Prise en charge des cotisations

Le Conseil d’administration de la CARMF a décidé, lors de ses réunions du 15 mai et 20 juin 2020, l’octroi d’une aide aux cotisants, nette d’impôt et de charges, dont le montant peut atteindre plus de 2 000 € :

500 € sur le régime complémentaire ;
876 € (50 % de la cotisation forfaitaire sur l’ASV Régime ASV : en cas de cotisation proportionnelle, l’aide est plafonnée à 50% du montant émis. ) ;
631 € (cotisation de la classe A) sur le régime invalidité-décès.

Cette aide, figurant sur l’appel du solde des cotisations 2020 adressé à la fin du mois d’août, vient en diminution des sommes restant dues, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités, jusqu’à due concurrence du montant des cotisations émises au titre de chacun des régimes concernés.

Bénéficient de cette aide tous les cotisants affiliés à titre obligatoire au 1^er avril 2020 Ne bénéficient pas de cette mesure les cotisants volontaires, les médecins en incapacité temporaire ou en invalidité permanente, les médecins en cumul ayant effectué des remplacements pendant l’état d’urgence sanitaire et exonérés à ce titre du paiement des cotisations, ainsi que les adhérents à l’offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants (RSPM).

Les conjoints collaborateurs se voient quant à eux attribuer l’aide forfaitaire du régime complémentaire, et une aide de 158 € au titre du régime invalidité-décès (correspondant au quart de la cotisation du médecin en classe A)., et à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2019

Pour les médecins en prélèvements mensuels, leur échéancier prend en compte cette diminution pour les mensualités restant dues (jusqu’en décembre 2020 pour ceux qui ont repris les prélèvements mensuels dès juin, mars 2021 pour tous les autres). Le montant des prélèvements mensuels sera ajusté à partir de l’échéance d’octobre 2020.

Pour les médecins ne s’acquittant pas de leurs cotisations par prélèvements mensuels, la date limite de paiement du solde des cotisations 2020 est repoussée d’un mois et fixée au 30 septembre 2020.