Le 9 juillet 2020

Déclarez vos revenus 2019

Une déclaration de revenus commune

Pour permettre le calcul de l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la CARMF, vous devez effectuer une déclaration sociale unique de vos revenus d’activité indépendante 2019 :

si vous êtes affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous devez souscrire la Déclaration sociale des PAMC (DS PAMC) ;
si vous relevez, en tant que travailleur indépendant, du régime général de la Sécurité sociale (hors PAMC) pour l’assurance maladie, vous devez effectuer la Déclaration sociale des indépendants (DSI).

Cette déclaration sociale commune (DS PAMC ou DSI), s’effectue en ligne (*) sur le portail : www.net-entreprises.fr (ouverture de la déclaration début avril 2020).

Pour tenir compte de la situation actuelle liée à l'épidémie de Covid-19, la date limite de déclaration a été fixée au 30 juin 2020.

Passé cette date, si vous n’avez pas encore déclaré, il vous est toujours possible d’accéder au service et de faire votre déclaration en ligne sur www.net-entreprises.fr.

En envoyant rapidement votre déclaration, vous évitez le risque d’une taxation d’office. Pour la CARMF, la déclaration des revenus d'activité indépendante 2019 est indispensable pour le calcul de vos cotisations au titre du régime de base (recalcul des cotisations provisionnelles 2020 et régularisation définitive de vos cotisations 2019) qui figureront sur l'appel du solde de vos cotisations 2020 qui vous sera adressé à la fin du mois d'août prochain. À défaut de déclaration, vos cotisations seront déterminées sur des revenus plafonds (soit 205 680 € pour le recalcul et 202 620 € pour la régularisation).

(*) La loi prévoit en effet une obligation générale de déclaration par voie dématérialisée des revenus, quel que soit le montant de ceux-ci, et l’application d’une majoration en cas de méconnaissance de cette obligation.

Pour l'assurance maladie, vous êtes affilié :
⇙	OU	⇘
Au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)		Au régime général de la Sécurité sociale (hors PAMC)
Cliquez ici pour accéder à la DS PAMC sur net-entreprise.fr		Cliquez ici pour accéder à la DSI sur net-entreprise.fr
Pour accéder à la notice explicative cliquez ici Guides pour accéder et compléter la DS PamC : Cliquez ici en tant que déclarant. Cliquez ici en tant que tiers déclarant.

Votre déclaration de revenus en ligne en 3 étapes

1 Inscription préalable et gratuite sur www.net-entreprises.fr, si cela n’est pas déjà fait, (si vous êtes déjà inscrit, vos identifiants et votre mot de passe restent valables), en remplissant le formulaire accessible sur la page d’accueil du site.

Cette première étape est très simple, avec vos nom, prénom et numéro SIRET (celui du siège ou de l’établissement principal, en cas de pluralité de numéros).

Pour toute question concernant votre inscription et votre connexion à net-entreprises :

Par téléphone au 0 820 000 516 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, service 0,05 €/min + prix appel)
Directement sur le site net-entreprises.fr à la rubrique « Qui sommes-nous ? / Nous contacter », muni de votre numéro de SIRET.

Cette inscription préalable vous permettra ensuite d’effectuer votre déclaration de revenus
et de recevoir des messages et informations sur celle-ci.

2 Déclaration des revenus 2019 sur www.net-entreprises.fr

Elle est également accessible sur tablette et smartphone.

La déclaration peut aussi être effectuée par un « TIERS DÉCLARANT » (expert-comptable, conseil, …).

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration :

si vous êtes affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), par téléphone au 0 806 804 209 (coût d’un appel local, service gratuit) ou par courriel via l’adresse : www.contact.urssaf.fr ;
si vous relevez, en tant que travailleur indépendant, du régime général de la Sécurité sociale (hors PAMC) pour l’assurance maladie, par téléphone au 0 806 804 223 (service gratuit + prix d’appel).

3 Validation et envoi en ligne de la déclaration afin d’obtenir un accusé de réception officiel : il constituera la preuve du respect de l’obligation déclarative, avec transmission automatique des données aux organismes sociaux pour le calcul de l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales.

La validation et l’envoi de votre télédéclaration doit intervenir au plus tard le 30 juin 2020 :

L’appel du solde de vos cotisations 2020 vous sera adressé à la fin du mois d'août prochain, tenant compte pour le régime de base :

du recalcul de la cotisation provisionnelle 2020 en fonction de vos revenus d’activité indépendante 2019 déclarés ;
de la régularisation de la cotisation 2019 en fonction de ces mêmes revenus.

Si vous réglez par prélèvements automatiques mensuels, cet appel comprendra un nouvel échéancier.