Le 14 avril 2023

Pourquoi ma pension de réversion a baissé en 2023 ?

De nombreux allocataires ont constaté une baisse de leur pension de réversion fin janvier 2023 par rapport à ce qu’ils percevaient en 2022.

Les valeurs de points des régimes de retraite de la CARMF ayant été soit maintenues, soit augmentées en 2023 (voir la page des taux 2023), la retraite brute versée par la CARMF est en augmentation.

Les raisons qui peuvent expliquer cette baisse sont toutes liées au statut fiscal.

Hausse du prélèvement à la source

En fonction de divers événements dans votre situation fiscale (mariage, veuvage, rattachement de personnes au foyer, déductions fiscales…), votre impôt sur le revenu peut être modifié.
Celui-ci est directement prélevé sur le montant de vos allocations selon un taux communiqué à la CARMF par l’administration fiscale.

Règle fiscale et droits du conjoint survivant

Une disposition de la Loi de finances de 2008 (entrée en vigueur au 1^er janvier 2014) a pour effet d’augmenter l’impôt sur le revenu du conjoint survivant deux ans après le décès du médecin. En effet, la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant a été abrogée. Cette suppression peut entraîner une forte hausse des impôts et taxes liés au revenu fiscal de référence (lequel est fonction des revenus déclarés par le foyer fiscal l’année précédant l’imposition). Cette mesure répercutée au 1^er janvier de chaque année, est susceptible d’augmenter le taux d’imposition et/ou de modifier le taux de prélèvement des contributions légales, ce qui se traduit par une diminution du montant net des allocations de réversion à partir de la 3^e année suivant le décès.

Qui contacter ?

Pour toute question d’ordre fiscal, vous pouvez consulter le site : www.impots.gouv.fr ou poser vos questions par téléphone au : 0 809 401 401 (au prix d’un appel local).

Pour toute demande personnalisée, vous pouvez vous rendre dans votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr et poser votre question via la messagerie sécurisée. Vous pouvez également contacter votre centre des Finances Publiques local.