Le 31 octobre 2013

CAPIMED : toujours au premier plan des contrats Madelin en euros

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La déductibilité fiscale des cotisations

4,01 % c’est le rendement net attribué en 2012 par CAPIMED, le complément de retraite facultatif (Loi Madelin) géré en capitalisation par la CARMF.

Le contrat CAPIMED permet aux médecins et à leurs conjoints, de créer leur rente à leur rythme tout en bénéficiant d’une performance financière régulière, d’une liberté de choix de cotisations, d’une déductibilité fiscale des cotisations versées et le tout à des frais très réduits. 

Les cotisations de retraite CAPIMED que vous versez dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans certaines limites :

Plancher : 10 % du PSS ⁽¹⁾ 3 703 euros ⁽³⁾

Plafond : 10 % du bénéfice imposable ⁽²⁾

• dans la limite de 8 PSS
• + 15 % de la fraction du bénéfice imposable ⁽²⁾  entre 1 et 8 PSS

Soit 68 509 euros maximum ⁽³⁾

⁽¹⁾ Plafond de Sécurité sociale pour 2013 : 37 032 euros ⁽²⁾ Le bénéfice imposable s'entend avant déduction des cotisations ou primes versées dans le cadre de la loi Madelin ⁽³ L'abondement PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif) doit être déduit de cette somme

Exemple de déductibilité

Comme les cotisations de retraite et de prévoyance obligatoires sont entièrement déductibles des revenus professionnels, pour un bénéfice imposable de 80 000 euros , la déductibilité s’élève à :

10 % de 80 000 € + 15 % de (80 000 € - 37 032 €)
soit : 8 000 € + 6 445 €  =  14 445 € maximum

Pour une cotisation CAPIMED de 4 836 € avec 2 parts fiscales
et un taux marginal d'imposition de 30 % le coût réel ne s'élèvera plus qu'à 3 385 € .

Téléchargez ici la note d'information.