des syndicats médicaux et d'elle-même.

De nouveau, le Conseil d’Administration de la CARMF et son Président ont dû réagir rapidement et énergiquement afin de refuser que la gestion des régimes de retraite des médecins libéraux ne soient contrôlée par des intervenants extérieurs, non spécialistes et bien souvent étrangers à la profession.

Le Conseil d’Administration de la CARMF est aujourd'hui heureux de vous annoncer que ce mardi 16 novembre 2010, lors des débats au Sénat, les deux amendements N° 41 et N° 361 rectifié bis, ont été définitivement retirés, marquant ainsi l’achèvement de cette bataille pour le respect de la démocratie et de la représentativité électorale des médecins libéraux .

Téléchargez les amendements N° 41 et N° 361 rectifié bis

Téléchargez la lettre du Président de la CARMF aux sénateurs

Téléchargez le compte rendu intégral de la séance publique du Sénat du 16 novembre 2010